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Le partage de l'indivision : commentça marche
Il existe une solution pour sortir de l'indivision : c'est le partage des biens de la succession. Si vous voulez en savoir plus sur le partage de l'indivision, nous vous encourageons à poursuivre la lecture.
Si vous avez en revanche besoin d'aide pour sortir d'une situation d'indivision, n'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions.
Être...
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Succession frais de notaire : choisir le bon prix
Tarifs des notaires en matière de succession
Les tarifs des notaires en matière de succession , que l'on appelle communément émoluments sont tous réglementés.
Le site officiel de l'administration publique française présente des grilles tarifaires pour chaque catégorie de prestation liée à la succession : testament , donation , donation-partage , règlement de la succession...
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Notaire: quel est son rôle dans un divorce - jurifiable.com
Le notaire joue un rôle crucial en matière de divorce. C'est notamment lui qui organise la liquidation du régime matrimonial.
Le rôle du notaire avant le divorce
Le rôle du notaire dans le divorce est de liquider le régime matrimonial des époux .
Concrètement, le juge aux affaires familiales s'occupe de la rupture du lien conjugal (c'est la définition du divorce) tandis que le notaire...
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Divorce par consentement mutuel : rapide et pas cher
Divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est encore simplifiée et accélérée, car il n'est plus obligatoire de passer devant un juge pour que le divorce soit prononcé, et il faut parfois attendre assez longtemps pour avoir une audience devant le juge aux affaires familiales
Pour réaliser cette procédure de divorce...
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Le partage amiable de l'indivision : tout comprendre
Quand des héritiers qui possèdent un bien de manière commune souhaitent mettre un terme à une telle situation successorale, il existe une solution : c'est le partage des biens en indivision.
Le partage des biens indivis peut se faire de deux façons : à l'amiable ou de manière judiciaire.
Même si le partage amiable est plus simple à réaliser, il nécessite parfois l'intervention...
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Conseil juridique pour divorcer : guide pratique
Le conseil juridique permet d'éclairer quiconque sur les lois et règles en vigueur, les procédures existantes, les opportunités de saisir ou non la Justice, les décisions à prendre dans telle ou telle situation.
Il peut s'avérer très utile pour s'y retrouver dans la complexité des règles et procédures juridiques.
Qu'est-ce que le conseil juridique ?
En France, le conseil juridique est...
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