Notaires Groupe Conseils Montérégie Inc - Notaire La Prairie

Notaires Groupe Conseils Montérégie Inc - Notaire La Prairie se trouve a La Prairie. Notaires Groupe Conseils Montérégie Inc - Notaire La Prairie travaille dans la...

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Date: 2018-04-27 04:53:22
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La feuille de route de Maître Coulomb, président des ...

Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

La feuille de route de Maître Coulomb, président des notaires des Bouches-du-Rhône

le

- Frédéric DELMONTE - Professions

F. Delmonte - Maître Jean Coulomb, président de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Maître Jean Coulomb est le nouveau président de la Chambre...

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Devoir de conseil du notaire ? - Pim.be

Devoir de conseil du notaire ?

Accueil >Devoir de conseil du notaire ?

Devoir de conseil du notaire ?

Aperçu de la jurisprudence (en mai 2003) relative au devoir de conseil s'imposant au notaire :

« Le devoir de conseil du notaire consiste à éclairer les parties à l'acte sur la portée et les effets de leurs engagements ainsi que sur leurs négociations. Le notaire doit fournir aux parties...

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Site : https://www.pim.be

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Evènements nationaux | Conseil National de l'Ordre des ...

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+Participation à la journée de formation organisée à l'Université Ibn Tofail - Kénitra 26 mai 2017

Le président du conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Maître Abdellatif YAGOU a participé à la journée de formation qui a eu lieu le vendredi 26 mai 2017 à l'Université Ibn Tofail - Kénitra. Placée sous le thème : "le notariat et la sécurité juridique", cette...

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Site : http://www.notaires.org.ma

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Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves | Le ...

Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves

Le devoir de conseil du notaire mis à rudes épreuves

14 janvier 2011

La mission du notaire est double : d'une part il a une fonction d'authentificateur, en d'autres termes il donne la forme authentique aux conventions des parties, d'autre part il est un conseiller pour ses clients.

Le devoir de conseil incombant au notaire consiste à...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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Notaires Masse, Ducharme, Desroches | Successions | Testament

Consulter un notaire : pour éviter les mauvaises surprises !

Bienvenue sur le portail des notaires Masse, Ducharme, Desroches, situés au 435, boulevard Sainte-Anne à Joliette.

Me Mario Masse, LL.L, D.D.N, D.E.S.S,. notaire et conseiller juridique

Me Allen Ducharme, LL.L, D.D.N., notaire et conseiller juridique

Me Mathieu Desroches, LL.B., D.D.N., notaire et conseiller juridique

Me Virginie...

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Site : http://www.notairesjoliette.com

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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-10-01 17:31:06
Site : http://www.notaires-ouest.com

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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-10-01 16:31:22
Site : http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr

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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-12-15 16:34:24
Site : http://www.chambre-morbihan.notaires.fr

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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-12-15 15:16:37
Site : http://www.chambre-finistere.notaires.fr

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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-12-15 15:16:05
Site : http://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr

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Notaires Groupe Conseils Outaouais | Conseillers ...

Notaires Groupe Conseils Outaouais, est situé à Gatineau au 138, Boulevard Saint-Raymond à Gatinau dans le secteur Hull.

 

Cette étude composée de notaires hors pairs est votre choix à Gatineau pour les testaments, mandats donnés en prévision de l'inaptitude, droit familial, droit immobilier, procédures non contentieuses et règlement d'une succession.

 

L'expertise de même que l'esprit collaborateur des notaires oeuvrant au sein de notre étude assure un service professionnel, basé sur la prévention et adapté à vos besoins. Faites célébrer votre mariage ou votre union...

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Site : http://notairesgroupeconseils.com

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Office notarial EXCEN Notaires & Conseils à GARDANNE

EXCEN Notaires & Conseils Notaires - GARDANNE

Présentation de l'office

EXCEN Notaires & Conseils met la passion, l'exigence et la diversité de compétences à votre service.

Créé il y a plusieurs siècles, le développement de l'office s'est réalisé ces dernières années dans un cadre familial,  dont  la préoccupation quotidienne a toujours été le souci du client et la mise en...

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Site : http://excen.notaires.fr

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Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de ...

Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Poitiers

Téléport 4 Avenue Thomas Edison - Bâtiment Futuropolis 3

86960 Chasseneuil

Le Conseil Régional

Présentation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Poitiers

Institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité publique. Il assure la représentation de l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers pour leurs droits et intérêts communs.

Le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Poitiers...

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Site : http://www.cr-poitiers.notaires.fr

Thèmes liés : conseil regional notaires / chambre regionale des notaires charente maritime / chambre ds notaires / notaires services conseils / notaire conseil

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais ...

