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Le rôle et les missions du notaire en cas de décès
Accueil / Blog / Notaire : pourquoi choisir un notaire en cas de décès ?
Notaire : pourquoi choisir un notaire en cas de décès ?
Officier public habilité à rédiger les documents de droit, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de succession. Quand le décès d'un proche survient, il y a un ensemble de démarches et formalités à accomplir : faire une déclaration à la...
Thèmes liés : comment choisir un notaire pour une succession / comment choisir un bon notaires / comment bien choisir un notaire / comment choisir un notaire / pourquoi faire notaire
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Le compte bancaire individuel pour régler les frais liés aux obsèques
Il est en effet possible, même si le compte est bloqué, d'y avoir accès, notamment pour régler les funérailles de la personne défunte dans la limite de 5000 euros (somme fixée par l'arrêté du 14 mai 2015).
Pour approfondir sur le sujet : payer les frais d'obsèques grâce au compte bancaire du défunt .
Le compte...
Thèmes liés : frais notaire succession compte bancaire / succession sans notaire compte bancaire / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire deces succession / montant des frais de notaire pour une succession
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire apres deces du conjoint / frais de notaire apres deces / frais de notaire deces succession
Acte de notoriété : obtention et principes dans la succession
leur place dans la parenté ;
ce dont ils héritent, la part qui leur revient.
Pour être établi, ce texte suppose que le notaire ait rassemblé toutes les informations concernant l'ensemble des ayant droits.
Il permet ultérieurement de :
débloquer les comptes en banque du défunt
obtenir le versement d'une assurance vie ;
opérer le transfert d'une carte grise.
Le notaire garde l'original...
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire acte de mariage / frais de notaire contrat de mariage
Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
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Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
À la mort d'un parent, il est possible de régler une succession sans notaire mais certaines conditions doivent être remplies, elles en limitent donc le nombre.
Pour pouvoir réaliser ce genre de succession il faut que :
Le défunt n'ait pas de contrat de...
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