modele procuration notaire vente maison - Document Online

bonjour...souhaiterions que je puisse avoir procuration pour signature de la vente de la maison lors de la signature chez le notaire. ou pouvons nous trouver un modèle de demande de procuration ?merci 

suivre vente aux enchères immobilières des notaires toutes questions sur...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : procuration notaire vente maison / signature vente maison chez notaire / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / vente maison chez notaire

Modèle De Lettre Succession Procuration Notaire | Covering ...

Image Name: Modèle procuration signée chez un notaire - Parole d' Experts

File Size: 1275 x 1275 pixels (114539 bytes)

Image Name: condamne luniversit de best sites for occasion du calvet de

File Size: 1131 x 1131 pixels (229384 bytes)

Image Name: à une demande de subvention de l'ANAH pour réaliser des travaux

File Size: 413 x 413 pixels (40823 bytes)

Image Name: Modele Lettre Acceptation...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 07:56:12
Site : http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com

Thèmes liés : procuration notaire modele / procuration notaire succession / forum notaire succession / procuration notaire vente / faire procuration notaire

Compromis de vente sans notaire - legalplace.fr

Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?

Définition du compromis de vente

En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 06:37:09
Site : https://www.legalplace.fr

Procuration pour signature acte de vente

Procuration pour signature acte de vente

nala - 20 sept. 2008 à 21:57 - Dernière réponse :  Cookiemonster

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour, mes soeurs et...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 13:12:58
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : procuration notaire signature mairie / vente d'appartement chez notaire / procuration notaire compromis de vente / procuration notaire vente maison / procuration notaire vente

3 questions sur les honoraires du notaire lors de la vente ...

Accueil » Blogue » Vendeurs » 3 questions sur les honoraires du notaire lors de la vente d'une maison

3 questions sur les honoraires du notaire lors de la vente d'une maison

vendredi 27 juillet 2012 par Jerome Ringuet - Publié dans Vendeurs

L'offre d'achat signée, il vous restera une dernière étape à franchir avant que la vente de votre maison soit officiellement complétée: le passage chez le notaire. Celui-ci procédera à l'examen des titres, rédigera l'acte de vente et inscrira ensuite la vente au Bureau de la publicité des droits.

Voici 3 questions fréquentes au sujet des honoraires du notaire:

L'acheteur désigne...

Lire la suite


Site : http://blog.duproprio.com

Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière

l'état des risques naturels et technologiques ;

l'état de l'installation d'assainissement non collectif.

Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.

 

 

L'offre d'achat

Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......

Lire la suite


Site : https://www.avendrealouer.fr

Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife

Signer un acte de vente immobilière chez un notaire

24 novembre 2015

7 minutes de lecture

12 avril 2017

Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire

Guides pratiques

Vente d'un logement : les diagnostics...

Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Les questions sur les ventes aux enchères

Les questions sur les ventes aux enchères

Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01

Partager :

liste infos

1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?

Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Notaire Steve Samson, Montréal, célébrant de mariage

Achat / Vente de condo, maison, immeuble à revenus et autres

Steve s'intéresse particulièrement au droit immobilier.

Il en connaît bien tous les rouages pour posséder lui-même des immeubles à revenus, en être un véritable passionné, aimé partager avec sa clientèle ses apprentissages en la matière et même les aider par moments à faire de bons choix en matière d'investissement...

Lire la suite

Date: 2013-09-18 21:50:27
Site : http://notairesamson.com

Le notaire responsable de l’annulation d’un prêt doit ...

Le notaire responsable de l'annulation d'un prêt doit garantir la banque de la restitution des frais

Le notaire responsable de l'annulation d'un prêt doit garantir la banque de la restitution des frais

Editions Francis Lefebvre

 

 

Le notaire responsable de la nullité d'un contrat de prêt accessoire à un contrat de vente peut être tenu d'indemniser la banque, au titre de la restitution à...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 15:50:24
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de vente / pret frais de notaire / frais de notaire vente immeuble / frais de notaire vente immobiliere vendeur

LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com

Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE

Tél.: 01 34 46 89 55

--------------------------------------------------------------------------------

Consulter son notaire c'est :

Pour le vendeur :

La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...

Lire la suite


Site : http://www.magny-notaires.com

L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...

Calcul PTZ +

L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir

Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Vente immobilière : vendre par procuration - Appelimmo.fr

Lors d'une vente immobilière, vendre par procuration peut s'avérer plus facile surtout lorsque le propriétaire est domicilié loin du bien qu'il vend. Comment vendre par procuration ?

Vendre par procuration, le mandataire

Pour vendre par procuration, il vous suffit de désigner un mandataire. Si vous résidez loin du bien immobilier que vous vendez ou si vous ne...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 13:30:03
Site : http://www.appelimmo.fr

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / procuration notaire compromis de vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / procuration notaire vente

Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire

Notre magazine

Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire ?

Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire ? Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat.

Les frais de notaire sont dus...

Lire la suite


Site : https://www.agencedusoleil.com

La vente immobilière - notaires.ch

Publications

La vente immobilière

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...

Lire la suite


Site : notaires.ch

Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...

L'actualité de CENTURY 21 Accort'Immo

Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration

 

 

Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine d'une personne âgée, vous êtes domicilié...

Lire la suite


Site : https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com

Procuration : mode d'emploi | Notaires de Paris - Ile-de ...

Le plus du notaire : lorsque le notaire rédige la procuration , il veille à ce qu'elle soit précise quant à l'acte qu'elle permettra de régulariser pour qu'il n'y ait aucune contestation possible et que le mandataire n'outrepasse pas ses pouvoirs.

 

Il s'assure également du consentement du mandant, il vérifie les identités...  

 

Bon à savoir : la pratique notariale rend obligatoire la certification de la signature pour la recevabilité de la procuration sous seing privé. Le mandant (la personne qui donne...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:24:07
Site : http://notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / faire procuration notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire signature mairie / procuration notaire vente

La vente immobilière - notaires.ch

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...

Lire la suite


Site : notaires.ch

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

L’acte de vente définitif chez le notaire - explorimmo.com

Bookmarks

Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou...

Lire la suite


Site : explorimmo.com

Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / signature vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant

L’acte de vente définitif chez le notaire - explorimmo.com

Bookmarks

Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou...

Lire la suite


Site : explorimmo.com

Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / signature vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Résultats 1 à 12 sur 12

Comment faire procuration pour signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

4

Bonjour,

moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

Lire la suite


Site : http://www.cridun.fr

La procuration chez le notaire - Immobilier entre particuliers

La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.

Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...

 

La procuration est un...

Lire la suite


Site : http://www.commentvendreseul.com

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire

Établir une procuration à l’étranger | Notaires de France

> Établir une procuration à l'étranger

Établir une procuration à l'étranger

28.11.2016

Courriel Imprimer

Établir une procuration à l'étranger

Vous vivez à l'étranger et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en France pour régler la succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis. d'un...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte authentique / faire procuration notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / procuration notaire vente

Procuration de vente comment l'obtenir rapidement |My cat ...

Etablir une procuration pour vente chez le notaire c'est cher

De retour à la maison, nous envoyons un e-mail à l'agent immobilier, pour savoir exactement la démarche à suivre pour établir notre procuration.

Il nous répond : « Tous mes clients vont faire leur procuration à la gendarmerie... Vous êtes tombés sur un officier zélé...  Il faudrait peut-être essayer avec le...

Lire la suite


Site : http://www.mycatisrich.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente maison chez notaire / cout compromis vente chez notaire / procuration notaire signature mairie / procuration notaire vente maison

Combien se reverse un notaire lors d ... - Frais de notaire

Combien se reverse un notaire lors d'une transaction immobilière sur la totalité des frais de notaire?

En cas de vente de propriété immobilière, faire recours au service d'un notaire s'avère être incontournable. Effectivement, le professionnel accompagne tous ses clients dans toutes les opérations tout au long de la vente. Ainsi, que ce soit pour l'achat ou pour la vente d'un bien...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Notaire - ASPI Sion

Contact

Notaire

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Selon une pratique constante, une coutume, le choix du notaire est en principe laissé à...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 10:16:54
Site : http://www.aspi-sion.ch

Le notaire au Maroc - SeleKtimmo

Notaire Maroc

Actualité et annuaire des notaires au Maroc, monnotaire.ma vous propose toutes les coordonnées des notaires marocains ainsi que la possibilité de les contacter en ligne

Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue...

