Articles sélectionnés pour le thème : chambre des notaires du quebec
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Chambre des notaires du Québec — Wikipédia
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel responsable de réguler la profession de notaire au...
Date: 2017-09-30 07:11:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / ordre des notaires quebec / chambre ds notaires / notaires quebec / chambre nationale des notaires
Chambre des notaires du Québec — Wikipédia
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel responsable de réguler la profession de notaire au...
Date: 2018-04-25 21:31:05
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Devenir avocat ou notaire au Québec - Faculté de l ...
Si vous vous destinez à devenir avocat au Québec, il est recommandé de vous adresser au Barreau du Québec pour obtenir une audience et une décision potentielle sur les équivalences, afin de pouvoir intégrer éventuellement l'École du Barreau.
Me Suzanne Gagné
Comité des équivalences du Barreau du Québec
445, boulevard Saint-Laurent
Site du Barreau du Québec : Devenir avocat
Chambre des notaires
Si vous vous destinez à devenir notaire au Québec, il est recommandé de vous adresser à la...
Site :
http://fep.umontreal.ca
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Fonds d'Assurance Responsabilité Professionnelle de la ...
FARPCNQ
Introduction
En vertu du Code des professions, la Chambre des notaires du Québec doit obliger ses membres ainsi que ses ex-membres à fournir et maintenir une garantie contre la responsabilité qu'ils peuvent encourir en raison des fautes commises dans l'exercice de leur profession. Or, cette obligation peut être satisfaite en souscrivant à un fonds d'assurance créé à cette...
Site :
https://www.farpcnq.qc.ca
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Chambre des notaires du Québec - Home | Facebook
Chambre des notaires du Québec - Accueil | Facebook
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Recherche testamentaire - Notaire Contrecoeur & Saint-Amable
Recherche testamentaire AAB_admin 2017-08-14T01:19:29+00:00
Recherche testamentaire
Votre notaire vous aide dans vos recherches testamentaires
À la suite du décès et des funérailles du défunt, la première étape du règlement de la succession est de procéder aux recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec. Cette étape est obligatoire, et ce, peu importe que l'on soit certain d'avoir en notre possession le dernier testament du défunt ou encore que l'on soit convaincu que le défunt n'avait fait aucun testament de son vivant.
Me...
Site :
http://www.notairecontrecoeur.com
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Notaire à Montréal | Notaire et Célébrante de mariage civil
Et plus ->
Notaire et Célébrant de mariage civil
Choisir un célébrant de mariage est une des tâches principales de l'organisation de votre mariage. C'est le célébrant qui donnera le ton de votre mariage. Si vous optez pour un mariage civil, retenir les services d'un notaire célébrant de mariage civil est un choix très judicieux. Le notaire, en plus de célébrer votre mariage, vous...
Site :
https://monasalehinotaire.com
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Recherche testamentaire en ligne | ScriptaLegal
Recherche testamentaire
30 $
Démarches à effectuer auprès de la Chambre des notaires du Québec ET du Barreau du Québec
- Ces 2 recherches sont obligatoires pour débuter la liquidation d'une succession.
40 $
Démarches à effectuer auprès de la Chambre des notaires, du Barreau du Québec et de L'Autotestament
- Comprend les 2 recherches obligatoires pour débuter le règlement d'une...
Site :
http://www.scriptalegal.com
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Budget du Québec 2018-2019 : la Chambre des notaires salue ...
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Budget du Québec 2018-2019 : la Chambre des notaires salue les investissements pour la modernisation de la justice et rappelle que les notaires font aussi partie de la solution
Source
Mars 27, 2018, 17:31 ET
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MONTRÉAL, le 27 mars 2018 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires salue les investissements du gouvernement du Québec dans le système de...
Date: 2018-04-27 04:57:43
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La Chambre des notaires | Éducaloi
La Chambre des notaires, c'est...
Un ordre professionnel
La Chambre des notaires est le nom de l' ordre professionnel des notaires. Elle rassemble tous les notaires du Québec et s'assure notamment que ces derniers aient complété avec succès toutes les études requises .
Une source d'information juridique
La Chambre des notaires est une source d'information juridique pour les notaires et...
Date: 2017-10-01 10:24:01
Site :
educaloi.qc.ca
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Recherche testamentaire | Chambre des Notaires du Québec
Accueil > La Chambre > Services > Recherche aux Registres des testaments et mandats
Recherche aux Registres des testaments et mandats
Pour connaître l'existence d'un testament ou d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude, vous devez effectuer une recherche testamentaire dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Vous...
