Site : http://www.notaires.org.ma

Classement : 373 / 1300

4 articles sélectionnés

Rôle du Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...

Conseil, conciliation et médiation ;

 

En matière de droit de la famille, le notaire est compétent pour établir les contrats de mariages, les testaments, les donations, et règle les successions des étrangers non musulmans.    

+Devoir & Obligation par domaine de compétences

Le notaire marocain intervient dans plusieurs domaines du droit, tel que le droit immobilier, le statut...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / conseil ordre notaire / conseil regional notaires

Evènements nationaux | Conseil National de l'Ordre des ...

Print

+Participation à la journée de formation organisée à l'Université Ibn Tofail - Kénitra 26 mai 2017

Le président du conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Maître Abdellatif YAGOU a participé à la journée de formation qui a eu lieu le vendredi 26 mai 2017 à l'Université Ibn Tofail - Kénitra. Placée sous le thème : "le notariat et la sécurité juridique", cette...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / conseil regional notaires / conseil ordre notaire

Devenir Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...

Conformément aux dispositions de la loi 32.09 organisant la profession de notaire, tout candidat à la profession de notaire doit remplir les conditions prévues par l'article 3 de ladite loi :

1 - être marocain, sous réserve des incapacités spéciales prévues par le code de la nationalité marocaine .

2 - être âgé de 23 années grégoriennes révolues, à condition de ne pas dépasser...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire profession liberale / conseil national ordre des notaires / notaire profession

Histoire du notariat | Conseil National de l'Ordre des ...

En tant que profession évoluant au sein du système judiciaire, le notariat marocain a fait l'objet...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires