INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE - PDF

1 INFORMATIONS AUX NOTAIRES STAGIAIRES VOIE UNIVERSITAIRE IMPORTANT : La réglementation ayant changé, la présente note, établie par le CFPN de Nancy le 1 er Juillet 2014, se substitue à toute autre documentation antérieure. Elle a pour but l information des notaires stagiaires mais ne peut se substituer aux textes applicables. Elle pourra être remise, avec ses annexes, aux notaires...

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Thèmes liés : contrat de travail notaire stagiaire / remuneration notaire stagiaire convention collective / remuneration notaire stagiaire t2 / remuneration notaire stagiaire / salaire des notaires stagiaires

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

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1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Thèmes liés : montant des frais de notaire dans l'ancien / contrat de travail notaire stagiaire / remuneration notaire stagiaire convention collective / frais de notaire lors d'un deces / salaire moyen notaire salarie

Salaire notaire stagiaire? - travail-vie-pratique ...

La convention collective prévoit un 13ème mois obligatoire.

Ne t'inquiètes pas, tu trouveras facilement du travail.

J'ai fait le CFNP de Neuilly et t'as des offres à l'extérieur de la bibliothèque, sinon les candidatures spontannées ca marche aussi.

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2 juillet 2007 à 20h05

En réponse à kittynui

Je suis notaire stagiaire dans une grande étude parisienne

J'ai commencé à 1182 eur...

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Date: 2010-12-27 09:07:20
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Thèmes liés : salaire des notaires stagiaires / contrat de travail notaire stagiaire / offre notaire stagiaire / clerc de notaire salaire moyen / salaire moyen notaire

Centre de Formation Professionnelle Notariale - contrat ...

Contrat divers

Présentation

Les deux années de semestrialités sont normalement suivies en alternance : les étudiants assistent à des cours à la faculté de droit à raison de deux jours par semaine (Rennes) ou une semaine par mois (Nantes) et doivent, le reste du temps, travailler dans une Etude en qualité de notaire stagiaire.

 

Une partie de la pratique professionnelle exigée pour...

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Thèmes liés : contrat de travail notaire stagiaire / centre de formation professionnelle notariale rennes / remuneration notaire stagiaire convention collective / stage dsn etude notariale / centre formation professionnelle notariale

cfpnp.free.fr

 Le stage 

DURÉE DU STAGE

La durée du stage est de deux ans obligatoirement pour tous les candidats à l'examen de notaire. Pendant la durée du stage les candidats portent le titre de notaire - stagiaire. Le titulaire du D.E.S.S.N. doit trouver un stage rémunéré dans une étude de notaire, à temps complet. Pendant une période qui ne peut excéder un an, le stage peut être accompli à...

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Date: 2003-02-05 19:43:54
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BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Centre de Formation Professionnelle Notariale - contenu ...

Contenu et organisation de la formation

Programme de la formation

Le programme de la formation est régi par le décret n° 73-609 du 05 juillet 1973 et par l'arrêté d'application du 08 août 2013.

 

La formation a une durée totale de 31 mois.

 

Elle comprend :

 

Un module dit « initial » d'un mois à temps plein (120 heures) = 600 EUR

Un module de droit immobilier I de six mois en...

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Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale rennes / centre formation professionnelle notariale / centre de formation professionnel de notaire / contrat de travail notaire stagiaire / formation professionnelle notaire

Devenir Notaire – Fiche métier Notaire

Matière

Fiche Métier : Notaire

Rigoureux, pédagogue, impartial et discret, le notaire est un officier public qui permet de garantir la certification de divers contrats aussi bien dans le domaine de la famille que dans le domaine de l'urbanisme ou du commerce.

Comment devenir Notaire ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.

Mission du métier :...

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Salaire clerc de notaire - travail-vie-pratique.aufeminin.com

Salaire clerc de notaire

1 mars 2006 à 18h24

Je suis clerc de notaire j'ai presque 5 ans d'ancienneté et je gagne 2200 Euros brut soit 1750 net et je me trouve relativement bien payé car je n'ai que 26 ans.

Par contre pour toutes les secretaires qui estiment être mal payés je vous conseil même snas expérience de taper à la porte des notaires car ils sont en sous effectif de secrétaire...

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Date: 2017-05-29 02:50:40
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Formation des notaires en France — Wikipédia

Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier

Les établissements d'enseignement supérieur Modifier

Le maître de stage Modifier

Le Conseil régional des notaires Modifier

La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier

Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...

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Date: 2017-09-30 04:35:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire

Formation des notaires en France — Wikipédia

Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier

Les établissements d'enseignement supérieur Modifier

Le maître de stage Modifier

Le Conseil régional des notaires Modifier

La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier

Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...

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Comment devenir notaire ? | Le Petit Juriste

Quelles sont les filières qui amènent un étudiant à devenir notaire ?

Il existe deux principaux cursus pour exercer un métier dans le domaine du notariat. Le premier est celui ouvert aux « collaborateurs non-futurs notaires » et le second est celui des diplômés notaires.

Pour les collaborateurs, un BTS notariat en 2 ans leur est accessible. Ils peuvent ensuite travailler dans une...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : comment devenir notaire salarie / qualite collaborateur de notaire / centre de formation professionnelle notariale de paris / centre formation professionnelle notariale / diplome de notaire voie professionnelle

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

Localisation

Ville

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Date: 2017-09-30 04:35:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

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Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

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Formation des notaires en France

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Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

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Formation des notaires en France - Wikimonde

www.notaires.fr

 

En France , les notaires sont des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice . Ils sont à ce titre détenteurs d'une parcelle de l'autorité publique. La maîtrise du Droit français tant public que privé étant indispensable, la formation des futurs notaires est donc strictement réglementée afin de conserver une certaine sécurité...

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Site : https://wikimonde.com

Le réseau Francenotaire pour les jeunes

Points de vue des notaires

>> D'un notaire de Montpellier

>>Quels sont les besoins de l'office notarial en stage long de deux ans ?

L'office, qui compte une quarantaine de collaborateurs, emploie régulièrement en permanence 3 à 4 stagiaires, issus des deux voies (universitaire et CFPN), sans exclusive. Installé dans une ville de CFPN, l'office n'a aucun problème de recrutement, et reçoit...

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Site : http://www.francenotaire.com

Thèmes liés : rapport de stage en office notarial / niveau d'etude notaire / rapport stage etude notariale / notaire assistant maitre ou pas / contrat de travail notaire stagiaire

Notaire - Métier

 

   Notaire

Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature.Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.

Secteur(s) d'activité du métier de Notaire : Secteur juridique

Centre(s) d'intérêt du métier de Notaire  (?) : Défendre,...

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Date: 2017-12-15 13:29:36
Site : juritravail.com

Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn)

Notaire : rôle et salaire

Notaire et loi Macron

[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...

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Date: 2017-12-14 05:51:20
Site : http://www.journaldunet.com

Notaire : rôle et salaire - journaldunet.fr

Notaire et loi Macron

[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...

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