Conseil juridique pour divorcer : guide pratique

Le conseil juridique permet d'éclairer quiconque sur les lois et règles en vigueur, les procédures existantes, les opportunités de saisir ou non la Justice, les décisions à prendre dans telle ou telle situation.

Il peut s'avérer très utile pour s'y retrouver dans la complexité des règles et procédures juridiques.

Qu'est-ce que le conseil juridique ?

En France, le conseil juridique est...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conseil juridique notaire

La feuille de route de Maître Coulomb, président des ...

Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

La feuille de route de Maître Coulomb, président des notaires des Bouches-du-Rhône

le

- Frédéric DELMONTE - Professions

F. Delmonte - Maître Jean Coulomb, président de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Maître Jean Coulomb est le nouveau président de la Chambre...

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Site : http://www.nouvellespublications.com

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Présentation - Espace juridique notaires

L'Espace Juridique : votre conseil juridique à Lille

Présentation

« Le droit n'existe pas pour les gens heureux » ?

 

Parmi la multitude de professions du droit : notaire, avocat, conseiller juridique, avoué à la cour... certains se découragent rapidement et préfèrent régler par eux-mêmes leurs  problématiques juridiques immobilières , familiales ou professionnelles suivant...

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Site : http://www.espacejuridique-notaire-lille.fr

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Evènements nationaux | Conseil National de l'Ordre des ...

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+Participation à la journée de formation organisée à l'Université Ibn Tofail - Kénitra 26 mai 2017

Le président du conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Maître Abdellatif YAGOU a participé à la journée de formation qui a eu lieu le vendredi 26 mai 2017 à l'Université Ibn Tofail - Kénitra. Placée sous le thème : "le notariat et la sécurité juridique", cette...

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Site : http://www.notaires.org.ma

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Notaires Masse, Ducharme, Desroches | Successions | Testament

Consulter un notaire : pour éviter les mauvaises surprises !

Bienvenue sur le portail des notaires Masse, Ducharme, Desroches, situés au 435, boulevard Sainte-Anne à Joliette.

Me Mario Masse, LL.L, D.D.N, D.E.S.S,. notaire et conseiller juridique

Me Allen Ducharme, LL.L, D.D.N., notaire et conseiller juridique

Me Mathieu Desroches, LL.B., D.D.N., notaire et conseiller juridique

Me Virginie...

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Site : http://www.notairesjoliette.com

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Devoir de conseil du notaire ? - Pim.be

Devoir de conseil du notaire ?

Accueil >Devoir de conseil du notaire ?

Devoir de conseil du notaire ?

Aperçu de la jurisprudence (en mai 2003) relative au devoir de conseil s'imposant au notaire :

« Le devoir de conseil du notaire consiste à éclairer les parties à l'acte sur la portée et les effets de leurs engagements ainsi que sur leurs négociations. Le notaire doit fournir aux parties...

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Site : https://www.pim.be

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Conseil | Services de Notaire | Gamache et Associés Notaires

DES CONSEILS ÉCLAIRÉS ET HUMAINS

 

Le notaire est officier public mais également conseiller juridique et il possède des compétences particulières dans une foule de domaines du droit civil, notamment quant au droit de la...

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Site : https://gamachenotaires.com

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Quel est le rôle du notaire ? | CNQ

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

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Site : http://www.cnq.org

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Notaires de Toulouse : samedi, c’est gratuit ! – actu.fr

Côté Toulouse Annonces Légales

Notaires de Toulouse : samedi, c'est gratuit !

Ce samedi 7 février, les notaires de Toulouse organisent des conseils juridiques gratuits. C'est le "Conseil du Coin" et c'est au bar "Le Troquet".

Publié le 6 Fév 15 à 8:23

Chaque année, lors du Village des Familles place Saint-Georges, au mois d'octobre, la Chambre interdépartementale des notaires de Haute-Garonne organise des rendez-vous pour prodiguer des conseils juridiques gratuits.

En octobre, les notaires organisent déjà des conseils gratuits avec le Village des familles, place...

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Site : https://actu.fr

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Notaires Groupe Conseils Outaouais | Conseillers ...

Notaires Groupe Conseils Outaouais, est situé à Gatineau au 138, Boulevard Saint-Raymond à Gatinau dans le secteur Hull.