Site :
http://www.cnq.org
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Avocat Suzanne Dionne, notaire | Alepin Gauthier
LL.B., Université de Montréal, 1982
Admission à la Chambre des Notaires du Québec
D.D.N., diplôme de droit notarial, 1983
Activités professionnelles
Me Dionne pratique en droit notarial et procédures non contentieuses. Elle concentre sa pratique notamment en droit des successions.
Affiliations professionnelles
-(1984 à 1988) Membre de l'Association des Femmes d'affaires du Québec.
-(1986...
Site :
http://www.alepin.com
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Nos notaires - Maîtres Notaires à Repentigny et Lavaltrie
Me Louise Archambault
Me Louise Archambault est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985. Elle a obtenu son diplôme de droit notarial (D.D.N.) à l'Université de Montréal, après un diplôme en droit de la même institution.
OEuvrant principalement auprès d'une clientèle de gens d'affaires et d'entrepreneurs, sa grande expérience et son...
Site :
http://www.maitresnotaires.com
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La Chambre des notaires du Québec et l’Institut Pacifique ...
Projet Reconnaissance des notaires
Depuis l'année 2002, l'Institut Pacifique, en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec, récompense les milieux scolaires québécois qui implantent l'un ou plusieurs de ses programmes de résolution de conflits (Vers le pacifique, Ma culture dans le resPAIX, Différents, mais pas indifférents) grâce à une plaque honorifique qui est acheminée...
Site :
http://entracte.cnq.org
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Chambre des notaires : Portail Québec
La Chambre des notaires a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.
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Président : Jean Lambert
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
La Chambre des notaires, est un ordre professionnel qui regroupe les...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Évaluation comparative des études effectuées hors du ...
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous souhaitez faire une demande d'évaluation comparative des études que vous avez faites hors du Québec? Celle-ci permettra d'établir une comparaison entre...
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Notaires Saint-Hubert - Frédéric Bonhomme Notaire inc.
Saviez-vous que sans testament, c'est le Code civil du Québec qui décidera de qui héritera de vos biens? Votre conjoint(e) de fait pourrait donc être pris(e) au dépourvu. Vous avez rédigé vous-même votre testament? Sachez que vos héritiers devront le faire valider par un notaire...
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http://www.bonhomme-notaire.com
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Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte ...
La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a réclamé une copie de la lettre. La CDNQ ayant refusé, la Commission d'accès à...
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http://blogue.soquij.qc.ca
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Recherche d’un testament à la Chambre des notaires ...
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Chambre des notaires
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La recherche d'un testament est une tâche importante après un décès. Dans tous les cas, vous devez faire une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec. Vous obtiendrez les...
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Appuyons les demandes de l'Union des notaires du Québec ...
CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
Objet : lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires et cotisation supplémentaire Fonds d'indemnisation
Monsieur le Président,
Vous comprendrez que l'adoption des lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires ainsi que l'adoption par le conseil...
Site :
https://www.change.org
CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC - Centre info aînés Laval
Le 1-800-notaire est un service gratuit de la Chambre des notaires qui facilite l'accès de la population à de l'information juridique de base. Il permet de parler gratuitement avec...
Date: 2017-10-01 18:12:20
Site :
http://infoaineslaval.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / notaire info gratuit / info notaire quebec / chambre ds notaires / notaire info service
Un accord de coopération entre les notaires de France et ...
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec ont signé le 3 février un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire...
Site :
http://www.international.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / notaires en france nombre / chambre des notaires du quebec / ordre des notaires france / notaire en france
Emplois Notaire au Canada 【 Plus Salaires - neuvoo.ca
Québec
- il y a 20j
Notaire fiscaliste. pour son bureau de Québec. Responsabilités. Sous la supervision du directeur du... Être membre en règle de la Chambre des...
Site :
https://neuvoo.ca
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Étude Gingras Pouliot notaires
Succession et testament
À mon décès, les gens que j'aime auront de la peine. Pourrais-je leur simplifier la situation? Faire mon testament est la solution! J'ai besoin de mon notaire!
Affaires
Je veux me partir en affaires? Devrais-je écouter les conseils de mes amis ou de ma famille? Non, je consulte mon notaire.
Immobilier
Mon rêve c'est de devenir propriétaire! Maison, condominium,...
