REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...  [suite...]

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Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,

 

L'Association Départementale des Maires, représentée par son Président,

 

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Article créé le 25/10/2016 par Préfecture de la Sarthe

Mis à jour le 08/02/2017

 

Crée en 1995, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Sarthe est un groupement d'intérêt public placé sous l'autorité du président du tribunal de grande instance du Mans.

 

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publié le 18/03/2016

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Chambre départementale des Notaires de l'Eure

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Chambre départementale des Notaires du Pas-de-Calais

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Chambre Departementale Des Notaires | FARQNA

Home » Chambre » Chambre Departementale Des Notaires

Sunday, September 24th, 2017Semar Mendem Chambre

Chambre Departementale Des Notaires #0 - Constituer Son Patrimoine Sous Les Conseils Dun Notaire

Chambre Departementale Des Notaires Ont quelques images associés chaque autre. Trouver la la plus récente images de Chambre Departementale Des Notairessur ce Page , Et vous mai Obtenir Les Photos Ici Pour le personnel Utiliser . Chambre Departementale Des Notaires Images sont publié par notre équipe sur September 24, 2017 at 5:12 am. La collection image de Chambre Departementale Des...

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Chambre des notaires Var Toulon CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES ...

Chambre des notaires CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU VAR Var Toulon

Dans le labyrinthe juridique et fiscal il faut toujours un guide et un protecteur. En Europe, cette mission est confiée aux notaires qui sont 35 000 répartis dans 10 pays dont plus de 7 600 en France, installés à travers tout le territoire.

 

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La Chambre des notaires du Finistère / Outils des notaires ...

/ La Chambre des notaires du Finistère

La Chambre des notaires du Finistère

Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et...

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Date: 2018-04-27 04:31:32
Site : http://www.notaires-ouest.com

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chambre départementale des notaires 92 - 28 images ...

b 226 timent de fa 231 ade chambre departementale notaires 92

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Chambre départementale des Notaires de la Vendée ...

Les notaires de Vendée

La Chambre Départementale des notaires de la Vendée

Les Notaires d'un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les notaires du département concerné. Les Chambres des notaires forment ainsi le socle de la pyramide que constituent les différentes structures du notariat, avec les Conseils régionaux et au sommet le Conseil Supérieur ; ainsi en...

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Date: 2018-04-27 04:15:51
Site : http://www.notaires-vendee.com

Thèmes liés : chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / vente immobilier chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobiliere chambre des notaires

La Chambre des notaires du Finistère / Outils des notaires ...

Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur du notariat. Dotée d'un...

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Date: 2017-10-01 16:29:59
Site : http://www.chambre-finistere.notaires.fr

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CDAD 94 - CHAMBRE DES NOTAIRES du Val de Marne

CHAMBRE DES NOTAIRES du Val de Marne

La Chambre des Notaires de Paris

 

Chaque notaire dépend d'une chambre départementale ou interdépartementale.

Celle de Paris regroupe plus 500 notaires de...

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Site : http://www.cdad-valdemarne.justice.fr

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CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME | Rouen

Chambre des Notaires Seine Maritime en Haute-Normandie ...

Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques. 

Chambre des Notaires de Rouen - Seine Maritime - Annuaire ...

Annuaire Chambre des Notaires Rouen - Seine Maritime en Haute-Normandie : Annuaire juridique des Chambres des Notaires. Vente aux...

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Site : http://www.tuugo.fr

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES - verif.com

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Chambre des notaires ( chambre des notaires paca, site des ...

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Ils sont en lien : Chambre des Notaires de Paris, Chambre des Notaires Du Nord, Chambre des Notaires de Bordeaux, Chambre des Notaires Du Québec,...

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Site : http://www.wananow.net

La Chambre des notaires des Côtes d'Armor / Outils des ...

Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur du notariat. Dotée d'un pouvoir disciplinaire, elle peut sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou déontologiques.

Elle contrôle et suit la gestion...

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Date: 2017-10-01 16:03:49
Site : http://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / chambre ds notaires / chambre departementale des notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / chambre des notaires evolution prix immobilier

Annuaire des Chambres Nationales des Notaires ...

Charente-Maritime

Chambre Nationale des Notaires

Les chambres Notariales sont divisées en Chambres départementales, Régionale, toutes regroupées au sein de la chambre...

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Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

 

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Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des...

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Date: 2017-10-01 10:11:07
Site : http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr

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Annuaire des Chambres Nationales des Notaires ...

Pas-de-Calais

Chambre Nationale des Notaires

Les chambres Notariales sont divisées en Chambres départementales, Régionale, toutes regroupées au sein de la chambre...

