Qui choisit le notaire lors de la vente d'une habitation ...

Lors de la vente d'un appartement ou d'une maison, c'est l'acheteur (à quelques petites exceptions près) qui supporte les frais de notaire. Cela ne signifie pas pourtant qu'il décide seul de qui sera désigné comme notaire.

Vous êtes d'accord

Si acheteur et vendeur s'accordent sur la désignation du notaire, il n'y a pas de problème. Dans ce cas, vous êtes libre de faire appel au notaire de votre choix commun. Mentionnez précisément dans le compromis le notaire chargé de la rédaction de l'acte...

Lire la suite


Site : http://moneytalk.levif.be

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / qui choisit le notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / choix du notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente de maison

le de notaire vente - 28 images - acheter ou vendre une ...

15/12/17

responsive ads here

Tout Savoir Sur Le M 233 Tier De Notaire Frais R 244 Le.Frais De Notaire Calcul Tout Savoir Sur Les Frais D.Le Notaire Au Coeur Du Quotidien Brussels Economic.Le Calcul Des Frais De Notaire En Immobilier.Ferme 224 Vendre 224 Anzegem 4 Chambres Pour 600000 Par.192 L Assaut De L Immobilier Australien Australia...

Lire la suite


Site : https://ssl.scottkrieder.com

Office notarial Caroline SCHAER-CAMISAN & Marie-Hélène ...

Les notaires et leurs collaborateurs partagent une même conception ouverte mais rigoureuse d'un métier qui place le client au coeur de leurs préoccupations. Nous souhaitons proposer à nos clients des solutions juridiques adaptées à leurs besoins en tenant compte des souhaits qu'ils expriment, dans le respect des principes fondamentaux du notariat que sont la neutralité, l'objectivité et...

Lire la suite

Date: 2016-11-07 14:49:18
Site : http://schaer-camisan-weiss-haguenau.notaires.fr

Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier

Le calcul des frais de notaire en immobilier

Le calcul des frais de notaire en immobilier

Le calcul des frais de notaire en immobilier

Posté le

Par admin Dans Droit immobilier Pas de commentaire

Calcul des frais de notaire.

Lors d'une acquisition immobilière, il faudra forcément passer par les services d'un notaire. En effet, un notaire en immobilier doit nécessairement être présent pour constater la vente d'un bien immobilier et lui...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

VNI : Vente Notariale Interactive - Etude Notariale Urien

C'est pourtant le pari relevé par les notaires avec leur nouveau concept de vente. Et ça cartonne... Pour le bonheur de tous !

Cela vous intérresse prenez vite contact avec nous !!

Les notaires proposent désormais la vente ou l'achat d'un bien immobilier en ligne. Et les résultats sont bluffants...

C'est un concept de vente innovant et audacieux, imaginé par les notaires pour répondre aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 13:28:02
Site : http://www.urien.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 22 oct. 2010

Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment...

Lire la suite


Site : youtube.com

Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 15 mars 2013

Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment...

Lire la suite


Site : youtube.com

Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...

Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!

 

Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?

C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...

Lire la suite


Site : http://myservicespro.com

Les rôles du notaire lors d’une opération immobilière ...

Votre demande d'inscription aux newsletters de Nice-Matin et Var-Matin à bien été prise en compte.

Une erreur est survenue durant votre inscription aux newsletter de Nice-Matin et Var-Matin !

Nous vous invitons à réessayer ultérieurement.

lire le journal

Et si vous vous abonniez ?

Au quotidien, où que vous soyez, consultez le journal complet en ligne, dès 6h du matin.

je suis déja...

Lire la suite


Site : http://www.nicematin.com

Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Comment choisir son notaire? | Bessette notaires

Comment choisir son notaire?

2017-09-06

Il existe pas moins de 4 000 notaires dans la province du Québec à ce jour. Sommairement, ces professionnels du droit sont chargés de composer et recevoir certains actes et contrats, dans le but de leur administrer un caractère d'authenticité. Afin de trouver un notaire efficace et professionnel, il est primordial de bien s'informer sur son approche...

Lire la suite


Site : http://www.bessettenotaire.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?

le 20 juin 2017

Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...

Lire la suite

Date: 2018-04-29 02:34:58
Site : https://logement.bnpparibas.fr

Immobilier Notaire Toulouse - Chavigny Notaire Toulouse

Notre office de notaire est spécialisé dans l'immobilier.

