Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

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Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...

En procédant par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :

Chambre des notaires du Québec

a/s Préposé aux certificats

1801, avenue McGill College, bureau 600

Montréal (Québec)  H3A 0A7

En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :

vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);

la langue...

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Site : http://www.cnq.org

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11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

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Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

So-so-so, solidarité chez les notaires - La Presse+

Les notaires qui en ont marre de voir fondre leurs revenus ont décidé de se syndiquer et de s'affilier à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Sus à la guerre des prix qui ronge les notaires depuis des années. So-so-so, solidarité !

Toute légitime qu'elle soit, cette offensive pour redonner du lustre aux notaires pourrait faire grimper les prix pour les...

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Site : http://plus.lapresse.ca

En droit familial - Devenir médiateur - Barreau du Québec

En droit familial

Préambule

L'Assemblée nationale du Québec a, le 9 mars 1993, adopté une première législation sur la médiation familiale (L.Q. 1993, c.1). Un règlement a également été édicté et il définit les conditions auxquelles un médiateur doit satisfaire pour être accrédité à pratiquer la médiation au Québec.

En effet, depuis le 1er mai 1997, seuls les médiateurs...

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Date: 2017-10-01 10:21:49
Site : barreau.qc.ca

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Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Notaires à rabais - La Presse+

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Légalisation de signature - Consulat général de France à ...

Légalisation de signature : sans rendez-vous.

Qu'est ce que la légalisation d'actes ?

La légalisation est << la formalité par laquelle est attestée la vérification de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau dont cet acte est revêtu >>.

La légalisation correspond non pas à une validation du contenu de l'acte au regard de la loi mais à une simple vérification de la véracité de la signature.

Quels actes peuvent être légalisés ?

 Acte sous-seing privé (procuration pour vente,...

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Date: 2017-10-01 10:08:20
Site : http://consulfrance-montreal.org

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