 

Cette étude composée de notaires hors pairs est votre choix à Gatineau pour les testaments, mandats donnés en prévision de l'inaptitude, droit familial, droit immobilier, procédures non contentieuses et règlement d'une succession.

 

L'expertise de même que l'esprit collaborateur des notaires oeuvrant au sein de notre étude assure un service professionnel, basé sur la prévention et adapté à vos besoins. Faites célébrer votre mariage ou votre union...

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Site : http://notairesgroupeconseils.com

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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles

Conseil de notaire gratuit

Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles sont en grandes...

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Site : https://aidejuridic.fr

Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com

Mon notaire, conseiller et expert à la fois

Les notaires, conseils des familles

Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui...

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Site : http://www.immobilier-meuse.com

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Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves | Le ...

Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves

Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves

14 janvier 2011

La mission du notaire est double : d'une part il a une fonction d'authentificateur, en d'autres termes il donne la forme authentique aux conventions des parties, d'autre part il est un conseiller pour ses clients.

Le devoir de conseil incombant au notaire consiste à...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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Le notaire - cnq.org

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

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Site : http://www.cnq.org

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Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison

Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Remillard & Remillard

Partenaire de votre entreprise

Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.

De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation...

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Date: 2012-10-30 14:48:13
Site : http://notaireremillard.com

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / conseil juridique notaire / chambre des notaires du quebec contact / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec

CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME | Rouen

Chambre des Notaires Seine Maritime en Haute-Normandie ...

Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques. 

Chambre des Notaires de Rouen - Seine Maritime - Annuaire ...

Annuaire Chambre des Notaires Rouen - Seine Maritime en Haute-Normandie : Annuaire juridique des Chambres des Notaires. Vente aux...

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Site : http://www.tuugo.fr

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais ...

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais-de-notaire.fr

Publiée le : 04/03/2018 par Alain P. ( lesfraisdenotaire.fr

)

Photo : Flickr : JPC24M

A l'heure des réseaux sociaux et du « tout connecté », il est plus facile d'obtenir des conseils gratuits de notaires. En effet, les notaires ont un rôle de conseiller auprès des citoyens et sont plus accessibles qu'avant. Voici...

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Site : https://www.les-frais-de-notaire.fr

Office notarial EXCEN Notaires & Conseils à GARDANNE

EXCEN Notaires & Conseils Notaires - GARDANNE

Présentation de l'office

EXCEN Notaires & Conseils met la passion, l'exigence et la diversité de compétences à votre service.

Créé il y a plusieurs siècles, le développement de l'office s'est réalisé ces dernières années dans un cadre familial,  dont  la préoccupation quotidienne a toujours été le souci du client et la mise en...

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Site : http://excen.notaires.fr

Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaire conseil entreprise / notaire conseil immobilier / notaires services conseils / notaire conseil patrimoine

Le Conseil Régional des Notaires de la cours d’appel de Rennes

· Mis à jour

15/01/2016

Le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité public chargé de représenter la profession dans le ressort de chacune des Cours d'appel. Il défend les droits et les intérêts communs des notaires au sein du périmètre de compétence de la Cour d'appel de Rennes qui s'étend sur les chambres départementales des Côtes-d'Armor, du Finistère, de...

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Site : https://pepseo.fr

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Formation secretaire juridique | Pigier Performance

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Présentation de la secrétaire Juridique:

L'assistante juridique a pour principale mission d'assister un responsable juridique: avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une administration, d'une entreprise.

Après la formation d'assistante juridique

Cette formation, d'une...

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Site : http://pigier.com

Thèmes liés : conseil juridique notaire

Office notarial NOTAIRE PORTE DE L'ISERE

NOTAIRES ASSOCIES Migeon-Cros & Malatray & Blanc & Ginglinger-Poyard Notaires - ST QUENTIN FALLAVIER CEDEX

Présentation de l'office

NOTAIRES PORTE DES ALPES est une Etude généraliste avec des savoir-faire de spécialistes. 

Valeurs humaines, responsabilité, innovation, valeur ajoutée, excellence, sont les maîtres mots de notre engagement à vos côtés.

Notre premier engagement est...

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Site : http://migeon-cros-malatray-blanc-ginglinger-poya ...

Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaire conseil entreprise / notaire de l immobilier / notaire conseil question / notaire conseil immobilier

Notaire Brossard | Notaire La Prairie | Notaires NGC ...