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Chambre départementale des notaires de la Charente

La Chambre des Notaires de Charente.

Les coordonnées

La chambre des notaires de la Charente est située :

16, rue Prudent

BP 262 - 16000 Angoulême

Tél : 05 45 95 09 60 - Fax : 05 45 92 26 27

Elle est située entre la place Francis Louvel (Palais de Justice) et la Place Henri Dunant (Conservatoire)

La Chambre des Notaires de la Charente est dotée d'un secrétariat administratif ouvert :

- Du...

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Site : http://www.chambre-charente.notaires.fr

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Site de Chambre Départementale des Notaires du Var à ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture...

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Date: 2017-10-01 10:02:40
Site : http://www.le-site-de.com

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Bourse d'emplois - CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE ...

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

Bourse d'emplois

La Bourse d'emplois des Notaires de France met en relation demandeurs d'emplois et notaires employeurs.

La profession recrute en permanence. Rédacteur d'actes, assistant, comptable-taxateur, notaire...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

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Chambre des Notaires de Vendée - Famille, Immobilier ...

la chambre départementale

des notaires de vendée

Les Notaires d'un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les...

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Date: 2017-12-15 11:34:09
Site : http://www.notaires-vendee.com

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Chambre des Notaires de Vendée - Famille, Immobilier ...

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Les Notaires d'un département sont regroupés en compagnie. Chaque compagnie est représentée par une Chambre, composée de membres élus parmi les...

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Date: 2018-04-27 04:17:54
Site : http://www.notaires-vendee.com

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Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes

Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique

La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux

La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr

Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record

Avec 952 000 ventes, l'année...

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Date: 2018-04-05 11:31:50
Site : http://www.findglocal.com

CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN - Entreprendre Morbihan ODACE

Accueil » Acteurs » CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN

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CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

Sa...

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Appel à la Chambre Départementale des Notaires - Notaire ...

Message par visiteur » 07 Mai 2008, 11:05

Bonjour, même chose:

Appel à la Chambre de notaire avec plainte pour blocages et fautes du notaire. 12 ans de procédure.

Réponse: la Chambre des notaires s'est contenté de transférer mon dossier et le courrier au notaire incriminé et de voir avec lui.

Puis après instance son manque de prise de position

elle me menacera de sanctions pour "allégations".

Ensuite...

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CDAD 94 - Permanences d'accueil dans les communes

Le C.D.A.D, conventionnellement avec le Barreaux du Val de Marne, la Chambre départementale des Huissiers, la Chambre départementale des Notaires et des associations, a créé un réseau...

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Site : http://www.cdad-valdemarne.justice.fr

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CDAD69 - Permanences d'accueil dans les communes

Le CDAD, conventionnellement avec le Barreau de lyon et le Barreau de Villefranche-sur-Saône la Chambre départementale des Huissiers , la Chambre départementale des Notaires et des associations,...

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Site : http://www.cdad-rhone.justice.fr

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CDAD 77 - Permanences d'accueil dans les communes

CDAD 77 - Permanences d'accueil dans les communes

Le C.D.A.D, conventionnellement avec le Barreaux de Seine et Marne, la Chambre départementale des Huissiers, la Chambre départementale des Notaires et...

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MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN ...

MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN

Pense futé - Services, Droit, Notaire

Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur MAISON DU NOTARIAT / CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIMOUSIN

Les notaires interviennent aux moments importants d'une vie : mariage, adoption, divorce, héritage, achat et vente immobiliers, création d'entreprise. La maison du notariat tient à la disposition du public la liste de tous les cabinets de la région. Elle recense aussi les biens...

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Bienvenue sur le site du Cridon ouest

LE CRIDON-OUEST,

CENTRE DE RECHERCHES, D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION NOTARIALES

Créé le 1er septembre 1966 à l'usage exclusif des Notaires, il regroupe aujourd'hui neuf Chambres Départementales de Notaires (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan, Nièvre, Deux Sèvres, Vendée, Vienne) ainsi que la Chambre Interdépartementale de Notaires du Cher et de l'Indre et la Chambre Interdépartementale de Notaires du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

Sa création, comme celle des autres Cridon qui...

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Site : http://www.cridon-ouest.com

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- CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

Chambre des Notaires de Paris - et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représenté par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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Sujets: Rechercher Des Notaires, S'abonner à La Lettre, Travailler Dans Le Notariat, Le Conseil Régional Des Notaires, Installer, et Patrimoine.

Catégorie: 'Bretagne/Commerce et économie' et...

