Articles sélectionnés pour le thème : chambre des notaires du quebec
→ 191 articles
Voir également 28 Vidéos pour ce thème
AVIS DE RADIATION | Entracte - Chambre des notaires
Prenez avis que Louise Prévost, autrefois notaire à Boucherville, a été radiée de façon temporaire du Tableau de la Chambre des notaires du Québec pour une période de neuf (9) mois aux termes d'une décision du Conseil de discipline en date du 23 mars 2015, devenue exécutoire le 25 avril 2015.
Le 26 septembre 2014, le Conseil de discipline a déclaré l'intimée coupable des...
Site :
http://entracte.cnq.org
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / chambre des notairs
Valérie Gravel notaire | Rédaction de testaments Québec ...
Contact
Me Valérie Gravel : notaire et conseillère juridique à Québec
Située à Québec, l'étude de maître Valérie Gravel notaire vous offre des services notariaux professionnels pour tous vos besoins en droit immobilier et en droit de la famille. Qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'une maison ou de la rédaction d'un testament, nous traitons votre...
Site :
http://www.valeriegravelnotaire.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude pour etre notaire au quebec
Trouver un notaire a Montreal | Notaire Montréal | GOnotaire
Soyez futé, ayez un conseiller
01
notaires du québec
Les notaires du Québec sont des autorités de justice et des conseillers juridiques. Les professionnels membres GOnotaire sont particulièrement dévoués et...
Site :
http://www.gonotaire.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec / notaire montreal / chambre des notaires trouver un notaire / notaires quebec
Liliana Bucatel, notaire et conseillère juridique ...
Notaire ville Saint-Laurent compte sur la notaire Liliana Bucatel, diplômée en droit notarial de l'Université de Montréal et membre fondatrice du bureau Notaire Bucatel. Notaire ville Saint-Laurent offre à sa clientèle un éventail de services juridiques variés et des ressources professionnelles qualifiées qui correspondent le mieux à ses besoins.
Me Bucatel offre ses services dans les langues suivantes :
Anglais
Russe
Roumain
Notaire ville Saint-Laurent, c'est un éventail complet de services notariaux en droit...
Date: 2018-03-12 13:38:33
Site :
http://www.notairevillesaintlaurent.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / choix du notaire lors d'un achat immobilier / bureau de notaire montreal / offre d'achat immobilier notaire / notaire montreal cote des neiges
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Aujourd'hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans s'unir par les liens du mariage ou de l'union civile. Au Québec, l'union de fait prend des ampleurs de phénomène : près de 38 % des couples...
Site :
http://uniondefait.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires
Me Michel Dionne, notaire conseil - GCL Notaires - Joliette
Accueil | Équipe | Me Michel Dionne
Me Michel Dionne
by Marie-Eve Guidi
Me Michel Dionne a obtenu une licence en droit de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa en 1968 et terminé ses études en droit notarial à l'Université de Montréal. Après avoir tenu son étude pendant 48 ans sur la rue Manseau à Joliette, il est maintenant notaire conseil au sein de l'Étude notariale Gagnon, Cantin Lachapelle et associés.
Il a été représentant de son district auprès de l' ordre...
Site :
http://gclnotaires.com
Thèmes liés : notaire me michel / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
union de fait
S'informer pour être mieux protégé
Aujourd'hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans s'unir par les liens du mariage ou de l'union civile. Au Québec, l'union de fait prend des ampleurs de phénomène :...
Site :
http://uniondefait.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires
Labrie Josiane — DS Avocats Canada
Français, Anglais
Spécificité :
Spécificité : B.A.A. UQAR (2009) LL.B. Université Laval (2013) D.E.S.S. en droit notarial Université Laval (2014) Admission à la Chambre des Notaires du Québec en 2015
Josiane Labrie est bachelière en droit de l'Université Laval et détentrice d'un...
Date: 2017-12-15 11:27:30
Site :
http://www.dsavocats.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / notaire formation quebec / notaire quebec stage / chambre ds notaires
Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi
Que faire lors d'un décès? Voir au plus urgent!
