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Frais de Notaire : Calcul de vos frais de Notaire
Accueil
Frais de notaire : calculez vos frais de d'acquisition
Ce simulateur de frais de notaire permet aux acquéreurs d'estimer les frais d'acquisition lors d'un achat immobilier - ancien ou neuf - ou d'un terrain à bâtir. Le calcul des frais de notaire tient compte de l'augmentation des droits de...
Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais ...
Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais-de-notaire.fr
Publiée le : 04/03/2018 par Alain P. ( lesfraisdenotaire.fr
)
Photo : Flickr : JPC24M
A l'heure des réseaux sociaux et du « tout connecté », il est plus facile d'obtenir des conseils gratuits de notaires. En effet, les notaires ont un rôle de conseiller auprès des citoyens et sont plus accessibles qu'avant. Voici...
Bien ancien - Frais de Notaire
Un bien dit ancien est un logement : appartement ou maison situé dans un logement collectif construit depuis plus de cinq ans.
Les frais de notaire sont plus élevés pour l'achat d'un bien ancien que pour l'achat d'un bien neuf. Les émoluments du...
Comment calculer les frais de notaire
Accueil > Comment sont-ils calculés ?
Comment sont-ils calculés ?
Les frais de notaire sont constitués d'un ensemble de taxes, collectées par le notaire, qui seront reversés à différentes administrations. Les frais de notaire comprennent également les émoluments du notaire, leur rémunération.
Les droits de mutation
Cette taxe est reversée au trésor public, elle représente la part la plus importante des frais de notaire.
Le montant des droits de mutation est de 5.80% du prix de vente du bien à l'exception de cinq...
Les droits d'enregistrement dans les frais de notaire
Les droits d'enregistrement sont payés lors de l'acquittement de frais de notaire au notaire. Les droits d'enregistrement sont collectés par le notaire pour être reversés à l'état. La loi de finances de 2014...
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Les terrains à bâtir - Frais de notaire
Accueil > > Terrain à bâtir
Terrain à bâtir
Un terrain à bâtir est défini comme un terrain où une construction peut être autorisée. La...
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Les terrains à bâtir - Frais de notaire
Accueil > Lexique notarial > Terrain à bâtir
Terrain à bâtir
Un terrain à bâtir est défini comme un terrain où une construction peut être...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais notaire achat terrain a batir
Loi Pinel 2017 - les-frais-de-notaire.fr
La loi Pinel permettant la défiscalisation immobilière a été reconduite en 2017. Ce dispositif permet de profiter de réductions fiscales pouvant atteindre le montant de 63 000EUR pour l'achat d'un bien...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Emoluments du notaire - Frais de Notaire
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Emoluments du notaire
Les émoluments constituent une partie des frais de notaire. Ils correspondent à...
Thèmes liés : calcul frais de notaire / frais de notaire
La contribution de sécurité immobilière CSI
Accueil > Lexique notarial > Contribution de sécurité immobilière CSI
Contribution de sécurité immobilière CSI
La contribution de sécurité immobilière (CSI)...
Thèmes liés : notariale immobiliere
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