Notaires Groupe Conseils Montérégie inc.

notre expertise, des solutions

L'expérience et la connaissance à votre service

Votre notaire à Brossard et La Prairie

Notaires NGC Montérégie offre le service de notaire à Brossard et notaire à La Prairie: droit des affaires , droit immobilier et commercial .

En outre, notre équipe de notaires sur la Rive-Sud de Montréal bénéficie également d'un vaste réseau d'experts juridiques en droit toujours prêts à vous aider à réaliser vos projets en toute quiétude. Ainsi, nous disposons de ressources variées notamment grâce à notre association...

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Site : http://notairesngc.com

Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaires services conseils / conseil juridique notaire / notaire brossard testament / notaire brossard

Conseils de notaires experts de l’entreprise ...

Le conseil du notaire vous permet ainsi d'avoir une expertise fiable dans des domaines variés. 

Le Notaire conseil d'entreprise sera un élément capital dans vos démarches entrepreneuriales, que ce soit dans l'acquisition, la création ou la transmission...

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Site : http://www.laformationpourtous.com

Thèmes liés : notaire conseil entreprise / conseil juridique notaire / notaire conseil

Michelle Tremblay Notaire | Conseils juridiques Montréal ...

Michelle Tremblay Notaire : services de notariat à Verdun

Plusieurs champs de pratique pour assurer votre protection

Évitez les désagréments et les litiges en faisant appel à une conseillère juridique chevronnée. Michelle Tremblay Notaire est à votre service pour vous aider avec vos mandats de planification de testaments et règlements de successions dans la région de Montréal. Vous êtes sur le...

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Site : http://www.michelletremblaynotaire.ca

Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaire conseil immobilier service / notaires services conseils / notaire conseil entreprise / notaire conseil immobilier

Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...

Défaut de conseil du notaire

Responsabilité du notaire pour défaut de conseil

Résumé

Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...

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Site : http://www.traesch-avocat.fr

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Conseil et aide d'un Notaire gracieusement

Aide Juridique Immédiate

Conseil et aide d'un notaire (gratuit, en ligne, forum...)

Les notaires sont des professionnels chargés de réaliser plusieurs missions d'ordre légal. Parmi les missions attribuées à ces professionnels du droit figurent la préparation, la rédaction, l'attestation des documents ou actes notariés. Leur rôle consiste également à conserver les précieux documents...

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Site : https://conseil24.fr

Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / notaire conseil gratuit telephone / conseil de notaire gratuit / consultation gratuite notaire en ligne / notaire forum gratuit

SCP THIBIERGE ET ASSOCIES Notaires ... - geoprospect.mobi

9 r d astorg 75008 paris

01 40 17 86 00

78434994600011

Localiser

Présentation rapide de la société : SCP THIBIERGE ET ASSOCIES Notaires Associés d` une société titulaire d` un Office Notarial

78434994600011 - 9 r d astorg 75008 paris 01 40 17 86 00

La société SCP THIBIERGE ET ASSOCIES Notaires Associés d` une société titulaire d` un Office Notarial est principalement dirigée par...

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Site : http://geoprospect.mobi

Thèmes liés : notaire thibierge et associes / notaire et associes / conseil juridique notaire / office notaire

Notaire Arcachon - Notaire Gujan Mestras - Notaire Biganos

Conseils patrimoniaux, juridiques, fiscaux, estimation de frais

QUI SOMMES-NOUS ?

Des équipes hautement qualifiées réparties sur trois communes du Bassin pour un service de proximité

Notre étude est située sur le Bassin d'Arcachon. Nous avons 3 bureaux répartis sur le Sud Bassin, Arcachon, Gujan-Mestras et Biganos, afin de rendre un service de proximité.

Nous sommes 5 notaires associés,...

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Site : http://www.office-boulevard-plage-arcachon.notair ...

Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaires services conseils / demarche qualite notariale / notaire conseil question / notaire conseil entreprise

Notaire droit immobilier Lyon, conseil juridique notaire Lyon

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Notaire droit immobilier Lyon

L'achat et la vente d'un bien immobilier

Vous projetez d'acheter prochainement votre résidence principale ou vous vendez un bien immobilier ?

L'Etude GINON & ASSOCIES , notaires à LYON vous assiste à chaque étape de votre projet immobilier : achat ou vente de votre maison ou appartement, résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif. Les notaires et...