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Même s'il peut parfois être anticipé, le décès d'une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Désemparé, il nous faut jongler entre le deuil et les responsabilités. En plus d'organiser les funérailles et d'en payer les frais, il faudra récupérer de nombreux...
Date: 2017-10-01 09:10:29
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession
Parizeau Tremblay Forest Lapointe notaires inc., Alma, QC
Home > Canada > Alma, QC > Law Practices > Parizeau Tremblay Forest Lapointe notaires inc.
Parizeau Tremblay Forest Lapointe notaires inc.
Nearby law practices
Alma, Quebec
Étude multidisciplinaire de notaires située à Alma au Lac-St-Jean, comptant sur une équipe de 7 notaires et 10 collaboratrices pour vous servir.
L'étude Parizeau Tremblay Forest Lapointe Notaires inc. provient...
Date: 2018-04-20 23:43:49
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ...
La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ans
La notaire Brenda Langlois, d'Outremont, radiée pour trois ans
La Presse
La Chambre des notaires a radié pour trois ans Brenda Langlois, d'Outremont.
Le comité de discipline a statué qu'elle a fait preuve d'aveuglement volontaire dans le cadre de nombreuses transactions qui se sont échelonnées de 1999 à 2003.
Le comité...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / chambre ds notaires / notaire pour l'achat d'une maison
L'organisation de la Chambre des notaires du Québec
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre et de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur le notariat ainsi que des règlements adoptés conformément au code et à la loi. À cet égard, le Conseil d'administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre,...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec testament
Notaire Laval | Me Marin Barbaros | Testament, droit ...
Bienvenue sur la page web du Me Marin BARBAROS, notaire à Laval
Vous recherchez un expert juridique pour donner la forme légale à vos décisions les plus importantes ?
Expert en droit immobilier, des successions et de la famille, le notaire est le mieux placé pour vous conseiller sur vos droits et obligations lors d'une transaction juridique.
Membre de la Chambre des notaires du Québec, Me Marin BARBAROS vous offre à Laval, Montréal et Brossard ses services en matière de:
Droit immobilier : Achat et vente d'immeubles, refinancement, donation;
Droit patrimonial et de la famille : Testaments et mandats d'inaptitude;...
Site :
https://www.notaire-barbaros.ca
Thèmes liés : notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / offre d'achat immobilier notaire / obligation du notaire lors d'une vente / chambre des notaires du quebec testament
La notaire Poulin pourra continuer à pratiquer | JDQ
La notaire Poulin pourra continuer à pratiquer
Elle a porté en appel sa radiation de 21 mois
Autres
Jeudi, 17 mars 2016 00:00
MISE à JOUR
Jeudi, 17 mars 2016 00:00
Coup d'oeil sur cet article
Radiée pour une période de 21 mois de la Chambre des notaires en février dernier, la notaire de Québec Valérie Poulin a depuis porté cette radiation en appel, de sorte qu'elle pourra pratiquer sa...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / immobilier chambre des notaires 17
Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...
Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!
Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?
C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...
Site :
http://myservicespro.com
Guide 3998 - Parrainage de parents, grands-parents ...
Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.
Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)
Qui doit remplir ce formulaire?
Remplir ce formulaire seulement si :
vous désignez un représentant,
vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
vous annulez la désignation d'un...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : liste des membres chambre des notaires du quebec / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / liste des notaires du quebec
Carrières, notaire au Québec, PME INTER Notaires
Description et exigences requises :
MANDAT
Le directeur administratif / responsable des ressources humaines ou la directrice administrative / responsable des ressources humaines a pour mandat d'assurer la direction et la gestion de l'étude à la lumière des orientations stratégiques établies par le conseil d'administration (CA)
RESPONSABILITÉS
Agir à titre de personne ressource pour le...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / etude pour faire notaire / etude pour etre notaire au quebec
Des millions détournés chez les notaires | Droit Inc.
Des millions de dollars ont été détournés par des notaires ou utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été déposés dans leur compte en fidéicommis...
Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires
Les notaires miseront bientôt sur la technologie pour les aider enfin à régler ce problème qui continue d'entacher la réputation de leur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec plainte
Me Véronique Laliberté, Notaire - Testament Quebec ...
Convaincue que notre meilleure publicité provient de votre satisfaction, notre mission est de vous offrir un service juridique personnalisé, à la hauteur de notre réputation.
Notre objectif vise à développer une relation de confiance entre vous et votre notaire...
Site :
http://www.veroniquelalibertenotaire.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec contact / chambre des notaires du quebec / me notaire / notaires quebec
Vos Notaires | Hotte & associés s.e.n.c. - Équipe
liquidation des successions, même complexes;
fiducie;
convention d'indivision;
médiation successorale.
Ainsi, elle pourra vous assister lors des dossiers de successions, en tenant compte des éléments humains et en favorisant leur règlement à l'amiable, dans l'intérêt de tous.
Experte dans son domaine, elle dessert également une clientèle de notaires. Récipiendaire de la médaille...
Site :
http://vosnotaires.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / immobilier chambre des notaire / chambre des notairs
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Faire une ...
Remplir une demande en ligne dans Mon projet Québec
Pour faire une demande de Certificat de sélection du Québec, vous devez créer un compte dans la section Mon projet Québec et remplir une demande de Certificat de sélection en ligne.
Payer les frais exigés
À la réception du message vous invitant à effectuer votre paiement, vous disposerez de 30 jours pour payer les frais relatifs à...
Date: 2017-05-11 17:58:48
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : liste des membres chambre des notaires du quebec / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / liste des notaires du quebec
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2013-01-28au2018-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir : de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités : Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches en vue d'obtenir des permis de stationnement aux véhicules d'auto-partage en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (art. 3.11 RRVM C-4.1) afin de...
Site :
http://lobby.gouv.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / etude pour etre notaire au quebec / notaire formation quebec / notaires quebec
Service notarial - Consulat général de France à Montréal
3. Légalisation de signature / Actes sous seing privé
1. Notariat
Le système notarial québécois étant comparable au système français et le Conseil Supérieur du Notariat (français) reconnaissant la validité des actes notariés passés devant un notaire québécois, tout acte authentique peut être régularisé devant un notaire québécois.
Le 3 février 2016, Pierre-Luc Vogel,...
Date: 2017-10-01 11:38:21
Site :
http://www.consulfrance-montreal.org
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec contact / site immobilier notaire de france / chambre des notaires du quebec trouver un notaire
Service notarial - Consulat général de France à Montréal
3. Légalisation de signature / Actes sous seing privé
1. Notariat
Le système notarial québécois étant comparable au système français et le Conseil Supérieur du Notariat (français) reconnaissant la validité des actes notariés passés devant un notaire québécois, tout acte authentique peut être régularisé devant un notaire québécois.
Le 3 février 2016, Pierre-Luc Vogel,...
Date: 2017-12-15 12:22:48
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec contact / site immobilier notaire de france / chambre des notaires du quebec trouver un notaire
Trésorerie et services financiers - Municipalité de St-Amable
Services municipaux / Taxations
Trésorerie et services financiers
Le Service de la trésorerie et des services financiers est responsable de la gestion financière de la municipalité :
Comptabilité ;
Gestion informatique.
Il est également responsable de la préparation du budget et des états financiers de la municipalité.
Pour consulter les rapports financiers et les prévisions...
Site :
http://www.st-amable.qc.ca
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / ordre des notaires quebec / role du notaire lors d'un achat immobilier / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec
Étude notariale Mougeot: Votre notaire de confiance à Gatineau
À Gatineau, au 1400 rue St-Louis (suite 104) , vous trouverez:
Un notaire disponible dynamique attentionné efficace proactif minutieux rigoureux dévoué à votre service.
L'Étude notariale Mougeot est une étude dynamique à Gatineau dont la mission est de vous accompagner avec professionnalisme, efficacité et attention dans les moments clés de votre vie et dans la réalisation de vos...
Date: 2017-10-15 12:56:18
Site :
http://www.notairemougeot.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire
Revenu Québec - Avocate, avocat ou notaire
Avocate, avocat ou notaire
Rôles et responsabilités
L'avocat ou le notaire pratique différentes activités exigeant une connaissance théorique et pratique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des procédures. Entre autres, il
élabore des avis juridiques, formule des interprétations, propose des solutions juridiques novatrices et donne également des conseils en matière de politique fiscale;
rédige et révise divers projets de lois ainsi que des règlements...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec emploi / notaire revenu quebec / chambre des notaires du quebec / ordre des notaires quebec / notaire quebec emploi
Nancy Désaulniers, Notaire, Val-d'Or | Cain Lamarre ǀ ...