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Date: 2017-05-25 15:13:42
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Thèmes liés : notaires ouest pages rechercher bien / notaires ouest immobilier / prix immobilier notaires bretagne / notaires ouest / conseil regional notaire bretagne

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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A la Une | La remise des Prix du Patrimoine des notaires ...

Intervention de Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à la remise des Prix du patrimoine organisés par la Chambre des notaires du Haut-Rhin aux Dominicains de Haute-Alsace à Guebwiller. Photo L'Alsace / Thierry GACHON

Intervention de Francis Kleitz, maire de Guebwiller à la remise des Prix du patrimoine organisés par la Chambre des notaires du Haut-Rhin aux...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : chambre des notaire prix / notaire conseil patrimoine / chambre departementale des notaires du nord / chambre departementale des notaires / chambre ds notaires

Chambre 24 - Vente Appartement Bordeaux département 33 ...

Merci de recopier les chiffres suivants pour contrôler l'envoi*.

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Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, la Chambre départementale des notaires de la Dordogne est amenée à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des...

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)

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Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.

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Annonces immobilières - CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES ...

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

Nous vous proposons ici les annonces immobilières de l'Oise (60).

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Liancourt - Oise (60)

64.00m2 - 3 pièces

A LANCOURT...

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Ministère de la Justice - CA Rouen : Présentation du CDAD 76

Présentation du CDAD 76

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

 

PRÉSENTATION DU CDAD

La loi du 10 juillet 1991 réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution dans chaque département d'un conseil département d'accès au droit.

Le CDAD est un groupement d'intérêt...

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Date: 2017-10-01 19:33:18
Site : http://www.ca-rouen.justice.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre departementale des notaires / chambre notaires rouen 76 / conseil general des notaires rouen

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans laquelle sont importés des Certificats permettant d assurer des fonctions d authentification, de signature électronique et de chiffrement...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cle real notaire / chambre ds notaires / sacre real notaires / chambre departementale des notaire a paris / chambre departementale des notaires

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

Contact

Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2018-04-27 07:07:35
Site : http://cdad-gard.justice.fr

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Conseil départemental de l'Accès au Droit - La préfecture ...

Article créé le 25/10/2016 par Préfecture de la Sarthe

Mis à jour le 08/02/2017

 

Crée en 1995, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Sarthe est un groupement d'intérêt public placé sous l'autorité du président du tribunal de grande instance du Mans.

 

Il réunit en qualité de membres de...

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Date: 2017-12-15 11:31:36
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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La Chambre interdépartementale des notaires de Basse ...

Mercredi 16 novembre, une Chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie a été officiellement créée.

Elle siègera à Caen et exercera les attributions des anciennes  chambres départementales des notaires du Calvados, de la Manche et de l'Orne, qui se voient dissoutes, ainsi que les attributions du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Caen. Les 263 notaires de la région ont désigné ses 24 membres, qui...

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Profession notaire - Le Magazine de L'afrique

Profession. Amadou Moustapha Ndiaye, président honoraire de la Chambre des notaires du Sénégal.

Comment devient-on notaire au Sénégal ? 

La profession de notaire n'est pas unifiée en Afrique. Au Sénégal, il faut être titulaire d'une maîtrise en Droit privé, avoir réussi un concours d'accès au stage de trois ans, à l'issue duquel est délivré un diplôme d'aptitude aux fonctions...

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Site : http://magazinedelafrique.com

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / chambre ds notaires / notaire profession / transactions immobilieres chambre des notaires

Qui sommes-nous ? | Chambre des Notaires des Pays de la ...

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Qui sommes-nous ?

La Chambre interdépartementale des Notaires du Maine et Loire Mayenne et Sarthe constitue un rouage essentiel de l'institution notariale. Elle est l'organe disciplinaire de première instance. Elle détient, à ce titre, le pouvoir disciplinaire.

Elle comprend 131 offices et 257 notaires pour les 3 départements.

Elle est enfin l'organe...

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Site : ci-angers.notaires.fr

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L'expertise immobilière notariale - chambre-oise.notaires.fr

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

/ L'expertise immobilière notariale

L'expertise immobilière notariale

L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle des notaires. En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

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Dourlers : Jacqueline Beyls, notaire, dans la tourmente ...

Lecture zen

Installé depuis le 22 juin 1999 à Dourlers à la suite de Me Éymri, auparavant associé à Me Degousée à Solre-le-Château, le notaire Jacqueline Beyls connaît des jours douloureux. Le tribunal de grande instance d'Avesnes, statuant en audience disciplinaire, vient de prononcer une décision d'interdiction d'exercer de deux mois. La liquidation judiciaire de l'étude...

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