Le notaire pratique aussi lui-même parfois la négociation par le biais des annonces immobilières des notaires et bénéficie d'une réelle expertise en matière de vente immobilière notamment pour déterminer la valeur réelle du bien en se référant aux données statistiques de la profession. Il peut proposer des biens...

Lire la suite


Site : chavignynotairetoulouse.fr

Conseil notaire Nord, Douai, constitution de société ...

Droit des sociétés

Les autres compétences de votre cabinet de notaire à Douai (59)

Outre l'achat et la vente de maison et d'appartement , votre notaire, Maître Franz QUATREBOEUFS, intervient dans de nombreux autres domaines.

Votre étude notariale est située à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le-Noble, Lambres-lez-Douai et Cuincy.

Conseil et accompagnement

Votre notaire oeuvre également en tant que conseil juridique . Il vous informe et vous oriente sur les modalités de l'opération que vous souhaitez réaliser en veillant constamment à l'intérêt de chacun.

Rédaction d'acte notarial

En tant...

Lire la suite


Site : http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire lors d'une vente / notaire pour l'achat d'une maison

Contrat de vente immobilier et frais de notaire

Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.

La promesse de...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Immobilier Notaire Toulouse - Notaire à Toulouse

Immobilier Notaire Toulouse

La vente et l'achat d'un bien immobilier chez votre notaire près de Toulouse

La vente immobilière chez un notaire est la rencontre de deux volontés, celles du vendeur et de l'acquéreur qui se mettent d'accord sur la transmission d'un bien à des conditions déterminées et moyennant un prix arrêté. Dès que la vente est immobilière, c'est-à-dire qu'elle...

Lire la suite


Site : chavignynotairetoulouse.fr

Comment choisir son notaire ? - Immobilier Neuf BNP ...

Comment choisir son notaire ?

le 1 septembre 2017

Votre projet d'achat immobilier se concrétise et vous serez bientôt propriétaire ! Reste, entre autres, à trouver un notaire pour vous accompagner notamment lors de la signature de la vente. Les infos-clés pour bien choisir son notaire !

Le notaire : un officier public

Le notaire est un juriste de droit privé. Il est investi d'une mission...

Lire la suite

Date: 2018-04-29 01:13:16
Site : https://logement.bnpparibas.fr

Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier

Le choix du notaire est totalement libre.  De plus, si plusieurs notaires  interviennent lors d'un acte, cela n'entraîne aucune augmentation au niveau des frais.

Les étapes devant le notaire

Lorsque le vendeur d'un bien a accepté votre offre, il est temps de contacter votre notaire.  Généralement, le notaire du vendeur se met en relation avec celui de l'acheteur afin de préparer les documents nécessaires à la signature du compromis de vente. 

Le compromis de vente

Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire.  Il a la même valeur juridique que l'acte final.  Ce compromis comprend des informations...

Lire la suite


Site : logic-immo.be

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Accueil / Acquéreurs

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.

Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier

Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...

Lire la suite


Site : http://www.trouvermamaison.com

Tout l'immobilier à Caen et Caen avec www.immobiliercaen.fr

Trouvez votre bien Définir vos critères de recherche

Rechercher

Bienvenue sur notre site

Ayant le sens du commerce et le goût pour le relationnel. C'est après avoir travaillé ensemble plusieurs années dans une agence immobilière caennaise, que nous décidons de prendre notre envol en 2015 et ouvrons notre...

Lire la suite


Site : http://www.immobiliercaen.fr

Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / signature vente chez notaire

Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...

L'actualité de CENTURY 21 Accort'Immo

Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration

 

 

Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine d'une personne âgée, vous êtes domicilié...

Lire la suite


Site : https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com

Créer un cabinet de notaire - Expert comptable à Paris

Créer un cabinet de notaire

Créer un cabinet de notaire

Mis à jour le 20/11/2017

 

Créer un cabinet de notaire, ou un office notarial demande de la préparation. Le métier de notaire ne peut s'exercer sans justifier d'un niveau bac+5 et d'un minimum d'aisance relationnelle. Ce métier à plusieurs facettes : le conseil envers sa clientèle, la confiance et la discrétion. Le notaire est un...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 20:58:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Blogue : L'importance du notaire dans une transaction ...

L'importance du notaire dans une transaction immobilière

18 septembre, 2017 par Multi-Prêts Hypothèques

Dans cet article

Découvrez l'importance du notaire lors de l'achat d'une résidence

Promesse d'achat

L'examen des titres

Acte de vente

Vous avez trouvé la maison de vos rêves  ! Pourtant, plusieurs étapes vous attendent avant que vous ne puissiez en devenir propriétaire. C'est qu'au...

