Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l'ordre des notaires lyon
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Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...
Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
Site :
https://deontofi.com
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-01 20:03:17
Site :
http://www.cada.fr
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Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort ...
Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148
L'arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu'il contient. Il sera compté parmi ceux qui auront le plus contribué à détruire la doctrine du ministre-juge, et à fonder celle du Conseil d'Etat juge de droit commun en premier ressort. A ce titre, il prendra place à côté de l'arrêt...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
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LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L’HONNEUR DU ...
LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR GÉRARD CHAMPENOIS
Véronique BARABE-BOUCHARD, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Retraite et régime matrimonial de communauté
Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
La renonciation frauduleuse à une succession
Clara BERNARD-XEMARD, Maître de conférences à...
Date: 2018-04-27 07:36:29
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
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Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Pierre Bazaille, président de l’Institut notarial de l ...
Me Pierre Bazaille, président de l'Institut notarial de l'immobilier, était ce mercredi l'invité de Jazz Radio pour l'émission Ça Jazz à Lyon, proposée en partenariat avec LyonMag.
On entend partout que le prix de l'immobilier baisse, que le marché est bloqué. Mais est-ce que ce phénomène est également visible dans l'agglomération lyonnaise ?
"C'est vrai que le marché est bloqué...
Site :
https://www.lyonmag.com
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
http://www.avocat-monin-veyret.com
Thèmes liés : notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Carte de Cassini — Wikipédia
Projet de châssis géographique[ modifier | modifier le code ]
Cassini I
En 1681, l'abbé Picard présente à l'Académie « un projet pour faire un châssis géographique pour toute la France... présenté à Monseigneur Colbert. ». Ce châssis doit comporter « une grande traverse » triangulée qui irait de Dunkerque à Perpignan et une autre ligne « qui contournerait le royaume...
Date: 2017-10-01 08:19:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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connaître L'année De Construction D'un Bâtiment - Le
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Connaître l'année de construction d'un bâtiment
Connaître l'année de construction d'un bâtiment
par sébilafrite , le 10/05/2009 à 18:00 - 14645 visites
Bonjour,
comment connaître l'année de construction d'un bâtiment (notamment à Lyon) ?
Outre la présence éventuelle de plaques informatives sur le site, quelles démarches fait-il faire ?...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : frais de notaire immeuble moins de 5 ans / frais de notaire pour un acte / conseil de l'ordre des notaires lyon / montant des frais de notaire dans l'ancien / conseil de l'ordre des notaires
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-15 16:36:18
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / obligation du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Bouteflika - ministre espagnol des AE : ce que nous cache ...
Il ne suffit pas de lire pour comprendre ce qui arrive, il faut le vivre
Récit chronologique d'un désastre prémédité
Témoignage citoyen
Première partie plus étoffée de celle déjà envoyée aux autorités
Genèse :
La Sarl Trans'Inter est une société algérienne familiale, pionnière en matière d'innovation puisqu'en 1990 elle était déjà, à sa fondation, sur un projet...
Site :
http://www.lematindz.net
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Conseil accompagnement projets e-achats – acxias expert e ...
Evaluez la maturité digitale
de vos fournisseurs !
Rejoignez-nous le mardi 22 mai à partir de 18h30. La nouvelle séance des ateliers du Club des Acteurs de la Digitalisation des Achats sera consacrée à la finalisation du questionnaire pour le Baromètre lancé par Acxias.
ACTUALITÉS E-ACHATS
Nouveau directeur général chez SAP France
SAP annonce la nomination de Gérald Karsenti (56 ans,...
Site :
http://acxias.com
Union nationale des géomètre expert de Rhône ... - UNGE-RA
LES GÉOMÈTRES- EXPERTS MARQUENT LEUR TERRITOIRE
http://unge-ra.net/wp-content/uploads/2018/01/UNGE-Le-Tout-Lyon-091217.pdf
On parle de l'UNGE dans la presse
...
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60eme congrès des Maires de l'Isère
Samedi 14 Octobre c'est déroulé le 60ème congrès des Maires de l'Isère Belle fréquentation des élus sur le stand commun des géomètres-experts et notaires de l'Isère. Le...
Site :
http://unge-ra.net
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Eudes III de Bourgogne — Wikipédia
Médiateur à Romans[ modifier | modifier le code ]
En 1213 , il se rend à Valence et à Romans . Renaud de Forez et l'archevêque de Vienne se joignent à lui en chemin. Ils doivent y retrouver Simon de Montfort . Aymar de Poitiers-Valentinois, partisan du comte de Toulouse, possesseurs de domaines dans cette contrée défiait Simon. Eudes III est appelé en médiateur. Après plusieurs jours...
Date: 2017-09-29 20:37:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
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Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...
IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.
G.GSELL/Reuters
A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...
LIDI:...
Site :
lexpress.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-09-24 08:36:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : salaire d une assistant notaire / niveau d'etude notaire / chambre des notaires estimation d'un bien / conditions de travail notaire / salaire notaire assistant convention collective
Les CCAS - www.unaf.fr| UNAF - Union Nationale des ...
Le CCAS est un établissement public communal ou intercommunal.
Il dispose donc d'une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin d'une quelconque décision (par ex : délibération du conseil municipal) pour qu'il puisse exister.
Quel est son rôle ?
Le CCAS...
Date: 2017-10-01 20:12:14
Site :
unaf.fr
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Immobilier Bordeaux : Une escalade des prix jamais vue sur ...
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Immobilier dans le secteur des Quais des Chartrons et de Bacalan. - Photo : Sebastien Ortola -- SEBASTIEN ORTOLA
En 2017, la hausse des prix sur Bordeaux centre est de l'ordre de 10 à 15 %, selon les estimations.
Les offres sont rares et il faut s'excentrer pour trouver un bien.
Les acquéreurs doivent être très réactifs car les transactions se font à présent en quelques...
Date: 2017-11-12 23:08:40
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : notaire paris prix de l'immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
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