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Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca

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Votre mère souffre de la maladie d'Alzheimer. Vous devez faire homologuer son mandat de protection. Combien ça coûte ? Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?

Abolition du tarif obligatoire

En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les...

Acheter une maison en Floride | Protégez-Vous.ca

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Acheter une maison en Floride

Par Priscilla Franken Mise en ligne : 16 septembre 2011 | Magazine : octobre 2011

Yan...

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L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours ...

L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 janvier 2016

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Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on...

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier

L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca

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Photo: Chambre des notaires du Québec

J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / offre d'achat immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

En désaccord avec les honoraires facturés? | Protégez-Vous.ca

En désaccord avec les honoraires facturés?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 juillet 2016

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Vous estimez que certains honoraires facturés par votre notaire ne semblent pas justifiés, qu'ils ne...

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Que faire lors d’un décès? | Protégez-Vous.ca

Que faire lors d'un décès?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 septembre 2013

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Acte de décès... funérailles... succession... par où commencer? La loi au Québec prévoit des formalités à respecter lorsqu'une...

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Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015

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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.

Certains...

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À la recherche du testament avec le meilleur rapport ...

... tous des exemples de situations qui peuvent entraîner des milliers de dollars en frais ou des problèmes pratiques pour vos proches.

Quelles sont les formes et les exigences des testaments non notariés?

Vous n'êtes pas obligés de faire affaire avec un notaire pour préparer votre testament. Pour être valide et utile, votre testament doit, entre autres, respecter les exigences de la loi,...

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Donner ou vendre son chalet pour une somme symbolique à ...

Chambre des notaires du Québec

Donner ou vendre son chalet pour une somme symbolique à ses enfants de son vivant ou le conserver jusqu'à son décès?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne...

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