Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l'ordre notaires
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Bienvenue sur Apprendre la généalogie ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide sur les 9 outils gratuits pour saisir votre arbre généalogique : Cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Le service militaire devient obligatoire pour les hommes par une loi en 1798. Suivez-moi à travers les 7 étapes du...
Site :
https://apprendre-genealogie.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Équipe - La Prairie, St-Basile-le-Grand, Laval et S
Me Audrey Gervais, avocate
Je suis titulaire d'un baccalauréat en droit de l'université de Sherbrooke et je suis membre du Barreau du Québec depuis 2012. Mon parcours professionnel m'a permis de toucher à différentes facettes du droit, plus particulièrement le droit criminel et pénal, la faillite et l'insolvabilité et finalement, le droit familial.
L'aspect de la pratique du droit qui...
Site :
https://chabotavocats.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec / niveau d'etude notaire / ordre des notaires quebec
Les risques de la communauté universelle pour les enfants ...
7 message(s) , Inscription le 25/04/2009
Bonjour,
Mes parents ont décidés d'adopter le régime de la communauté universelle avec la clause d'attribution intégrale au survivant dans l'intention de me déshériter.
Etant brouillés, et vivant très loin plus de 1000 kms. je n'ai plus de relations avec eux depuis plusieurs années, et j'ai peur que à cause de ça, puisque je ne pourrai pas me...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire droit de succession entre epoux / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession
Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...
IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.
G.GSELL/Reuters
A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...
LIDI:...
Site :
lexpress.fr
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Vente bien immobilier : Astuces et conseils - Logic-Immo.com
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Il existe différentes manières d'effectuer la vente de son bien immobilier. Notaire, agent immobilier, particulier à particulier...La vente de particulier à particulier reste aujourd'hui la solution la plus répandue.
En effet, les agents immobiliers engendrent aujourd'hui des frais...
Site :
http://www.logic-immo.com
Notaire, Cantley, Val-des-Monts, Gatineau - Me Guylaine ...
Me Guylaine Lamarre - Notaire à Cantley
Me Guylaine Lamarre, notaire, vous accueille dans son cabinet de Cantley
Un notaire expérimenté
Me Guylaine Lamarre a obtenu sa licence en droit en 2005. Par la suite, elle a reçu son diplôme en droit notarial (D.D.N.) et devient notaire en janvier 2007. Depuis presque 10 ans maintenant, cette juriste vous propose un accompagnement juridique dans les domaines suivants : droit immobilier, droit des successions,...
Site :
http://www.notairelamarre.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / me notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Eudes III de Bourgogne — Wikipédia
Médiateur à Romans[ modifier | modifier le code ]
En 1213 , il se rend à Valence et à Romans . Renaud de Forez et l'archevêque de Vienne se joignent à lui en chemin. Ils doivent y retrouver Simon de Montfort . Aymar de Poitiers-Valentinois, partisan du comte de Toulouse, possesseurs de domaines dans cette contrée défiait Simon. Eudes III est appelé en médiateur. Après plusieurs jours...
Date: 2017-09-29 20:37:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Joyeuse (Ardèche) — Wikipédia
La légende[ modifier | modifier le code ]
Selon la légende, sa fondation remonterait à l'an 802. L'empereur Charlemagne , revenant d' Espagne , aurait établi son campement tout près de la Beaume. Au cours d'une partie de chasse, il aurait perdu son épée , la Joyeuse . Il promit alors une forte récompense à qui la retrouverait. Après maintes recherches, un de ses soldats la lui rapporta...
Date: 2017-10-01 07:46:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires toulouse / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires bordeaux / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
notaire - Onisep
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Note
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Consultations de Notaires :: Conseil Départemental d'Accès ...
Contact
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Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Attention MAJ du 1 avril 2016 : Suite au mouvement de grève des Notaires, nos permanences sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Pour suivre l'évolution de la situation, vous pouvez consulter la rubrique actualité du site internet à l'adresse suivante : http://cdad-gard.justice.fr/actuali...
Ces consultations sont à...
Date: 2018-04-27 04:14:43
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / consultation gratuite notaire / vente de bien immobilier chez notaire / notaire conseil gratuit telephone
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 19 novembre 2012
Journaliste(s) à la recherche : Florence Riel St-Pierre
Vous désirez vendre votre propriété? Vous devrez avoir en votre possession un certificat de localisation. Mais savez-vous ce que c'est? Quelle est son utilité? Combien vous devrez débourser pour en obtenir un? Peut-être pas. Légitime dépense a donc déniché une arpenteur-géomètre qui vous explique...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : ordre des notaires quebec / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Le système de publicité foncière en algérie : le livre ...