Lire la suite


Site : http://www.selektimmo.com

Ne vous fixez pas au prix de vente d’un terrain à bâtir

Les frais d'acte se situent entre 700 et 1.100 EUR.

Photo: Livios

Parfois, en tant qu'acheteur, vous devrez acquitter les frais de lotissement et de métrage. Le vendeur doit néanmoins l'indiquer clairement dans le compromis de vente.

Photo: Luminus

En tant qu'acheteur, vous pouvez faire appel à votre propre notaire afin d'obtenir des conseils éclairés et être guidé dans votre processus...

Lire la suite


Site : livios.be

Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison

Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionsmaison.com

Retard dans la signature de l'acte de vente - reassurez-moi.fr

5 Que faire en cas de retard de la signature acte de vente ?

Un acte de vente, qu'est ce que c'est ?

Un acte de vente est, d'une manière générale, un contrat par lequel un propriétaire transfère la propriété de son bien à un autre, et ce, à un prix déterminé dans l'acte. Il doit être rédigé et signé devant un notaire. C'est à ce moment là que l'acquéreur reçoit les clés et...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

Acquéreur

Autre

En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 14:25:39
Site : https://www.alliance-habitat.com

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 18:48:33
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Frais et procédure d'acquisition - Adaquo - Real Estate

Frais et procédure d'acquisition

Frais de notaire

Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:45:00
Site : http://www.adaquo.ch

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

Lire la suite

Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Rédigez en ligne une procuration pour vendre un immeuble ...

Procuration pour vendre ses droits dans un immeuble

50 $

Pour le cas où la procuration sera signée hors Québec

Inclus

Pour le cas où la procuration sera signée au Québec

Inclus

Pour que la procuration puisse être attestée devant un notaire de l'étude Notaire-Direct Inc. située à Montréal

- Aucun crédit pour cette option.

50 $

Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique

- Aucun crédit pour cette option.

30 $

Marche à suivre

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.scriptalegal.com

Thèmes liés : procuration notaire vente / vente parts etude notaire

Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...

Les frais de notaire

Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des frais qu'il a avancés (débours) et les droits dus au Trésor Public.

Nouveaux tarifs des notaires 2016

Un nouveau barème entre en vigueur le 1er mai 2016. Attention : l'ancien tarif s'applique aux transactions réalisées avant le 1er mai 2016, ou qui...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...

Les frais de notaire

Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des frais qu'il a avancés (débours) et les droits dus au Trésor Public.

Nouveaux tarifs des notaires 2016

Un nouveau barème entre en vigueur le 1er mai 2016. Attention : l'ancien tarif s'applique aux transactions réalisées avant le 1er mai 2016, ou qui...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?

Escritura Pública

Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...

Lire la suite


Site : immobilier-en-espagne.com

Le notaire au Maroc - immo-appartement.com

jaouad alaoui

[sam id="7" codes="true"]

Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française.  il est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est...

Lire la suite


Site : http://immo-appartement.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur

Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...

Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?

Escritura Pública

Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...

Lire la suite


Site : immobilier-en-espagne.com

Coût d'une procuration - maison.aufeminin.com

28 septembre 2006 à 21h36

Bonjour,

Lors de la vente ou de l'achat d'une maison, si l'un des deux conjoints est absent (pour le boulot), il demande une procuration. Est-elle payante?

Merci pour vos réponses.

Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.

28 septembre 2006 à 21h53

Non,c'est gratuit.

je l'ai fait pour la...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 21:39:15
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier

Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.

Messages

9 834

Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.

Pour une procuration authentique en minute :...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Des aspects importants sur l’achat au Maroc | Cap Nord ...

Au Maroc, vous pouvez choisir aussi bien un notaire qu'un avocat pour qu'il effectue les démarches légales d'achat et de vente. Il en est ainsi depuis 2002, lorsque les avocats ont été autorisés à exercer une fonction qui était jusqu'à présent exclusive aux notaires.

Bien que traditionnellement, le Notaire est l'option la plus habituelle, aussi bien le notaire que l'avocat présentent...

Lire la suite


Site : http://www.capnordproperty.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier