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Le Conseil supérieur du notariat - francegenerosites

Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Il représente la profession auprès des pouvoirs publics,

Il détermine sa politique générale,

Il contribue à l'évolution du notariat,

Il fournit des services collectifs aux notaires.

Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur...  [suite...]

134 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 
 

Le Conseil supérieur du notariat - francegenerosites

Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Il représente la profession auprès des pouvoirs publics,

Il détermine sa politique générale,

Il contribue à l'évolution du notariat,

Il fournit des services collectifs aux notaires.

Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur...

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Site : http://www.francegenerosites.org

Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires / conseil regional notaires / notaires services conseils / notaire conseil

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-10-01 17:31:06
Site : http://www.notaires-ouest.com

Thèmes liés : conseil regional notaire rennes / conseil regional notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil superieur des notaires

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-12-15 15:16:37
Site : http://www.chambre-finistere.notaires.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire rennes / conseil regional notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil superieur des notaires

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-10-01 16:31:22
Site : http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire rennes / conseil regional notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil superieur des notaires

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-12-15 15:16:05
Site : http://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire rennes / conseil regional notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil superieur des notaires

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...

/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes

Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...

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Date: 2017-12-15 16:34:24
Site : http://www.chambre-morbihan.notaires.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire rennes / conseil regional notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil superieur des notaires

Notaires. Nouveau président à la chambre d'Ille-et-Vilaine ...

Notaires. Nouveau président à la chambre d'Ille-et-Vilaine&id_article=98858&url_article=/editions/35/actualite/conjoncture/notaires-nouveau-president-a-la-chambre-d-ille-et-vilaine-02-07-2010-98858.php& " title="Envoyez l'article à un ami">

Maître Philippe Lugand a été élu le 28 mai président de la chambre des Notaires d'Ille-et-Vilaine, lors de l'assemblée générale de la compagnie des...

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Site : lejournaldesentreprises.com

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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Site : http://docplayer.fr

Organisation du notariat - Université de Bordeaux

Organisation du notariat

 

L'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat prévoit que sont implantés :

Une Chambre des notaires dans chaque département ;

Un Conseil régional des notaires dans le ressort de chaque cour d'appel ;

Le Conseil supérieur du notariat auprès du garde des sceaux.

Un décret du 29 avril 1986 ouvre la possibilité de créer des...

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Site : http://master2-droitnotarial.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / conseil regional notaires bordeaux / conseil regional notaires / conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires

Le Conseil Régional des Notaires de la cours d’appel de Rennes

· Mis à jour

15/01/2016

Le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité public chargé de représenter la profession dans le ressort de chacune des Cours d'appel. Il défend les droits et les intérêts communs des notaires au sein du périmètre de compétence de la Cour d'appel de Rennes qui s'étend sur les chambres départementales des Côtes-d'Armor, du Finistère, de...

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Site : https://pepseo.fr

Thèmes liés : conseil regional notaire rennes / conseil regional notaire bretagne / conseil regional notaires / conseil de l'ordre des notaires bretagne / conseil de l'ordre des notaires

Notaire à SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31), Office notarial ...

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

Quelles sont les précautions à prendre pour prêter de l' #argent à ses #enfants ? https://t.co/c0FHZ7zR3o via @LesEchos #patrimoine #famille

Notaires de France @Notaires_CSN

Les @Notaires_CSN accueillent un pertinent colloque sur le morcellement, la transmission et la #gestion de la #forêt : vers une meilleure mise en valeur, avec les...

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Site : http://legallou-storens.notaires.fr

Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / rechercher un notaire en france / notaire en france / conseil superieur des notaires / notaire conseil patrimoine

BTS Notariat (formation initiale ou alternance) – BAC+2

CONTACT

BTS Notariat

Le titulaire du BTS Notariat travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.

Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples et contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers. Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Les...

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Site : https://www.institut-rousseau.com

Thèmes liés : conseil regional notaires / conseil superieur des notaires / notaire conseil immobilier service / chambre ds notaires / notaires services conseils

Notaires juristes d’entreprise : 237 offices désormais ...

Le 14 juin 2017, une nouvelle promotion de notaires et de collaborateurs a reçu le label Notaire Juriste d'entreprise (NJE). Forte du succès de la formule, la profession crée de nouveaux labels et va inciter les notaires à se spécialiser.

Depuis 2015, les notaires peuvent suivre un parcours conçu par l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (Ines) pour se former au secrétariat...

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Date: 2017-12-15 13:57:11
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : institut notarial de l'immobilier / institut notarial de l immobilier / notaire profession d'avenir / notaire conseil entreprise / notaire de l immobilier

Notaire à Jonquières (84150) - Annuaire des Notaires de ...

Notaire > Vaucluse

Notaire à Jonquières (84150)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires jonquièrois (Vaucluse) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Jonquières. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Jonquières: acte notarié, rédaction...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : notaire jonquieres 84150 / frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour acte de vente / emolument notaire vente immobiliere

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-09-29 16:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Notaire à Lillebonne (76170) - Annuaire des Notaires de ...

Notaire > Seine-Maritime

Notaire à Lillebonne (76170)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires lillebonnais (Seine-Maritime) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Lillebonne. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Lillebonne: acte notarié,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour acte de vente / emolument notaire vente immobiliere / remuneration notaire vente immobiliere

Notaire à Paris 18ème (75018) - Annuaire des Notaires de ...

Notaire > Paris

Notaire à Paris 18ème (75018)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires parisiens (Paris) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Paris 18ème. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Paris 18ème: acte notarié, rédaction d'acte,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : notaire paris 18eme / notaire vente immobiliere paris / liste notaires paris 75018 / chambre notaire paris annuaire / annuaire des notaire a paris

La légion d'honneur remise à une Cadurcienne - 18/04/2017 ...

La légion d'honneur remise à une Cadurcienne

'>

La promotion de Pâques de la Légion d'honneur, la dernière du quinquennat du président François Hollande, a permis à l'état de distinguer 562 personnes et...

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Site : http://www.ladepeche.fr

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La Chambre des notaires de Loire-Atlantique / Outils des ...

Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des...

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Date: 2017-10-01 10:11:07
Site : http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr

Thèmes liés : chambre departementale des notaires de loire atlantique / chambre departementale des notaires / chambre des notaire de loire atlantique / chambre ds notaires / chambre des notairs

Notaire à Tonnay-Charente (17430) - Annuaire des Notaires ...

Notaire > Charente-Maritime

Notaire à Tonnay-Charente (17430)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires tonnacquois (Charente-Maritime) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Tonnay. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Tonnay-Charente: acte notarié,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : frais notaire charente maritime / chambre des notaires charente maritime / ventes notaires charente maritime / notaire charente maritime / frais de notaire vente immobiliere

Présentation de l’École du notariat | Ecole du Notariat

Visite virtuelle de l'École

Présentation de l'École du notariat

L'Ecole du notariat de Paris constitue le principal pôle notarial d'enseignement et de recherche de France au sein de la profession, que ce soit pour la formation initiale des futurs notaires, celle de leurs collaborateurs, celle de la formation continue.

L'objectif est d'aboutir à une formation d'excellence, tout en rapprochant les praticiens et les universitaires dans la fidélité à l'esprit de la formation notariale : allier la rigueur juridique et le pragmatisme tiré de...

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Date: 2017-10-01 07:28:51
Site : http://www.ecoledunotariat.fr

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Notaire à Lyons-la-Forêt (27480) - Annuaire des Notaires ...

Notaire > Eure

Notaire à Lyons-la-Forêt (27480)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires lyonsais (Eure) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Lyons. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Lyons-la-Forêt: acte notarié, rédaction d'acte,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : notaire lyons la foret / ventes immobilieres notaire lyon / frais de notaire vente immobiliere / vente chambre des notaires lyon / frais de notaire pour un acte notarie

Notaire à Croisilles (62128) - Annuaire des Notaires de ...

Notaire > Pas-de-Calais

Notaire à Croisilles (62128)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires croisillais (Pas-de-Calais) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Croisilles. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Croisilles: acte notarié,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : notaire croisilles pas de calais / frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour acte de vente / emolument notaire vente immobiliere

Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation ...

Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Version consolidée au 21 septembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu la loi du 25 ventôse an XI...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire / centre formation professionnelle notariale

Banque et notariat - Village des Notaires, actualités ...

Banque et notariat, deux services traditionnels aux yeux des Français et qui font partie de leur environnement familier. Ce sont quasiment des institutions.

24 avril

2008

Et pourtant, le chercheur qui s'attelle, comme je l'ai fait, à l'étude des relations entre ces deux mondes professionnels se trouve vite un peu dépité. Pour les deux mots associés « banque et notaire », le plus...

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Date: 2017-10-01 11:32:36
Site : http://www.village-notaires.com

La Chambre des notaires du Finistère / Outils des notaires ...

Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur du notariat. Dotée d'un...

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Date: 2017-10-01 16:29:59
Site : http://www.chambre-finistere.notaires.fr

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Notaire à Moulineaux (76530) - 36notaires.com

Notaire > Seine-Maritime

Notaire à Moulineaux (76530)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires moulinais (Seine-Maritime) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Moulineaux. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Moulineaux: acte notarié,...

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Site : http://36notaires.com

Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour acte de vente / emolument notaire vente immobiliere / remuneration notaire vente immobiliere

Chambre des notaires - CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE

La Chambre des notaires - Présentation

La Chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.

La chambre des notaires a pour attributions :

 

D'établir, en ce qui concerne les usages de la profession...

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Site : http://www.notaires35.com

Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notairs / conseil notaire ille et vilaine / conseil regional notaire rennes / conseil regional notaires

La Chambre des notaires du Finistère / Outils des notaires ...

/ La Chambre des notaires du Finistère

La Chambre des notaires du Finistère

Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et...

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Date: 2018-04-27 04:31:32
Site : http://www.notaires-ouest.com

Thèmes liés : chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / chambre des notairs / conseil superieur des notaires / conseil regional notaires

La Chambre des notaires des Côtes d'Armor / Outils des ...

Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur du notariat. Dotée d'un pouvoir disciplinaire, elle peut sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou déontologiques.

Elle contrôle et suit la gestion...

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Date: 2017-10-01 16:03:49
Site : http://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / chambre ds notaires / chambre departementale des notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / chambre des notaires evolution prix immobilier

Notaire à Condé-sur-Noireau (14110) - 36notaires.com

Notaire > Calvados

Notaire à Condé-sur-Noireau (14110)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires condéens (Calvados) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Condé. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Condé-sur-Noireau: acte notarié, rédaction d'acte,...

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Site : http://36notaires.com

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GARIGNON - LE GOHIC - Notaires Associés - Carhaix ...

Notaire connecté

Notaires de France @Notaires_CSN

Cette semaine dans les Bons conseils de mon notaire, la chambre des @NotairesRhone revient sur les droits de #préemption . A écouter tous les soirs à 19h55 https://t.co/FSYkzNJizQ https://t.co/Kzx30Gyv09 via @RCFLyon

Notaires de France @Notaires_CSN

Cette clause permet à un époux d'apporter la preuve qu'un bien acquis avec des ressources...

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Site : http://legohicetassocies-carhaix.notaires.fr

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CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN - Entreprendre Morbihan ODACE

Accueil » Acteurs » CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN

Ils vous aident

CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

Sa...

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Site : http://www.entreprendre-morbihan.com

Thèmes liés : me notaire / chambre departementale des notaires du morbihan / president chambre des notaires du morbihan / chambre des notaires du morbihan vannes / chambre des notaire du morbihan

Chambre des notaires - chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr

La Chambre des notaires - Présentation

La Chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.

La chambre des notaires a pour attributions :

 

D'établir, en ce qui concerne les usages de la profession...

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Site : http://www.chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr

Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du rhone / chambre des notairs / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires

Chambre des notaires - Chambre Interdépartementale des ...

La Chambre des notaires - Présentation

La Chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.

La chambre des notaires a pour attributions :

 

D'établir, en ce qui concerne les usages de la profession...

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Site : http://www.ci-agen.notaires.fr

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Chambre des notaires - CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE

La Chambre des notaires - Présentation

La Chambre des notaires d'Ardeche est composée de 55 notaires dans 33 études est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.

La chambre des notaires a pour attributions...

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Site : http://www.chambre-ardeche-07.notaires.fr

Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notairs / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil regional notaires

Notaire à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) - 36notaires.com

Notaire > Loire-Atlantique

Notaire à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires sébastiennais (Loire-Atlantique) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Saint-Sébastien. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Saint-Sébastien-sur-Loire: acte notarié,...

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Site : http://36notaires.com

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Office notarial OTTE, METAIS-GROLLIER à BEAUFORT EN VALLEE

L'Office Notarial est composé de neuf collaborateurs et de deux Notaires associés.

Successeurs de Maîtres SERREAU, SERREAU-OLIVIER, BIHAN.

L'Office est organisé autour de plusieurs pôles:

- droit immobilier:  ventes dans le neuf et l'ancien, copropriété, lotissements .

-droit de la famille: successions, partages, testaments, divorces, contrats de mariage, PACS etc....