Conseil de notaire gratuit : les astuces du site les-frais-de-notaire.fr

Publiée le : 04/03/2018 par Alain P. ( lesfraisdenotaire.fr

)

Photo : Flickr : JPC24M

A l'heure des réseaux sociaux et du « tout connecté », il est plus facile d'obtenir des conseils gratuits de notaires. En effet, les notaires ont un rôle de conseiller auprès des citoyens et sont plus accessibles qu'avant. Voici...

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Site : https://www.les-frais-de-notaire.fr

Accueil - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON

45 quai Charles de Gaulle

69463 LYON CEDEX 06

Découvrez la chaîne des notaires de France

Informations, conseils d'experts ...

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JUMELAGE

Depuis 2006 le Conseil...

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Site : http://www.cr-lyon.notaires.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire lyon / conseil regional notaires / notaire conseil / notaire lyon 7 / notaire lyon 5

Conseils de notaires experts de l’entreprise ...

Le conseil du notaire vous permet ainsi d'avoir une expertise fiable dans des domaines variés. 

Le Notaire conseil d'entreprise sera un élément capital dans vos démarches entrepreneuriales, que ce soit dans l'acquisition, la création ou la transmission...

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Site : http://www.laformationpourtous.com

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Le Conseil Régional des Notaires de la cours d’appel de Rennes

· Mis à jour

15/01/2016

Le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité public chargé de représenter la profession dans le ressort de chacune des Cours d'appel. Il défend les droits et les intérêts communs des notaires au sein du périmètre de compétence de la Cour d'appel de Rennes qui s'étend sur les chambres départementales des Côtes-d'Armor, du Finistère, de...

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Site : https://pepseo.fr

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Notaires Conseil d'Entreprise : conseils aux entrepreneurs

Les notaires NCE appréhendent le conseil au chef d'entreprise sous l'angle transversal du droit de la...

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Site : https://www.notaires-nce.fr

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RESEAU NOTAIRES & CONSEILS - verif.com

RESEAU NOTAIRES & CONSEILS

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...

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Site : verif.com

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Conseil | Services de Notaire | Gamache et Associés Notaires

DES CONSEILS ÉCLAIRÉS ET HUMAINS

 

Le notaire est officier public mais également conseiller juridique et il possède des compétences particulières dans une foule de domaines du droit civil, notamment quant au droit de la...

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Site : https://gamachenotaires.com

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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles

Conseil de notaire gratuit

Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles sont en grandes...

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Site : https://aidejuridic.fr

Notaire gratuit – Profiter d'une aide gratuite - notclic.fr

Rendez-vous aussi sur certains forum de droit  pour des consultations notariales gratuites. Il est aussi intéressant de se rapprocher de la chambre des Notaires de votre ville ou de Paris, et de demander si le service Notaires infos, le renseignement téléphonique des notaires en France est toujours actif et disponible. Ce service n'est pas gratuit mais à un coût réellement avantageux de...

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Site : https://notclic.fr

Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / notaire conseil gratuit telephone / conseil notaire gratuit paris / conseil notaire succession gratuit / conseil de notaire gratuit

Site Officiel du Conseil Régional des Notaires de la Cour ...

Site Officiel du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Paris - 2e section (France) |...

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Date: 2017-04-03 12:30:05
Site : http://www.cr-paris2.notaires.fr

Notaire Brossard | Notaire La Prairie | Notaires NGC ...

Notaires Groupe Conseils Montérégie inc.

notre expertise, des solutions

L'expérience et la connaissance à votre service

Votre notaire à Brossard et La Prairie

Notaires NGC Montérégie offre le service de notaire à Brossard et notaire à La Prairie: droit des affaires , droit immobilier et commercial .

En outre, notre équipe de notaires sur la Rive-Sud de Montréal bénéficie également d'un vaste réseau d'experts juridiques en droit toujours prêts à vous aider à réaliser vos projets en toute quiétude. Ainsi, nous disposons de ressources variées notamment grâce à notre association...

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Site : http://notairesngc.com

Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaires services conseils / conseil juridique notaire / notaire brossard testament / notaire brossard

Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d ...

Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d'information sur les risques économiques de la conclusion de l'acte de vente

Publié le : 30/06/2016

L'arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation invite à s'interroger à nouveau sur les limites de l'obligation de conseil du notaire s'agissant de l'opportunité économique des actes auxquels il prête son...

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Site : https://www.eurojuris.fr

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Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison

Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Notaires Groupe Conseils Montérégie/Me Chantal Durand/Me ...