Le système de publicité foncière en Algérie : le livre foncier
Article juridique publié le 21/08/2017 à 17:50, vu 2439 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maitre Brahimi
La publicité foncière est l'ensemble des règles juridiques qui ont pour objet de faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles,ainsi que toutes les...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / conseil de l'ordre des notaires algerie / notaire de l immobilier
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Frais lors de la vente d’une maison | Le Journal de Montréal
Quels sont les frais lors de la vente? Plusieurs pensent qu'ils sont négligeables. Vous obtenez une offre d'achat acceptée à 200 000 $ alors que l'hypothèque est de 160 000 $, il vous reste donc 40 000 $ en poche? Détrompez-vous!
1- Inspection. Le premier montant que les gens omettent est la baisse de prix suite à l'inspection. Il y a des travaux à faire que vous ignoriez et l'inspecteur...
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit qui examinera...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / opposition notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / honoraires notaire achat fonds de commerce
Notaires - Office des professions du Québec
Ligne sans frais : 1 800-263-1793
Télécopieur : 514-879-1923
Champ d'exercice
Profession d'exercice exclusif
Le notaire est un praticien du droit et un officier public dont la principale fonction est de rédiger et de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité qui s'attache aux actes de l'autorité publique et en assurer...
Site :
opq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour acte sous seing prive / notaire conseil succession / conseil notaire en ligne
Notaires - Office des professions du Québec
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Champ d'exercice
Profession d'exercice exclusif
Le notaire est un praticien du droit et un officier public dont la principale fonction est de rédiger et de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité qui s'attache aux actes de l'autorité publique et en assurer...
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opq.gouv.qc.ca
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Notaires - Office des professions du Québec
Ligne sans frais : 1 800-263-1793
Télécopieur : 514-879-1923
Champ d'exercice
Profession d'exercice exclusif
Le notaire est un praticien du droit et un officier public dont la principale fonction est de rédiger et de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité qui s'attache aux actes de l'autorité publique et en assurer...
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opq.gouv.qc.ca
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Installation des notaires : les modalités de tirage au ...
15/11/2016
Installation des notaires : les modalités de tirage au sort précisées
Les demandes de nomination sur un office notarial à créer pourront être déposées à partir du 16 novembre 2016 à 14 heures.
Comme nous vous en avions informé , les demandes doivent être enregistrées en ligne sur le portail opm.justice.gouv.fr . Elles seront ensuite horodatées afin de permettre...
Site :
http://www.vies-notariales.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Financière Conseil, votre solution patrimoniale
FINANCIÈRE CONSEIL
Ingénierie patrimoniale
L'ingénierie patrimoniale est avant toute chose une vision globale, préambule d'un conseil avisé. FINANCIÈRE CONSEIL a innové et instauré une méthode de travail qui lui vaut aujourd'hui la maîtrise de l'organisation et du conseil patrimonial que vous soyez particulier ou chef d'entreprise...
En savoir plus
Ingénierie financière
L'ingénierie financière est la conséquence du conseil patrimonial. La stratégie financière ainsi que le mode de...
Site :
https://www.financiereconseil.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014 - jpm-copro.com
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Modification statuts SCI démarches - Creation SCI
Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts
Modification statuts SCI démarches
La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...
Site :
creationsci.info
La donation au dernier vivant : le conseil de l'Avocat ...
La donation au dernier vivant : le conseil de l'Avocat
Par Avocats Picovschi | Publié le 14/09/2016
Vous avez la qualité de conjoint survivant ou d'héritier et vous vous interrogez sur la donation au dernier vivant, ses conséquences sur le patrimoine du défunt et sur sa succession ? Cet article est fait pour vous.
Définition et intérêt de la donation au dernier...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : succession sans notaire comment faire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Les CCAS - www.unaf.fr| UNAF - Union Nationale des ...
Le CCAS est un établissement public communal ou intercommunal.
Il dispose donc d'une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin d'une quelconque décision (par ex : délibération du conseil municipal) pour qu'il puisse exister.
Quel est son rôle ?
