Appuyons les demandes de l'Union des notaires du Québec ...

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

Objet :  lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires et cotisation supplémentaire Fonds d'indemnisation

Monsieur le Président,

Vous comprendrez que l'adoption des lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires ainsi que l'adoption par le conseil...

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Site : https://www.change.org

AVIS DE RADIATION | Entracte - Chambre des notaires

Prenez avis que Louise Prévost, autrefois notaire à Boucherville, a été radiée de façon temporaire du Tableau de la Chambre des notaires du Québec pour une période de neuf (9) mois aux termes d'une décision du Conseil de discipline en date du 23 mars 2015, devenue exécutoire le 25 avril 2015.

Le 26 septembre 2014, le Conseil de discipline a déclaré l'intimée coupable des...

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Radiation temporaire du notaire Laquerre - laction.com

La Chambre des notaires du Québec a radié Edgar Laquerre, autrefois notaire à Saint-Félix-de-Valois, pour une période de quatre mois.

C'est le Conseil de discipline de la Chambre qui a pris la décision le 26 avril dernier, décision qui devait entrer en vigueur le 30 avril.

Infractions

Me Laquerre a été reconnu coupable de cinq infractions au Code de déontologie des notaires. Il aurait notamment, en 2009, pris des sommes totalisant tout près de 72 000 $ qu'il détenait en fidéicommis pour les utiliser à des fins autres que celles indiquées par ses clients. Le notaire aurait...

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Des millions détournés chez les notaires | Droit Inc.

Des millions de dollars ont été détournés par des notaires ou utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été déposés dans leur compte en fidéicommis...

Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires

Les notaires miseront bientôt sur la technologie pour les aider enfin à régler ce problème qui continue d'entacher la réputation de leur...

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Radiée pour 12 mois | Le Journal de Québec

Julie Gravel s'est placée en conflit d'intérêts alors qu'elle gérait un héritage destiné à Mira

Autres

© Photo d'archives, Simon Clark La notaire Julie Gravel avait précédemment plaidé coupable à cinq chefs d'infraction qui pesaient contre elle.

Jeudi, 15 août 2013 18:36

MISE à JOUR

Jeudi, 15 août 2013 18:43

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Pour s'être placée en conflit d'intérêts...

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Un notaire négligeait de bien informer ses clients | JDM

Photo Chantal Poirier Jacques Znaty a été photographié le 8 décembre à la sortie d'une audience devant le Conseil de discipline de la Chambre des notaires. Il a été trouvé coupable de 22 chefs.

Jeudi, 28 décembre 2017 22:34

MISE à JOUR

Jeudi, 28 décembre 2017 22:34

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Un notaire de Montréal était tellement négligent qu'il n'informait pas ses clients que la...

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