-droit commercial:...

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Site : http://otte-metais-grollier-beaufort.notaires.fr

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Notaire à FOUCARMONT (76), Office notarial de AUGER Gilles

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Notaires de France @Notaires_CSN

Cette semaine dans les Bons conseils de mon notaire, la chambre des @NotairesRhone revient sur les droits de #préemption . A écouter tous les soirs à 19h55 https://t.co/FSYkzNJizQ https://t.co/Kzx30Gyv09 via @RCFLyon

Notaires de France @Notaires_CSN

Cette clause permet à un époux d'apporter la preuve qu'un bien acquis avec des ressources personnelles,...

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Site : http://auger-foucarmont76.notaires.fr

Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / rechercher un notaire en france / notaire en france / conseil superieur des notaires / conseil juridique notaire

Notaire à COUBERT (77), Office notarial de Virginie ...

Compte de l'office

Notaires de France

Le bail commercial est un contrat de location de locaux, essentiel pour une entreprise commerciale, quelle que soit sa taille. Il s'agit d'un élément important pour le bon fonctionnement d'une société et surtout pour la protection du locataire. Que doit prévoir un contrat pour un bail commercial ? Quelle est sa durée ? Et quel est le montant du loyer...

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Site : http://bartheletmilliet-tendron-coubert.notaires. ...

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L’ADSN pour le développement du notariat

L'ADSN pour le développement du notariat

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- La Rédaction - Actualités

Me Jean-Pierre Ferret, président du groupe ADSN , crédits photographiques : AS

Présidé depuis juin 2011 par Me Jean-Pierre Ferret qui a succédé à Me Bernard Reynis, le groupe ADSN, entendez l'Association de développement du service notarial, bien que créée officiellement en 2007 a pris naissance en 1971 lors de...

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Site : http://lessor69.fr

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Chambre départementale des notaires de la Charente

La Chambre des Notaires de Charente.

Les coordonnées

La chambre des notaires de la Charente est située :

16, rue Prudent

BP 262 - 16000 Angoulême

Tél : 05 45 95 09 60 - Fax : 05 45 92 26 27

Elle est située entre la place Francis Louvel (Palais de Justice) et la Place Henri Dunant (Conservatoire)

La Chambre des Notaires de la Charente est dotée d'un secrétariat administratif ouvert :

- Du...

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Site : http://www.chambre-charente.notaires.fr

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Notaire à ORLEANS CEDEX 1 (45), Office notarial de Thierry ...

Thierry CATANES, Christophe HATTON Miguel MERCIER et Thomas CATANES Notaires - ORLEANS CEDEX 1

L'office

Ensemble, nous allons vous aider à anticiper et réaliser vos projets Découvrir l'office

Les annonces immobilières

la négociation immobilière a toujours été une préoccupation majeure de l'Office. Un collaborateur spécialisé travaille à plein temps pour vous aider à estimer...

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Site : http://cataneshattonmercier.notaires.fr

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Notaire à TOURS CEDEX 1 (37), Office notarial de Etude HARDY

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Etude HARDY Notaires - TOURS CEDEX 1

En centre-ville de TOURS, à proximité de la gare ferroviaire et du centre administratif de la ville vous trouverez l'Etude HARDY dont l'équipe s'engage auprès de vous pour tous vos actes juridiques dans une relation amiable. Votre notaire met à votre service son expertise en matière de droit de l'immobilier, de la famille et des...

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Site : http://etude-hardy-tours.notaires.fr

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seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr

David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE

L'office

Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC. Découvrir l'office

Les annonces immobilières

Maître SECHE et Maître...

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Site : http://seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr

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Institut des Métiers du Notariat

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Notaire stagiaire

C'est un futur notaire en formation. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire. Le stagiaire est titulaire d'un MASTER Notarial ou a suivi une année de formation dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN).

 

Notaire assistant

Il n'est plus stagiaire mais pas encore nommé par le...

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Date: 2017-12-15 12:08:19
Site : http://ecole-notariat-montpellier.fr

Un accord de coopération entre les notaires de France et ...

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec ont signé le 3 février un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire...

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Site : http://www.international.gouv.qc.ca

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Centre de Formation Professionnelle Notariale - espace notaire

Espace Notaire

Présentation

La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, dans ses dispositions relatives aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, a posé le principe d'une obligation de formation continue pour les notaires.

 

Après l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, il a été inséré un article 1er quater...

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Site : http://cfpn-rennes-angers.fr

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