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UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-04-29 00:53:33
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Les CCAS - www.unaf.fr| UNAF - Union Nationale des ...
Le CCAS est un établissement public communal ou intercommunal.
Il dispose donc d'une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin d'une quelconque décision (par ex : délibération du conseil municipal) pour qu'il puisse exister.
Quel est son rôle ?
Le CCAS...
Date: 2017-10-01 20:12:14
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