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Site : http://www.ginon-et-associes.notaires.fr

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Notaires Indre et Loire 37 - justacote.com

Meilleurs Notaires Indre et Loire

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6 place du champ de foire - 37240 Ligueil

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Notaire très professionnel et de qualité. Traitement rapide des affaires. A conseiller pour toutes transactions.

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58 bis rue nationale - 37320 Cormery

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Notaire très bien situé. Les secrétaires ne sont pas très souriantes. Nous avons une clerc de notaire qu'il a...

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Site : justacote.com

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Conseil - NOTAIRE PARIS CHEUVREUX Notaires

CHEUVREUX Notaires développe une activité de conseil à forte valeur ajoutée pour ses clients.

 

Nous proposons à nos clients une analyse globale des enjeux et des problématiques liés à leurs projets.  Lorsque cela s'avère nécessaire, nous constituons une équipe aux compétences complémentaires pour répondre avec un maximum de pertinence et d'expertises aux exigences soulevées.

Cette mission nous tient tous très à coeur. Vous écouter et vous conseiller est la première étape qui garantit la qualité de nos engagements.

En toute sécurité juridique, CHEUVREUX Notaires accompagne ses clients...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : conseil juridique notaire / chambre notaire paris immobilier / chambre des notaire de paris / notaire conseil immobilier / notaire conseil question

Sylvain Leduc, Notaire

 Accueil       Pourquoi un notaire       Profil       Services       Documents       Nous Joindre 

Le notaire, un ami de la famille...

Les familles bougent... mais les notaires restent! À juste titre, c'est quand le couple se dit *stable* qu'il devrait envisager de consulter un notaire et ce, pour planifier son organisation financière, matérielle et successorale. Il est peut-être temps pour vous de considérer, possiblement pour la première fois, l'opportunité de rencontrer un notaire?

Le notaire est un conseiller juridique, un officier...

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Site : http://www.notaireleduc.com

Thèmes liés : notaires services conseils / conseil juridique notaire / notaire conseil succession / notaire conseil patrimoine / chambre ds notaires

Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...

cliquez sur ces liens pour consulter les dernières informations relatives à ces domaines sur le site des notaires de France

Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention

L'activité économique du notariat

Chaque année, les notaires :

reçoivent 20 millions de personnes,

traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,

établissent 4,2 millions d'actes...

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Site : carre-desrousseaux-associes.notaires.fr

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier

Notaires Groupe Conseils Montérégie/Me Chantal Durand/Me ...

Notaires Groupe Conseils Montérégie/Me Chantal Durand/Me François Lebreux

Notaires Groupe Conseils Montérégie/Me Chantal Durand/Me François Lebreux

1125 ch de Saint-Jean, La Prairie, QC J5R 2L6

579-800-0628

Toute notre compétence professionnelle pour vous aider. Notre étude, Notaires Groupe Conseils Montérégie,...

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Site : https://www.canpages.ca

Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaires services conseils / conseil juridique notaire / notaire conseil entreprise / me notaire

Notaire Montreal | Me Giovanni Giammarella

Le domaine juridique est par excellence le lieu de rencontre de la responsabilité, de la courtoisie, de la promptitude et de la confidentialité. Les notaires de Montréal se portent garants du respect de ces principes.

Notre engagement en tant que notaires à Montréal

Avec des bureaux à Montréal, Laval et Saint-Laurent et l'expertise combinée de plus de 40 années d'expérience, notre...

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Site : http://www.jurisnotaires.com

Thèmes liés : conseil juridique notaire / bureau de notaire montreal / notaire immobilier montreal / notaire montreal / notaire conseil entreprise

Conseils de notaires (conseil et information juridique)

Version optimisée pour MOBILES

Conseils de notaires

Vidéos gratuites d'interviews de notaires donnant des conseils gratuits en moins d'une minute 30. Les sujets abordés sont les suivants : rédiger son testament (comment procéder, formules particulières à utiliser, modalités pratiques), la succession (actes à signer, délais nécessaire), vendre un bien immobilier (quels sont les diagnostics nécessaires, quelles sont les obligations à la charge du vendeur), la société civile immobilière (comment constituer...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / conseil notaire succession gratuit / conseil notaire immobilier gratuit / conseil de notaire gratuit / conseil juridique notaire

Chambre des notaires ( chambre des notaires paca, site des ...

