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Revenu Québec - Renoncer à une succession
Foire aux questions
Renoncer à une succession
Si vous songez à renoncer à une succession en tant que successible, certaines vérifications peuvent vous aider à faire un choix plus éclairé. Vous pouvez notamment
vérifier si la personne décédée a laissé un testament, car il se peut qu'un liquidateur y soit désigné en plus des héritiers;
établir l'identité des successibles et...
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Revenu Québec - Avocate, avocat ou notaire
Avocate, avocat ou notaire
Rôles et responsabilités
L'avocat ou le notaire pratique différentes activités exigeant une connaissance théorique et pratique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des procédures. Entre autres, il
élabore des avis juridiques, formule des interprétations, propose des solutions juridiques novatrices et donne également des conseils en matière de politique fiscale;
rédige et révise divers projets de lois ainsi que des règlements...
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Revenu Québec - Rôle du liquidateur et documents obligatoires
Rôle du liquidateur et documents obligatoires
Rôle du liquidateur et documents obligatoires
Si vous êtes désigné comme liquidateur d'une succession, vous devez
nous informer le plus rapidement possible du décès de la personne en produisant le certificat de décès;
nous le faire savoir en remplissant le formulaire Transmission de renseignements sur le représentant ( LM-14 ) et en nous le...
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