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Conditions d'utilisation - Inforoute Notariale

1. Activation de la carte et du compte Inforoute

En procédant à l'activation de sa carte de membre, le notaire active son compte personnel à l'Inforoute notariale dont il reconnaît être le seul titulaire. La grille d'authentification qui apparaît au verso de la carte de membre est unique à chaque notaire et constitue un moyen d'authentification fort qui peut être exigé pour certains...

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En 2013, la Chambre des notaires du Québec se dotait d'une toute nouvelle signature graphique exclusivement réservée à l'Ordre.

La création de cette signature visuelle visait à établir une distinction claire entre la Chambre et ses membres, et à répondre aux exigences prescrites à ce sujet par le Code des professions. En effet, d'une part, la...

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Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec ...

Remplir le formulaire de mise en candidature sur l'Inforoute notariale, accompagné de tout document qui démontre la pertinence de la candidature soumise, avant le 1er septembre 2015.

L'absence de l'un de ces documents entraînera le rejet automatique de la candidature proposée.

Jury de sélection

Le comité exécutif de la Chambre nomme les membres du jury en début de chaque triennat. Il est composé de cinq notaires : le président de la Chambre et quatre autres notaires qui ne...

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