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La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Les plus-values immobilières | Notaires de France
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Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Le règlement des successions | Notaires de France
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Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Evolution des biens les plus chers depuis 15 ans - notaires.fr
> Evolution des biens les plus chers depuis 15 ans
Evolution des biens les plus chers depuis 15 ans
25.04.2017
Marché des appartements anciens / Les 10 % des biens les plus chers au m²
Les politiques d'aménagement urbain, qu'elles soient choisies ou contraintes, contribuent-elles à homogénéiser les prix de l'immobilier ?
Pour tenter de répondre à cette question, les Notaires de France...
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / notaire paris prix de l'immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Établir une procuration à l’étranger | Notaires de France
> Établir une procuration à l'étranger
Établir une procuration à l'étranger
28.11.2016
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Établir une procuration à l'étranger
Vous vivez à l'étranger et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en France pour régler la succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis. d'un...
Thèmes liés : frais de notaire pour acte sous seing prive / frais de notaire pour un acte authentique / faire procuration notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / procuration notaire vente
Site | Notaires de France
Comment la zone de protection du commerce de proximité est-elle adoptée ?
27.07.2017
La destination des bâtiments et l'usage des bâtiments sont traditionnellement distingués.
22.05.2014
Quels sont les problèmes qui peuvent se poser ?
À quoi servent les conventions internationales ?
Quelles sont les limites des conventions internationales ?
Un non-résident peut détenir des biens...
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / comment etre notaire en france / obligation du notaire lors d'une vente / conseil superieur des notaires
Louer : les avantages du bail notarié | Notaires de France
> Louer : les avantages du bail notarié
Louer : les avantages du bail notarié
02.08.2017
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Louer : les avantages du bail notarié
La location ou bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. d'habitation consiste en un contrat conclu...
Thèmes liés : contrat location vente notaire
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