Adjointe : Amélie Cloutier
Expertise
Droit des affaires (droit commercial, droit corporatif, droit immobilier (vente, acquisition et location), droit minier, de l'énergie et des ressources naturelles, financement des entreprises, fusions et acquisitions, gouvernance)
Droit immobilier
Services notariaux (démembrements du droit de propriété, financement commercial, transactions immobilières)
Formation académique
Diplôme de...
Site :
https://www.cainlamarre.ca
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / vente immobilier chambre des notaires / transactions immobilieres chambre des notaires
Notaire Longueuil et Rive-Sud | Landry & Fabi notaires
Pourquoi LF Notaires ?
Pour des explications claires
Obtenez des explications claires fournies par des notaires titulaires de diplômes universitaires de second cycle en pédagogie post-secondaire.
Pour des documents de qualité
Recevez des documents préparés par des notaires dont l'excellence en droit a été soulignée par la Chaire du notariat et par la Chambre des notaires du...
Date: 2017-09-28 20:57:15
Site :
http://lfnotaires.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / chambre des notaire prix / etude pour etre notaire au quebec
Les meilleurs emplois : Notaires - Québec | Indeed.com
Agence de recrutement RPM inc - Sainte-Marie, QC
Notaire -Droit corporatif et commercial; Être membre de la Chambre des Notaires du Québec; Sommaire des tâches:....
Emploi Québec - il y a 23 heures - sauvegarder - plus...
Ne ratez plus aucune opportunité. Recevez quotidiennement les nouvelles offres par courriel.
Recevoir des mises à...
Site :
https://emplois.ca.indeed.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec emploi / notaire quebec emploi / chambre des notaires du quebec / notaires quebec
Recherche testamentaire dans le registre: étapes ...
Ces actes restent en la possession des notaires ou avocats et ne sont pas transmis à la Chambre des notaires ni au Barreau du Québec. Le registre ne permet que de vérifier si la personne décédée a fait un testament et de voir, le cas échéant, à qui se référer pour l'obtenir.
Le registre contient-il seulement les testaments notariés?
Le registre testamentaire ne contient que les...
Site :
http://soumissionstestament.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec
Daoust Poitras Déziel | Notaires et avocats | Joliette
CONCOURS
L'ÉQUIPE
Actuellement, notre équipe est composée de notaires, d'avocats, de stagiaires, d'un contrôleur exécutif, de techniciennes et adjointes juridiques chevronnées et d'expérience.
Notre infrastructure informatique, à la fine pointe de la technologie, nous permet de desservir efficacement notre clientèle se situant aux 4 coins du Québec.
L'ÉQUIPE
Actuellement, notre équipe...
Site :
daoustpoitras.com
Thèmes liés : notaire poitras joliette / notaire daoust joliette / me notaire / notaire de l immobilier / etude pour etre notaire au quebec
RAYMOND ET DESROSIERS, NOTAIRES S.E.N.C.
Me Jacques Raymond est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985, il a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) ainsi que son diplôme en droit notarial (D.D.N.) à l'Université de Sherbrooke. Ses domaines de pratique sont le droit immobilier et la copropriété, la rédaction de testament et de mandat, le droit corporatif ainsi que le droit agricole. Il célèbre également des mariages et unions civils. Me Jacques Raymond est membre du conseil de surveillance de la Caisse Desjardins de Joliette et est également secrétaire du conseil d'administration du Camp Musical Père Lindsay Inc.. Champs...
Site :
https://raymondetdesrosiersnotaires.jimdo.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec
Recherche testamentaire formulaire en ligne - notairemtl.ca
Certificat Recherche Testamentaire / Formulaire de demande en ligne
Obtenir un certificat de recherche de la Chambre des Notaires du Québec et...
Site :
http://www.notairemtl.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / rechercher notaire succession
Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec ...
