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7 articles sélectionnés

le PARCOURS de vente - PDF - docplayer.fr

IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente

2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...

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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE - PDF

1 INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE IMPORTANT : La réglementation ayant changé, la présente note, établie par le CFPN de Nancy le 1 er Juillet 2014, se substitue à toute autre documentation antérieure. Elle a pour but l information des notaires stagiaires mais ne peut se substituer aux textes applicables. Elle pourra être remise, avec ses annexes, aux notaires...

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Thèmes liés : contrat de travail notaire stagiaire / remuneration notaire stagiaire convention collective / remuneration notaire stagiaire t2 / remuneration notaire stagiaire / salaire des notaires stagiaires

Étude trimestrielle de Crédit Foncier Immobilier - PDF

il y a 2 ans

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1 Étude trimestrielle de Crédit Foncier Immobilier 2013 : UN BON DEUXIÈME SEMESTRE EN PERSPECTIVE 2 e trimestre 2014 Direction des Études Point de conjoncture bureaux Marché locatif Île-de-France UN MARCHÉ LOCATIF EN PROGRESSION, MAIS TOUJOURS SOUS PRESSION Plus de 1,1 million de m 2 de bureaux ont été placés en Île-de- France au premier...

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Thèmes liés : etude immobilier credit foncier / etude immobiliere credit foncier / etude credit immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / etude de marche immobilier en france

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans laquelle sont importés des Certificats permettant d assurer des fonctions d authentification, de signature électronique et de chiffrement...

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Thèmes liés : cle real notaire / chambre ds notaires / sacre real notaires / chambre departementale des notaire a paris / chambre departementale des notaires

ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE - PDF

FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE ETUDE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE EN EUROPE 20 octobre 2014 Ce rapport contient 7 pages

2 Exposé préalable Méthologie de l étude Cette étude vise à comparer la fiscalité immobilière applicable dans divers pays européens. L objectif est de mesurer le coût de la fiscalité pesant sur l immobilier dans chacun de ces pays dans le cas de la...

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Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / etude immobilier europe

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. Sucrerie Victor ...

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL Sucrerie Victor Dujardin à Seclin

2 FONDS DE LA SUCRERIE VICTOR DUJARDIN À SECLIN Historique Seclin. Création de la sucrerie en 1847, à l initiative de Mr Dujardin issu d une famille d exploitants agricoles à Détruite pendant la Première Guerre mondiale (le matériel est emporté par les Allemands pour équiper leurs usines), reconstruite en 1921, la...

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Thèmes liés : frais notaries vente de bien immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / etude immobiliere credit agricole