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V.IES Notariales - L'intelligence économique & sociale de ...
L'intelligence économique & sociale de votre Étude
27 avril 2018
vendredi 20 avril 2018
Stéphane PETIT
Associé Groupe VOLENTIS. Expert-comptable. Inspecteur Comptable National pour le CSN. Chargé d'enseignement à la Faculté Paris Dauphine. Formateur INAFON SPFPL SEL.
La SPFPL de notaires : commune ou individuelle ?
Maître A et Maître B exercent chacun leur profession de notaire au sein...
Thèmes liés : compagnie des notaires de paris / notaire profession d'avenir / etude de l immobilier a paris / institut notarial de l'immobilier / institut notarial de l immobilier
Installation des notaires : les modalités de tirage au ...
15/11/2016
Installation des notaires : les modalités de tirage au sort précisées
Les demandes de nomination sur un office notarial à créer pourront être déposées à partir du 16 novembre 2016 à 14 heures.
Comme nous vous en avions informé , les demandes doivent être enregistrées en ligne sur le portail opm.justice.gouv.fr . Elles seront ensuite horodatées afin de permettre...
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Le fichier Ficovie est accessible aux notaires - V.IES ...
Le fichier Ficovie est accessible aux notaires
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs ont l'obligation de déclarer à l'administration fiscale :
- la souscription et le dénouement des contrats d'assurance-vie,
- le montant cumulé des primes versées au 1er janvier et la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, lorsque ce montant ou cette valeur est supérieur ou égal à 7 500...
Thèmes liés : fichier bien notaires
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