Notaires Groupe Conseils Montérégie/Me Chantal Durand/Me François Lebreux

Notaires Groupe Conseils Montérégie/Me Chantal Durand/Me François Lebreux

1125 ch de Saint-Jean, La Prairie, QC J5R 2L6

579-800-0628

Toute notre compétence professionnelle pour vous aider. Notre étude, Notaires Groupe Conseils Montérégie,...

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Site : https://www.canpages.ca

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La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Evaluation :

- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / devoir conseil notaire

Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...

Défaut de conseil du notaire

Responsabilité du notaire pour défaut de conseil

Résumé

Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...

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Site : http://www.traesch-avocat.fr

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Une chambre nationale des NOTAIRES du royaume du Maroc ...

Pour rappel, le conseil d'administration de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM)  est élu par l'ensemble des notaires du royaume tout les deux ans et a pour première mission de constituer le bureau de la chambre et l'élection de son président parmi les membres du conseil d'administration. L'élection de l'ancien bureau a eu lieu le 5 décembre 2009 et a élu pour...

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Date: 2017-09-03 20:15:06
Site : http://notariatenmouvement.blogspot.com

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Accueil - Conseil régional des notaires de la Cour d'appel ...

Collectivités

TRANSFAIR

Le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Versailles participera au salon de la transmissions d'entreprise,

Les Clés de la Vie

Accédez à...

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Site : http://conseil-regional-versailles.notaires.fr

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Conseil - NOTAIRE PARIS CHEUVREUX Notaires

CHEUVREUX Notaires développe une activité de conseil à forte valeur ajoutée pour ses clients.

 

Nous proposons à nos clients une analyse globale des enjeux et des problématiques liés à leurs projets.  Lorsque cela s'avère nécessaire, nous constituons une équipe aux compétences complémentaires pour répondre avec un maximum de pertinence et d'expertises aux exigences soulevées.

Cette mission nous tient tous très à coeur. Vous écouter et vous conseiller est la première étape qui garantit la qualité de nos engagements.

En toute sécurité juridique, CHEUVREUX Notaires accompagne ses clients...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

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L’association Notaires Conseil d’Entreprise veut atteindre ...

L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018

L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018

Publié le

04.12.2017 à 11:25

Créé en 2008, l'association veut aujourd'hui accélérer son développement, un mouvement impulsé par son nouveau président, Hubert Fabre (1).

Lors d'une conférence de presse organisé le 1er décembre 2017, Hubert Fabre a indiqué que l'enjeu phare pour 2018 est d'aider les notaires, compte tenu de la...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : notaire conseil entreprise / conseil regional notaires / notaire conseil

Rôle du Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...

Conseil, conciliation et médiation ;

 

En matière de droit de la famille, le notaire est compétent pour établir les contrats de mariages, les testaments, les donations, et règle les successions des étrangers non musulmans.    

+Devoir & Obligation par domaine de compétences

Le notaire marocain intervient dans plusieurs domaines du droit, tel que le droit immobilier, le statut...

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Site : http://www.notaires.org.ma

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Avocat Devoir de conseil du Notaire avocat - Lawperationnel

Le notaire est tenu devoir de conseil vis-à-vis de son client et de toute partie à l'acte pour tous les actes qu'il instrumente que ce soit à titre authentique ou au titre d'acte sous sein privé qu'il est appelé à rédiger, dès lors qu'il est intervenu comme juriste professionnel rémunéré. La jurisprudence affirme en effet précise que le notaire ne peut pas se soustraire à sa...

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Site : http://lawperationnel.com

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Notaires de Toulouse : samedi, c’est gratuit ! – actu.fr

Côté Toulouse Annonces Légales

Notaires de Toulouse : samedi, c'est gratuit !

Ce samedi 7 février, les notaires de Toulouse organisent des conseils juridiques gratuits. C'est le "Conseil du Coin" et c'est au bar "Le Troquet".

Publié le 6 Fév 15 à 8:23

Chaque année, lors du Village des Familles place Saint-Georges, au mois d'octobre, la Chambre interdépartementale des notaires de Haute-Garonne organise des rendez-vous pour prodiguer des conseils juridiques gratuits.

En octobre, les notaires organisent déjà des conseils gratuits avec le Village des familles, place...

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Site : https://actu.fr

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BIENVENUE CHEZ NOTAIRES – SERVICES CONSEILS

BIENVENUE CHEZ NOTAIRES - SERVICES CONSEILS

 

L'Étude CARRIÈRE-MARLEAU, VACHON ROY, NOTAIRES, S.E.N.C.R.L. est formée de deux notaires qui misent sur une approche dynamique et un service personnalisé. Que ce soit dans le domaine de l'immobilier, de la famille, des procédures...

