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La Chambre des notaires du Québec | Entracte | Page 10
La Chambre des notaires du Québec
Author archives
Formation continue obligatoire : heures obligatoires et réforme sur le Code de procédure civile
Le 31 décembre 2015 marquera non seulement la fin de période de référence 2014-2015 pour la formation continue obligatoire conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, mais également la date limite pour...
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La Chambre des notaires du Québec et l’Institut Pacifique ...
Projet Reconnaissance des notaires
Depuis l'année 2002, l'Institut Pacifique, en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec, récompense les milieux scolaires québécois qui implantent l'un ou plusieurs de ses programmes de résolution de conflits (Vers le pacifique, Ma culture dans le resPAIX, Différents, mais pas indifférents) grâce à une plaque honorifique qui est acheminée...
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AVIS DE RADIATION | Entracte - Chambre des notaires
Prenez avis que Louise Prévost, autrefois notaire à Boucherville, a été radiée de façon temporaire du Tableau de la Chambre des notaires du Québec pour une période de neuf (9) mois aux termes d'une décision du Conseil de discipline en date du 23 mars 2015, devenue exécutoire le 25 avril 2015.
Le 26 septembre 2014, le Conseil de discipline a déclaré l'intimée coupable des...
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Logo de la Profession notariale | Entracte
Logo de la Profession notariale
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En 2013, la Chambre des notaires du Québec se dotait d'une toute nouvelle signature graphique exclusivement réservée à l'Ordre.
La création de cette signature visuelle visait à établir une distinction claire entre la Chambre et ses membres, et à répondre aux exigences prescrites à ce sujet par le Code des professions. En effet, d'une part, la...
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Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec ...
Remplir le formulaire de mise en candidature sur l'Inforoute notariale, accompagné de tout document qui démontre la pertinence de la candidature soumise, avant le 1er septembre 2015.
L'absence de l'un de ces documents entraînera le rejet automatique de la candidature proposée.
Jury de sélection
Le comité exécutif de la Chambre nomme les membres du jury en début de chaque triennat. Il est composé de cinq notaires : le président de la Chambre et quatre autres notaires qui ne...
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Le notariat | Entracte - Chambre des notaires | Entracte ...
Les notaires dont les noms suivent ont donné au secrétaire un avis de leur cessation d'exercice, laquelle a pris effet aux dates indiquées, à savoir : ...
7 juin 2016 o Le notariat No 5, Vol. 25 o Vus: 592
N'oubliez pas vos employés !
Saviez-vous que :
La maladie mentale est maintenant considérée comme la première cause des coûts d'affaires indirects tels que la perte de productivité...
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Le renouvellement de la dette ... - Chambre des notaires
Dans cette situation, le notaire serait contraint de procéder par radiation du consentement du créancier ou, en cas d'impossibilité, par action en radiation judiciaire.
La prudence est...
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation
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