- CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

Chambre des Notaires de Paris - et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représenté par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Convention Notaires-Insee Province-France métropolitaine

L'indice Insee-Notaires de...

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Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

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Immobilier : comment participer aux ventes des notaires

Immobilier : comment participer aux ventes des notaires

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Le

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Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.

La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi...

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10e Semaine Nationale des Ventes aux ... - Chambre de Paris

10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales

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publié le 18/03/2016

La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces, hôtel...) seront proposés aux...

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Date: 2018-04-29 01:03:52
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Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - ACCUEIL

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE PARIS

 

 

Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d'aide à l'accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.

Le conseil départemental de l'accès au droit de Paris, chargé de mettre en place et coordonner cette politique à Paris a constitué et structuré un réseau de structures d'accès au droit en capacité de fournir une information de qualité sur les droits et...

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Date: 2018-04-29 04:26:12
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

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Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages

Frais de notaire et succession

Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...

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Date: 2018-04-26 13:28:21
Site : http://www.linternaute.fr

Ministère de la Justice - CA Versailles : Présentation

- recenser les besoins

- définir une politique locale

- impulser des actions nouvelles

- dresser et diffuser l'inventaire des actions menées

- évaluer la qualité et l'efficacité des dispositifs mis en place en matière d'accès au droit.

 

 

* Groupement d'intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, le CDAD des Yvelines est constitué entre :

* l'Etat représenté par :

- le président du tribunal de grande...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

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Combien gagne un notaire - Franceinfo - Actualités en ...

Professions réglementées

Combien gagne un notaire ?

La profession s'est rassemblée à Paris pour protester contre la réforme annoncée du métier. Francetv info est allé à leur rencontre.

Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014. ( MAXPPP)

publié le

18/09/2014 | 07:47

"Nous ne sommes pas des rentiers. C'est fini,...

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Date: 2017-09-25 08:58:02
Site : http://www.francetvinfo.fr

Christian Lefebvre : Les notaires au cœur de la médiation

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Christian Lefebvre : Les notaires au coeur de la médiation

le

- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview

La médiation est de plus en plus tendance. Pour Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat, elle fait aujourd'hui partie de «l'ADN de la profession». La création du Centre de médiation des notaires de Paris...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle des notaires de paris / centre de formation professionnel des notaires aix en provence / centre de formation professionnel regional notaire / conseil de l'ordre des notaires paris / centre de formation des notaires aix en provence

Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation

Frais de notaire et succession

Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...

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Date: 2017-09-24 11:22:46
Site : http://www.linternaute.com

Statistiques, Notaires | Immobilier

Immobilier : encore et toujours plus haut

19/10/2004

D'après les statistiques des notaires parisiens, les prix dans l'ancien ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 euros/m².  [...] Les dernières statistiques des notaires sont sans appel. dans l'ancien, les prix parisiens ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 EUR/m2.  [...] Quant aux investisseurs,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Espace Naturel Sensible des départements

Espaces protégés

Espace Naturel Sensible des départements

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et...

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Site : http://www.conservation-nature.fr

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La location meublée.

Impôts > Revenus fonciers > La location meublée

Location meublée : régime BIC

Vous louez un bien meublé ? Les revenus locatifs seront imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Deux régimes d'imposition : le régime micro BIC ou le régime réel.

Dans les deux cas, les revenus de la location meublée sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

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Date: 2017-10-01 20:03:17
Site : http://www.cada.fr

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