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6 articles sélectionnés

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI

Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI

SCI entre époux ou entre concubins

La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...

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Modification statuts SCI démarches - Creation SCI

Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts

Modification statuts SCI démarches

La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...

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Rachat parts indivision suite séparation - Creation SCI

Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI

Rachat parts indivision suite séparation

Suite à une séparation, comment acquérir la pleine propriété de la résidence principale acquise à deux ? La création d'une SCI peut être une solution pour racheter les parts indivises de son ex-concubin.

Projet de création d'une SCI

Stéphanie et Louis se séparent. Ils...

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Associé unique SCI - Creation SCI

Votre notaire raconte des sornettes, je vous conseille vivement d'en changer. Le fait que la SCI ait désormais un unique associé n'empêche en rien son fonctionnement normal, tant qu'aucun "tiers y ayant intérêt" ne se manifeste. En particulier, cela n'empêche en rien la vente d'un bien.

Et par ailleurs rien ne s'oppose à ce que votre mère cède...

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Thèmes liés : vente de bien notaire

SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI

suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.

Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?

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26 mai 2014, par mamina

l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...

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Thèmes liés : salaire moyen notaire 2014