Adresses sur chambre des notaires et chambre des notaires paca, Chambre des Notaires de Bordeaux, chambre interdépartementale des notaires de paca., Chambre des Notaires en PACA

Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour chambre des notaires

Ils sont en lien : Chambre des Notaires de Paris, Chambre des Notaires Du Nord, Chambre des Notaires de Bordeaux, Chambre des Notaires Du Québec,...

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Site : http://www.wananow.net

Conseil régional des notaires de la cour d'appel

Immobilier en Bretagne, annuaire des Notaires , droit pratique par les Notaires de la cour...

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Site : https://www.immobilierfr.org

Thèmes liés : conseil regional notaire bretagne / conseil regional notaire rennes / conseil notaire cote armor / conseil notaire ille et vilaine / conseil regional notaires

Notaire : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Notaire

Retrouvez sur la fiche métier notaire toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste notaire, les...

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Site : https://www.regionsjob.com

Notaire à Jonquières (84150) - Annuaire des Notaires de ...

Notaire > Vaucluse

Notaire à Jonquières (84150)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires jonquièrois (Vaucluse) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Jonquières. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Jonquières: acte notarié, rédaction...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : notaire jonquieres 84150 / frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour acte de vente / emolument notaire vente immobiliere

consultation | Notaire Gratuit .Fr

Les personnes qui cherchent l'aide d'un notaire peuvent utiliser leur téléphone pour avoir des conseils immédiats. Ces prestations accessibles à tous sont...

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Site : https://notclic.fr

Thèmes liés : notaire conseil gratuit telephone / conseil notaire en ligne gratuit / conseil notaire en ligne / conseil de notaire gratuit / conseil juridique notaire

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...

Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille

Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Notaire à Lillebonne (76170) - Annuaire des Notaires de ...

Notaire > Seine-Maritime

Notaire à Lillebonne (76170)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires lillebonnais (Seine-Maritime) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Lillebonne. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Lillebonne: acte notarié,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour acte de vente / emolument notaire vente immobiliere / remuneration notaire vente immobiliere

Me Annie Lépine, notaireMe Annie Lépine, notaire - Votre ...

Des conseils juridiques de valeur

Le notaire possède une grande expertise dans le domaine du droit et saura vous conseiller adéquatement, et ce, dans plusieurs moments importants de votre...

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Site : http://notaire-repentigny.com

Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaire conseil achat immobilier / notaire conseil entreprise / notaire conseil immobilier / notaire conseil succession

Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d ...

Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d'information sur les risques économiques de la conclusion de l'acte de vente

Publié le : 30/06/2016

L'arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation invite à s'interroger à nouveau sur les limites de l'obligation de conseil du notaire s'agissant de l'opportunité économique des actes auxquels il prête son...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : devoir conseil notaire / chambre ds notaires / conseil juridique notaire / notaire conseil / notaire conseil question

Notaire à Paris 18ème (75018) - Annuaire des Notaires de ...

Notaire > Paris

Notaire à Paris 18ème (75018)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires parisiens (Paris) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Paris 18ème. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Paris 18ème: acte notarié, rédaction d'acte,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : notaire paris 18eme / notaire vente immobiliere paris / liste notaires paris 75018 / chambre notaire paris annuaire / annuaire des notaire a paris

ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE

FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER

Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS

L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.

Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.

L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.

A noter que...

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Site : http://www.france-immo-express.eu

Coutu & Comtois, Notaires | Conseils juridiques Ville ...

Coutu & Comtois, Notaires à Ville Saint-Gabriel

Une pratique notariale à la hauteur de vos attentes

 

Coutu & Comtois, Notaires est une étude de notaires située à Ville Saint-Gabriel, dans Lanaudière. Nous offrons également un service sur rendez-vous à Saint-Côme.

Quatre notaires forment l'étude : Maître Claude Coutu, Maître Robert...

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Site : http://www.coutucomtois.ca

Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaires services conseils / vente etude notaire / etude pour etre notaire / notaires services

Notaire information gratuite : conseil notaire gratuit ...

Version optimisée pour MOBILES

Notaire gratuit

Faute de trouver un notaire gratuit dans votre région, vous trouverez dans cette rubrique des adresses de sites permettant de calculer les frais de notaires et des vidéos de notaires expliquant les bases juridiques sur des thèmes classiques : assurance vie, donations et successions, vente immobilière, statut...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

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