Lire la suite


Site : https://www.multi-prets.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / choix du notaire lors d'un achat immobilier

Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien

Les frais dits de notaire

Le r�?le du notaire

Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Faq - Accueil

 

Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :

La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 14:27:55
Site : http://www.notatournai.be

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

Lire la suite


Site : lavieimmo.com

La différence entre un compromis de vente et une promesse ...

Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?

Signer un compromis ou une promesse de vente ?

Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente. 

 

Des actes différents qui se ressemblent

Ces actes se...

Lire la suite


Site : http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr

Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife

Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble

24 novembre 2015

11 minutes de lecture

23 février 2017

Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble

Guides pratiques

Vente d'un logement : les diagnostics...

Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

36h-immo.com - Vente immobilière traditionnelle vs vente ...

Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.

La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !

La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens via le web.  Cette nouvelle technique de vente orchestrée par un notaire permet...

Lire la suite


Site : http://www.36h-immo.com

Acheter un bien immobilier aux enchères

4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :

- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites organisées dans ce cadre.

La liberté existe également dans le choix offert de participer ou non à la séance d'adjudication et...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Comment choisir son notaire - Conseil Financier indépendant

Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant taire ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond. Le Plan épargne logement (PEL), son taux vient de tomber...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Enchère — Wikipédia

Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]

Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:44:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com

Mon notaire, conseiller et expert à la fois

Les notaires, conseils des familles

Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui...

Lire la suite


Site : http://www.immobilier-meuse.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / conseil juridique notaire / obligation du notaire lors d'une vente

Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife

Comment signer un compromis de vente ?

24 novembre 2015

Signer un compromis de vente : l'acompte à...

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale  lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...

À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...

L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...

Lire la suite


Site : http://www.lesaffaires.com

Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants

Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.

Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la  procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...

Lire la suite


Site : http://homeselect.paris

Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...

Loi CARREZ

De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.

CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :

Les causes de conflits en la matière sont...

Lire la suite


Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

Lire la suite


Site : http://www.interencheres.com

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

  0

Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionsmaison.com

Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière

l'état des risques naturels et technologiques ;

l'état de l'installation d'assainissement non collectif.

Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.

 

 

L'offre d'achat

Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......

Lire la suite


Site : https://www.avendrealouer.fr

NOTAIRE PARIS, choisir un bon notaire(Succession, mariage..

donation ...

Choisir son notaire à Paris ou en province : Quel est le rôle du notaire ?

Votre notaire a un rôle de sécurisation , le notaire rédige et authentifie les actes et les contrats nécessaires, en s'appuyant sur ses connaissances juridiques étendues et sur son expérience pratique. Il engage sa responsabilité car il est tenu à un devoir de conseil. Son rôle est aussi d'assurer...

Lire la suite


Site : https://www.frais-de-notaire-calcul.fr

LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com

Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE

Tél.: 01 34 46 89 55

--------------------------------------------------------------------------------

Consulter son notaire c'est :

Pour le vendeur :

La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...

Lire la suite


Site : http://www.magny-notaires.com

Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive

Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive

19/04/2012

l'acquéreur

 

Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.

La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !

La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 18:33:17
Site : http://www.directgestion.com

Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue avant tout autre acquéreur.

Le locataire est-il toujours prioritaire ?

Le droit de...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 08:18:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente

Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter

Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?

Publié le 25/04/2016

Écrit par David Mourien

Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...

Contact

Les frais d'achat immobilier

Ils varient selon les cantons, les frais d'achat ou appelés aussi frais de notaire sont à payer lors de chaque transaction immobilière.

Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par...

Lire la suite


Site : http://www.hypotheque24.ch

Achat immobilier : le rôle de votre notaire

Offre d'achat pour un appartement ou une maison

Pour accompagner votre recherche, votre notaire peut vous proposer des biens dont il détient le mandat et vous les faire visiter. Dès lors, il intervient comme le fait un agent immobilier avant de conclure la transaction entre vous et l'acheteur sous la forme d'un compromis puis d'un acte de vente.

Différentes missions pour le notaire

Le notaire...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

Lire la suite


Site : http://www.cridun.fr

Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...

2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR

En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...

Lire la suite


Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Evaluation :

- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / devoir conseil notaire