Le CCAS...
Date: 2017-10-01 20:12:14
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires marseille / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires lyon / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire divorce par consentement mutuel
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Guide 5291 - Considérations d’ordre humanitaire - Canada.ca
tous les formulaires à remplir.
Le guide d'instructions :
fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.
Lisez le guide d'instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.
Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : pret frais de notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Pendant la liquidation d'une succession, c'est le tuteur qui représentera l'enfant mineur.
Dès qu'un enfant mineur hérite d'une succession, il faut procéder à un inventaire des biens de la personne décédée afin de s'assurer de la solvabilité de la succession.
Un mineur ne peut jamais renoncer à un tel inventaire. Celui-ci est un outil de protection pour le mineur, bien qu'il ne puisse...
Date: 2017-12-15 09:33:05
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier
Office notarial CRENN ET BERTHOU NOTAIRES à BREST
CRENN ET BERTHOU NOTAIRES Notaires - BREST
Présentation de l'office
Nous sommes implantés au centre ville de Brest, où depuis de nombreuses années nous prennons à coeur de vous conseiller et vous assister juridiquement dans les domaines suivants :
Droit de la famille : Donations, partages, divorces, testaments, successions, contrat de mariage, PACS...
Droit de l'immobilier :...
Site :
http://crenn-berthou.notaires.fr
Thèmes liés : notaire brest crenn / notaire de l immobilier / notaire sur brest / notaire immobilier brest / conseil de l'ordre des notaires
Se marier avec une tunisienne (en France) - gfic.net
Se marier avec une tunisienne (en France)
par : François D.
GFIC
Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.
La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...
Site :
http://www.gfic.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Union de la Bretagne à la France — Wikipédia
Union de la Bretagne à la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(avril 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-12-12 07:12:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires bretagne / conseil de l'ordre des notaires du nord / frais notaire contrat mariage separation biens / montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire et droits d enregistrement
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-10-01 15:26:38
Site :
conso.net
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Date: 2017-12-15 14:28:59
Site :
conso.net
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RICHARD - Cain Lamarre ǀ Avocats et notaires
Adjointe : Suzie Auger
Expertise
Droit du travail et de l'emploi (concurrence et obligation de loyauté, droit fédéral du travail, droits et libertés de la personne, négociation collective, rapports collectifs de travail, rapports individuels de travail)
Droit administratif (recours administratifs)
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https://www.cainlamarre.ca
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération...
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Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
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capital.fr
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
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Union nationale des géomètre expert de Rhône ... - UNGE-RA
LES GÉOMÈTRES- EXPERTS MARQUENT LEUR TERRITOIRE
http://unge-ra.net/wp-content/uploads/2018/01/UNGE-Le-Tout-Lyon-091217.pdf
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60eme congrès des Maires de l'Isère
Samedi 14 Octobre c'est déroulé le 60ème congrès des Maires de l'Isère Belle fréquentation des élus sur le stand commun des géomètres-experts et notaires de l'Isère. Le...
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
https://creditfoncier.com
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Editions Législatives | Droit des affaires - droit du travail
Patrice BONDUELLE, notaire à Paris
Jacques BONNAUD, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille
Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, senior of Counsel, Cabinet Ravet et Associés
Vincent BRESSON, responsable juridique, Société Générale
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
Nathalie CASAL, juriste consultat en droit des affaires, chargée d'enseignement à l'IPAC
Annick CAYROL-CUISIN,...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
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Établir une procuration à l’étranger | Notaires de France
> Établir une procuration à l'étranger
Établir une procuration à l'étranger
28.11.2016
Courriel Imprimer
Établir une procuration à l'étranger
Vous vivez à l'étranger et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en France pour régler la succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis. d'un...
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Le rôle et les missions du notaire en cas de décès
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Notaire : pourquoi choisir un notaire en cas de décès ?
Officier public habilité à rédiger les documents de droit, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de succession. Quand le décès d'un proche survient, il y a un ensemble de démarches et formalités à accomplir : faire une déclaration à la...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
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Archives nationales (France) — Wikipédia
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du Ministère des Armées , du ministère de Finances et de celui des Affaires étrangères . Elles ont été créées par décret de l' Assemblée constituante en 1790 .
Ce service à compétence nationale dépend du ministère chargé des affaires culturelles depuis la...
Date: 2018-04-26 07:33:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
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