Remplir le formulaire de mise en candidature sur l'Inforoute notariale, accompagné de tout document qui démontre la pertinence de la candidature soumise, avant le 1er septembre 2015.
L'absence de l'un de ces documents entraînera le rejet automatique de la candidature proposée.
Jury de sélection
Le comité exécutif de la Chambre nomme les membres du jury en début de chaque triennat. Il est composé de cinq notaires : le président de la Chambre et quatre autres notaires qui ne...
Site :
http://entracte.cnq.org
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec / chambre des notairs / notaire quebec inforoute notariale
Organismes du domaine de la justice - Cahier d'information ...
Directrice générale
Me Lise Tremblay
Le Barreau du Québec compte plus de 24 000 membres. Il apporte activement son point de vue au sujet de diverses initiatives législatives, de modifications au Code criminel et d'autres lois fédérales connexes.
Chambre des notaires du Québec
Président
Directeur général
Jacques Desforges
La Chambre des notaires du Québec supervise la formation et...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / notaire formation quebec / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Radiée pour 12 mois | Le Journal de Québec
Julie Gravel s'est placée en conflit d'intérêts alors qu'elle gérait un héritage destiné à Mira
Autres
© Photo d'archives, Simon Clark La notaire Julie Gravel avait précédemment plaidé coupable à cinq chefs d'infraction qui pesaient contre elle.
Jeudi, 15 août 2013 18:36
MISE à JOUR
Jeudi, 15 août 2013 18:43
Coup d'oeil sur cet article
Pour s'être placée en conflit d'intérêts...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / chambre des notaires prix de l immobilier
Que faire lors d’un décès? | Protégez-Vous.ca
Que faire lors d'un décès?
Que faire lors d'un décès?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 septembre 2013
Envoyer à un ami(e)
Envoyer
Ajouter aux favoris
Acte de décès... funérailles... succession... par où commencer? La loi au Québec prévoit des formalités à respecter lorsqu'une...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / frais de notaire deces succession
La Chambre des notaires du Québec | Entracte | Page 10
La Chambre des notaires du Québec
Author archives
Formation continue obligatoire : heures obligatoires et réforme sur le Code de procédure civile
Le 31 décembre 2015 marquera non seulement la fin de période de référence 2014-2015 pour la formation continue obligatoire conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, mais également la date limite pour...
Site :
http://entracte.cnq.org
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / notaire formation continue / chambre des notaires du quebec / notaire me michel / president chambre des notaires 35
En droit familial - Devenir médiateur - Barreau du Québec
En droit familial
Préambule
L'Assemblée nationale du Québec a, le 9 mars 1993, adopté une première législation sur la médiation familiale (L.Q. 1993, c.1). Un règlement a également été édicté et il définit les conditions auxquelles un médiateur doit satisfaire pour être accrédité à pratiquer la médiation au Québec.
En effet, depuis le 1er mai 1997, seuls les médiateurs...
Date: 2017-10-01 10:21:49
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / ordre des notaires quebec / notaire formation continue / notaire formation quebec / chambre des notaires du quebec formulaires
Droit notarial | Faculte de droit - Etudes superieures ...
LL.M. en droit notarial
Le droit notarial à l'Université d'Ottawa
Axé sur le droit préventif, la protection du patrimoine et l'apprentissage par situations professionnelles, le programme de droit notarial vise à former des notaires capables d'oeuvrer dans des environnements professionnels multidisciplinaires. Nos diplômés travaillent dans des pratiques spécialisées en droit immobilier,...
Date: 2017-10-01 18:25:23
Site :
llmphd.uottawa.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / ordre des notaires quebec / chambre ds notaires
Notaire Ville de Québec - Hamel Notaire - Notre équipe
Parcours professionnel
Notaire assermentée en mars 2011 après avoir complété son baccalauréat en droit et obtenu son diplôme de droit notarial à l'Université Laval, Me Mélanie Hamel oeuvre depuis en pratique privée dans la grande région de Québec. Elle a été formée à titre de technicienne juridique au niveau collégial, ce qui lui a permis de travailler dès 2007 dans des études...