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http://www.gingraspouliotnotaires.com
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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Conditions - Inforoute Notariale
Tous les services et les informations accessibles par les sites et les services web de la Chambre des notaires du Québec sont soumis aux modalités et conditions suivantes. En utilisant ou explorant ces sites et services Web à titre d'usager, vous acceptez de vous y conformer.
1. Protection des renseignements personnels
Conformément au Cadre de sécurité des actifs informationnels , la...
Site :
https://inforoute.cdnq.org
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Devenir notaire | Faculte de droit - Etudes superieures ...
Liens utiles
Devenir notaire
Dans son site Internet, la Chambre des notaires du Québec explique que, pour accéder à la profession, les candidats doivent d'abord obtenir un baccalauréat en droit de l'Université Laval, l'Université de Sherbrooke, l'Université de Montréal, l'Université du Québec à Montréal ou l'Université McGill, ou une licence en droit de l'Université d'Ottawa...
Date: 2017-10-01 09:39:03
Site :
llmphd.uottawa.ca
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Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Dossier ajouté
Dernière mise à jour complète : 07 août 2017
Information sur l'organisme
CDNQ ; CNQ ; notaires du Québec, Chambre des
Description et services
Description
Supervision de la formation et de l'admission des candidats au notariat * contrôle de l'exercice de la profession
* protection du public : services aux personnes qui pourraient être...
Site :
http://recherche.211quebecregions.ca
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Protection du public - Ordre des arpenteurs-géomètres du ...
Protection du public
Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres du Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en 1974. L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les...
Site :
http://www.oagq.qc.ca
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Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
chabotavocats.com
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Droit Nguyen Inc. - Étude Légale – Law Firm – Notaires ...
Me Nguyen Thi Ngoc est fière de vous présenter un nouveau notaire qu'elle a formé durant plus de 11 mois à titre Maître de stage accréditée par la Chambre des notaires du Québec.
Me...
Site :
http://droitnguyen.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / me notaire / etude pour etre notaire au quebec / notaire quebec stage / etude pour etre notaire
Remillard & Remillard
Partenaire de votre entreprise
Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.
De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation...
Date: 2012-10-30 14:48:13
Site :
http://notaireremillard.com
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Recherche testamentaire chambre des notaires
Recherche testamentaire chambre des notaires
Il peut également y inscrire un testament olographe ou fait devant témoins si le testateur lui en fait la demande. Vous obtiendrez ainsi un certificat de recherche, et sil y a lieu, les coordonnées du notaire qui conserve le document recherché. Si les coordonnées d'un avocat sont inscrites sur le certificat, il sera ensuite possible de s'adresser...
Site :
http://www.lebruncouverts.com
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Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
En désaccord avec les honoraires facturés? | Protégez-Vous.ca
En désaccord avec les honoraires facturés?
En désaccord avec les honoraires facturés?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 juillet 2016
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Vous estimez que certains honoraires facturés par votre notaire ne semblent pas justifiés, qu'ils ne...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : chambre ds notaires / notaires services conseils / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec tarifs / chambre des notaires du quebec
Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...
En procédant par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :
Chambre des notaires du Québec
a/s Préposé aux certificats
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal (Québec) H3A 0A7
En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :
vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);
la langue...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaires de france / ordre des notaires france / trouver un notaire en france / notaire en france
PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC. - Notaire au Québec ...
Notaire à notre secteur du droit de la personne, de la famille et des successions.
Droit immobilier :
Notaire à notre secteur du droit immobilier. Expertise en copropriété divise et indivise.
Expertises sectorielles :
Formation comme médiateur aux petites créances (2003).
Maryse Neveu est licenciée en droit (L.L.L.) de l'Université de Sherbrooke en 1975 où elle a terminé son Diplôme d'études notariales (D.D.N), pour être assermentée au tableau de la Chambre des Notaires du Québec, le 22 juin 1976. Me Neveu, originaire de Ville de Laval, fut l'une des premières femmes notaire de Laval. Elle a commencé sa pratique notariale à l'étude...
Site :
http://www.pmeinter.com
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Protect-o-maître | Chambre des notaires
Êtes-vous juridiquement protégé? Décès, inaptitude, différend entre partenaires d'affaires ou entre copropriétaires, séparation ou divorce... toutes les raisons sont bonnes pour prendre vos précautions. Ce test dressera un portrait de votre situation et pourra vous guider!
Répondez le...
