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La France dans le marché européen du crédit immobilier | L ...
La France dans le marché européen du crédit immobilier
La France dans le marché européen du crédit immobilier
Publié le
27.05.2016
Le Crédit Foncier a détaillé dans une étude la position intermédiaire de la France en terme d'encours de crédit immobilier par rapport à ses voisins européens.
La France a une position plutôt centrale sur le marché du crédit immobilier, détaille le...
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L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
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Publié le
04.12.2017 à 11:25
Créé en 2008, l'association veut aujourd'hui accélérer son développement, un mouvement impulsé par son nouveau président, Hubert Fabre (1).
Lors d'une conférence de presse organisé le 1er décembre 2017, Hubert Fabre a indiqué que l'enjeu phare pour 2018 est d'aider les notaires, compte tenu de la...
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Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant l'horodatage
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Publié le
08.11.2016
En parallèle de son arrêté, le ministre de la Justice annonce le lancement d'un site internet dédié aux officiers ministériels dont les notaires, opm.justice.gouv.fr. Un portail qui permettra notamment aux notaires de faire leur...
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Le notaire épinglé pour défaut de conseil fiscal | L'Agefi ...
Le notaire épinglé pour défaut de conseil fiscal
Le notaire épinglé pour défaut de conseil fiscal
Publié le
15.11.2017
© Fotolia
Dans un arrêt en date du 24 octobre 2017 (n° 16/00475) la Cour d'appel de Chambéry a considéré que le notaire a omis d'informer son client sur les bienfaits fiscaux d'un pacte Dutreil
Une héritière a fait assigner en responsabilité la SCP de notaires qui...
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