Site :
http://hamelnotaire.ca
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / etude pour etre notaire au quebec / chambre des notaires du quebec formation continue / chambre ds notaires / bureau de notaire du quebec
Liste des Salons de la mariée du Québec
Liste des Salons du mariage et des Salons de la mariée du Québec
mona janvier 16, 2013
Liste des Salons du mariage et des Salons de la mariée au Québec.
Vous prévoyez un mariage ou une union civile dans les prochains mois ou la prochaine année?
Une des premières tâches que vous aurez à effectuer est de visiter un salon du mariage ou un salon de la mariée. Vous trouverez, à la fin de cet article, une liste non exhaustive des salons du mariage et des salons de la mariée. Ces salons seront pour vous une excellente occasion de retrouver, en un même lieu, la plupart des professionnels et des services dont...
Site :
https://monasalehinotaire.com
Thèmes liés : liste des membres chambre des notaires du quebec / liste des notaires du quebec / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec / notaires quebec
Études de notaires | Notariat | Rivière-du-Loup | Qui ...
L'équipe d'Études de Notaires à Rivière-du-Loup
Nos trois études sont dirigées par des notaires de confiance sur qui vous pouvez compter.
Me Sandra Thériault, notaire
Me Sandra Thériault est membre de la Chambre des notaires depuis 1992. Elle a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) ainsi que son diplôme en droit notarial (D.D.N.) à l'université Laval. Ses champs de pratique sont...
Site :
http://www.etudesdenotaires.com
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / etude pour etre notaire au quebec / chambre des notaires du quebec contact
Radiation temporaire du notaire Laquerre - laction.com
La Chambre des notaires du Québec a radié Edgar Laquerre, autrefois notaire à Saint-Félix-de-Valois, pour une période de quatre mois.
C'est le Conseil de discipline de la Chambre qui a pris la décision le 26 avril dernier, décision qui devait entrer en vigueur le 30 avril.
Infractions
Me Laquerre a été reconnu coupable de cinq infractions au Code de déontologie des notaires. Il aurait notamment, en 2009, pris des sommes totalisant tout près de 72 000 $ qu'il détenait en fidéicommis pour les utiliser à des fins autres que celles indiquées par ses clients. Le notaire aurait...
Site :
http://www.laction.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires
So-so-so, solidarité chez les notaires - La Presse+
Les notaires qui en ont marre de voir fondre leurs revenus ont décidé de se syndiquer et de s'affilier à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Sus à la guerre des prix qui ronge les notaires depuis des années. So-so-so, solidarité !
Toute légitime qu'elle soit, cette offensive pour redonner du lustre aux notaires pourrait faire grimper les prix pour les...
Site :
http://plus.lapresse.ca
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Équipe - La Prairie, St-Basile-le-Grand, Laval et S
Me Audrey Gervais, avocate
Je suis titulaire d'un baccalauréat en droit de l'université de Sherbrooke et je suis membre du Barreau du Québec depuis 2012. Mon parcours professionnel m'a permis de toucher à différentes facettes du droit, plus particulièrement le droit criminel et pénal, la faillite et l'insolvabilité et finalement, le droit familial.
L'aspect de la pratique du droit qui...
Site :
https://chabotavocats.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec / niveau d'etude notaire / ordre des notaires quebec
Me Cassy Bernier, notaire | Trois-Rivières, Québec, Canada
Me Cassy Bernier est :
Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2012.
Titulaire d'un baccalauréat en droit de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal.
Titulaire d'un diplôme de droit notarial de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Pour moi, le notariat est une vocation. On entre dans la vie des gens, on est comme un membre de la famille. Je trouve primordial que les clients aient confiance en leur notaire, et qu'ils n'aient pas peur...
Site :
http://www.berniernotaire.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / me notaire
Obligations professionnelles du notaire | CNQ
Le notaire est soumis à de nombreuses obligations légales et règlementaires qui régissent la profession, ce dernier doit notamment :
vérifier l'identité des personnes qui requièrent la réception d'un acte notarié ou la réception, le versement ou le virement de fonds;
s'assurer de gérer les sommes d'argent qui lui sont confiées de façon sécuritaire.
LA VÉRIFICATION DE VOTRE...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec / etude pour etre notaire au quebec