Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l'ordre des notaires algerie
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Mahoua KONE (Présidente de la chambre des Notaires de Côte ...
Présidente de la chambre des Notaires de Côte d`Ivoire
Famille:
Mariée et mère de 2 enfants.
Photos
Biographie
Titulaire du 49ème office de Notaire, la Présidente de la Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire est également Vice-Président de la Commission des Affaires Africaines, Conseiller Général de l'Union Internationale du Notariat, Correspondant Ivoirien du Réseau Mondial du...
Site :
http://abidjan.net
Thèmes liés : ordre des notaires de cote d'ivoire / conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires toulouse / chambre ds notaires / niveau d'etude notaire
Après un gel de prés de 10 ans, vers la réouverture du ...
Après un gel de prés de 10 ans, vers la réouverture du concours d'expertise comptable
Par
tweet
Les comptables en rêvaient, le ministre de finances, Karim Djoudi, l'a fait.
Le concours d'expertise comptable, gelé depuis prés de 10 ans, sera rouvert prochainement au profit des jeunes diplômés en comptabilité souhaitant accéder au rang d'expert comptable ou de commissaire aux comptes.
A...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / chambre ds notaires
Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel - Staudt - De ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
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Bouteflika - ministre espagnol des AE : ce que nous cache ...
Il ne suffit pas de lire pour comprendre ce qui arrive, il faut le vivre
Récit chronologique d'un désastre prémédité
Témoignage citoyen
Première partie plus étoffée de celle déjà envoyée aux autorités
Genèse :
La Sarl Trans'Inter est une société algérienne familiale, pionnière en matière d'innovation puisqu'en 1990 elle était déjà, à sa fondation, sur un projet...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires lyon / conseil de l'ordre des notaires paris
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
Opération transparence
clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats
Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.
Ces banques appartiennent aux...
Date: 2012-03-29 21:00:22
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / etude du marche de l'immobilier en france / etude sur l'immobilier en france
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
Rôle et fonctionnement > Les ordonnances > Les ordonnances-études
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la Constitution
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INTRODUCTION
La présente étude concerne les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la Constitution, c'est-à-dire les ordonnances résultant d'une habilitation législative donnée au Gouvernement pour la mise en oeuvre de...
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : notaire conseil constitutionnel / conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / obligation du notaire lors d'une vente
Frais de notaire - webchercheurs.com
Frais de notaire (prix, tarifs)
Frais de notaire
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de...
Date: 2017-10-01 09:38:10
Site :
http://www.webchercheurs.com
Le système de publicité foncière en algérie : le livre ...
Le système de publicité foncière en Algérie : le livre foncier
Article juridique publié le 21/08/2017 à 17:50, vu 2439 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maitre Brahimi
La publicité foncière est l'ensemble des règles juridiques qui ont pour objet de faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles,ainsi que toutes les...
Site :
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / conseil de l'ordre des notaires algerie / notaire de l immobilier
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
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