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Date: 2018-04-03 19:02:19
Site : http://cmvrnotaire.com

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Les notaires vous attendent au Conseil du coin à Marseille

Les notaires vous attendent au Conseil du coin à Marseille

Bouches-du-Rhône le 10 février 2015 - Frédéric DELMONTE - Professions

F. D. - Les notaires donnent leurs conseils au bar de la Marine, à Marseille

Les notaires des Bouches-du-Rhône participent à l'opération « Conseil du coin ». Le principe : aller dans les cafés à la rencontre du grand public pour mieux se faire...

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consultation | Notaire Gratuit .Fr

Les personnes qui cherchent l'aide d'un notaire peuvent utiliser leur téléphone pour avoir des conseils immédiats. Ces prestations accessibles à tous sont...

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Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com

Mon notaire, conseiller et expert à la fois

Les notaires, conseils des familles

Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui...

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Site : http://www.immobilier-meuse.com

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Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l ...

Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !

Vous êtes ici: Accueil / Immobilier / Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !

Par un arrêt en date du 2 juillet 2014 ( C.cass, civ.1ère, 2 juillet 2014, n° de pourvoi 12-28615 ) la Cour de cassation rappelle l'obligation...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

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Notaire conseil immobilier service - webrankinfo.com

Notaire conseil immobilier service

Notaire Conseil Immobilier Service, vous propose, de consultez les annonces des notaires, de biens immobiliers à acheter, vendre ou louer. NCIS un label de garantie pour vos démarches immobilères.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 7 ans (2010).

Ce site sur les réseaux sociaux :

Adresse à Pérols...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Notaires. Nouveau président à la chambre d'Ille-et-Vilaine ...

Notaires. Nouveau président à la chambre d'Ille-et-Vilaine&id_article=98858&url_article=/editions/35/actualite/conjoncture/notaires-nouveau-president-a-la-chambre-d-ille-et-vilaine-02-07-2010-98858.php& " title="Envoyez l'article à un ami">

Maître Philippe Lugand a été élu le 28 mai président de la chambre des Notaires d'Ille-et-Vilaine, lors de l'assemblée générale de la compagnie des...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : conseil notaire ille et vilaine / chambre ds notaires / president chambre des notaires 35 / chambre des notaires 35 / conseil superieur des notaires

Contacts et permanences - Conseil régional des notaires de ...

- Pour le département de l'Eure-et-Loir : la Chambre des notaires d'Eure-et-Loir

 

Pour les questions propres au Conseil régional (mairies,...

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Site : http://conseil-regional-versailles.notaires.fr

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Service notarié en Bretagne avec Les Notaires de l'Ouest

Liens internes » Société » Droit et législation » Conseil régional des notaires de Bretagne

Conseil régional des notaires de Bretagne Aucun avis

Expertise, fiabilité et confiance avec les Notaires de l'Ouest du conseil régional de Rennes

Le 7 janvier 2016 par Erwan

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Les Notaires de l'Ouest est l'organisme du Conseil Régional des Notaires de la cour d'appel de Rennes. Le site web dévoile les services du notaire à savoir la rédaction d'actes en immobilier, en terme de mariage, en cas de séparation, en matière d'héritage, en cas de création de SCI familiale et...

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Date: 2017-12-15 15:16:09
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La responsabilité notariale. Par ... - village-notaires.com

Accueil  /  Quartier des Notaires  /  Management de l'étude  /  Vie des professionnels  /  La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude Jacquet, Julie (...)

La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude Jacquet, Julie Lorillou, Laura Mornet, Benjamin Ricard et Anissa Rimet

Le notaire, en tant qu'officier public est chargé d'authentifier les actes qu'il rédige tout...

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Date: 2017-12-15 11:31:04
Site : http://www.village-notaires.com

Office notarial NOTAIRE PORTE DE L'ISERE

NOTAIRES ASSOCIES Migeon-Cros & Malatray & Blanc & Ginglinger-Poyard Notaires - ST QUENTIN FALLAVIER CEDEX

Présentation de l'office

NOTAIRES PORTE DES ALPES est une Etude généraliste avec des savoir-faire de spécialistes. 

Valeurs humaines, responsabilité, innovation, valeur ajoutée, excellence, sont les maîtres mots de notre engagement à vos côtés.

Notre premier engagement est...

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Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaire conseil entreprise / notaire de l immobilier / notaire conseil question / notaire conseil immobilier

Sylvain Leduc, Notaire

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Le notaire, un ami de la famille...

Les familles bougent... mais les notaires restent! À juste titre, c'est quand le couple se dit *stable* qu'il devrait envisager de consulter un notaire et ce, pour planifier son organisation financière, matérielle et successorale. Il est peut-être temps pour vous de considérer, possiblement pour la première fois, l'opportunité de rencontrer un notaire?

Le notaire est un conseiller juridique, un officier...

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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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