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http://protect-o-maitre.cnq.org
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / chambre des notairs
Logo de la Profession notariale | Entracte
Logo de la Profession notariale
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En 2013, la Chambre des notaires du Québec se dotait d'une toute nouvelle signature graphique exclusivement réservée à l'Ordre.
La création de cette signature visuelle visait à établir une distinction claire entre la Chambre et ses membres, et à répondre aux exigences prescrites à ce sujet par le Code des professions. En effet, d'une part, la...
Site :
http://entracte.cnq.org
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diplômé notaire souhaitant émigrer au Québec demande ...
diplômé notaire souhaitant émigrer au Québec demande conseil
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20 juillet 2013
Bonjour,
Je suis actuellement diplômée notaire en France avec quelques années d'expérience en tant que notaire assistant. Après une mauvaise expérience et pour prendre un peu de temps de réflexion j'ai monté mon agence immobilière-syndic de copropriété et je donne également quelques cours de droit à...
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La notaire de Trois-Rivières Louise Gélinas radiée de ...
Le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec a radié de façon permanente la notaire de Trois-Rivières Louise Gélinas. Cette dernière n'a plus le droit d'exercer le métier de notaire depuis le 19 avril dernier.
En décembre 2015, Louise Gélinas a notamment été reconnue coupable par son ordre professionnel...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
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Offre d'emploi #41794 | notaire (Québec)
G5H2W1
Principales fonctions
Nous sommes à la recherche d'un notaire à temps plein pour se joindre à notre équipe dynamique de trois notaires dévouées, afin de servir une importante clientèle acquise depuis plusieurs années dans la Mitis, la Vallée de la Matapédia et la région de Rimouski-Neigette. Notre pratique se spécialise en droit immobilier, agricole, corporatif, successoral et...
Site :
http://emploisrimouski.com
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Sélection SOQUIJ - Chambre des notaires du Québec c ...
La Chambre des notaires du Québec (CNQ) et le Barreau du Québec (BQ) soutiennent que les défenderesses, dans le contexte de ces services connexes, accomplissent des actes qui sont du ressort exclusif des notaires et des avocats, plus particulièrement en préparant et en rédigeant ou en dressant pour autrui des actes de prêt hypothécaire, des actes de prêt à des fins de subrogation...
Date: 2017-10-01 09:29:16
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Notaire Montréal | Accueil | Me Jacques Mondou Notaire
Comptez sur Me Mondou
Me Jacques Mondou Notaire à Montréal
Diplômé en droit notarial à l'Université de Montréal et membre de Chambre des notaires du Québec depuis 1982, Me Mondou met son expertise et ses connaissances vastes au...
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http://www.notairejacquesmondou.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / me notaire / notaire montreal
Dominique Sauvé Notaire | Documents légaux Saint-Jean-sur ...
Association...
Site :
http://www.dominiquesauve-notaire.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre des notairs
Rédaction d'un testament notarié à Montréal: prix ...
Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?
Oui
Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?
Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?
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Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?
Saviez-vous que 90 % des gens ont une...
Site :
http://soumissionstestament.ca
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Conditions d'utilisation - Inforoute Notariale
1. Activation de la carte et du compte Inforoute
En procédant à l'activation de sa carte de membre, le notaire active son compte personnel à l'Inforoute notariale dont il reconnaît être le seul titulaire. La grille d'authentification qui apparaît au verso de la carte de membre est unique à chaque notaire et constitue un moyen d'authentification fort qui peut être exigé pour certains...
Site :
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Association des notaires de l'Outaouais - Accueil
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Notre association, un réseau de professionnels.
Notre association regroupe les notaires de la région de l'Outaouais. Nous encourageons la participation active de tous les notaires aux activités sociales et de formation liées à la profession. Aussi, nous tentons de recueillir les inquiétudes de nos membres et de les transmettre à la Chambre...
Site :
http://notairesoutaouais.ca
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Frais de notaire, le notaire et ses frais. Coût notaire
notaire
Portail conseils
Au Québec, on compte actuellement plus de 3500 notaires répartis dans presque toutes les municipalités de la province.
Frais de notaire
Quels sont les frais de notaire ? (Calcul coût notaire)
Les frais (honoraires) de notaire peuvent varier selon la localisation, selon la complexité du dossier et selon le notaire. À ces frais d'acte s'ajoutent les taxes de vente du Québec (TVQ) et du Canada (TPS),...
Date: 2012-02-13 15:14:22
Site :
http://www.notairerepentigny.com
Thèmes liés : cout frais de notaire contrat de mariage / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / calcul frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire mariage quebec