Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l'ordre des notaires
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Remillard & Remillard
Partenaire de votre entreprise
Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.
De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation...
Date: 2012-10-30 14:48:13
Site :
http://notaireremillard.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / conseil juridique notaire / chambre des notaires du quebec contact / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties.
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Quel est le rôle du notaire lors d’une vente immobilière ...
Quel est le rôle du notaire lors d'une vente immobilière ?
Par LesAvisImmo le 10 Février 2016
partage(s)
En France, toutes les ventes immobilières, quelles qu'elles soient, se concluent devant un notaire. Le rôle de ce dernier est d'officialiser la transaction et d'en vérifier la validité juridique.
Le notaire permet de rendre la vente opposable aux tiers
Le passage devant le notaire...
Date: 2017-10-01 11:31:33
Site :
http://edito.lesavisimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente publique / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
Chambre des notaires - CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE
La Chambre des notaires - Présentation
La Chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.
La chambre des notaires a pour attributions :
D'établir, en ce qui concerne les usages de la profession...
Site :
http://www.notaires35.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notairs / conseil notaire ille et vilaine / conseil regional notaire rennes / conseil regional notaires
Chambre des notaires
José-Miguel RUBIDO
Le travail du Bureau est, sur certaines questions, préparé par des commissions composées de quelques notaires.
Celles-ci se réunissent régulièrement, sur mandat du Bureau ou de leur propre initiative, pour étudier des questions qui intéressent l'ensemble des membres de la Chambre ; la liste actuelle de ces commissions est la suivante:
Commission de la formation
Elle...
Site :
https://notaires-geneve.ch
Thèmes liés : chambre ds notaires / site officiel chambre des notaires / chambre des notairs / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen
L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...
Site :
notaires-sotteville.com
Maîtres Boullé et Bouvier | Notaires à Aime-La-Plagne, en ...
Office Notarial d'Aime-La-Plagne : Notaires au coeur de la Savoie
Nommés par le ministre de la Justice et agissant pour le compte de l'Etat, les notaires de l'Office Notarial d'Aime-La-Plagne interviennent dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, collectivités... Guidés par des principes fondamentaux d'éthique et de déontologie, ils ont le pouvoir d'authentifier...
Site :
http://www.boulle-bouvier.savoie.notaires.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire de l immobilier / office notaire / office notarial immobilier
Quels frais de notaire pour votre rachat de soulte ...
Toutes les actualités
L'opération financière qui consiste à verser une compensation pécuniaire à un tiers lors d'un acte de transmission porte le nom de rachat de soulte. En tant qu'acte immobilier normal, un rachat de soulte est soumis à une validation par notaire, et donc à des droits de mutation. Ces droits, vous les connaissez peut-être également sous l'appellation de frais de...
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centralfinances.fr
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Notaire - Onisep TV
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.
FICHE MÉTIER : notaire
UNE VIDÉO PRODUITE PAR
Bonjour, je m'appelle Frédéric et je suis notaire. Il y a 2 principales missions lorsqu'on est...
Site :
oniseptv.onisep.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Ordre des Experts-Comptables Réunion | Conseil supérieur ...
L'Ordre des Experts-Comptables de La Réunion a exposé à la presse, le 19 avril dernier, la problématique du délai d'obtention d'un K-Bis...
27/03/2018
Le vendredi 23 mars 2018 a lieu une rencontre...
Site :
http://www.reunion-experts-comptables.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
En désaccord avec les honoraires facturés? | Protégez-Vous.ca
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En désaccord avec les honoraires facturés?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 juillet 2016
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Vous estimez que certains honoraires facturés par votre notaire ne semblent pas justifiés, qu'ils ne...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : chambre ds notaires / notaires services conseils / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec tarifs / chambre des notaires du quebec
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
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https://www.hugueny-avocat.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
https://www.hsbc.fr
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
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(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
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(1 an, 6 mois et...
Date: 2017-09-30 18:15:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Les notaires répondent - L'Express
6 Dois-je effectuer des démarches parallèlement au notaire et dans quels délais?
Le notaire s'occupe des principales formalités civiles et fiscales. Il prend en compte l'actif de la succession comme son passif. Dans l'hypothèse où un bien immobilier est loin du lieu où est ouverte la succession, l'estimation pourra être faite par un notaire ou un agent immobilier connaissant le marché...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / succession sans notaire comment faire / succession notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / conseil de l'ordre des notaires
Notaire - Onisep TV
DESCRIPTION TRANSCRIPTION
NOTAIRE
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier (acte d'achat d'une maison...) et familial (acte de mariage, succession...) en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.
FICHE MÉTIER : notaire
UNE VIDÉO PRODUITE PAR
Bonjour, je m'appelle Frédéric et je suis notaire. Il y a 2...
Site :
oniseptv.onisep.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Notaires d'Europe - Présentation - CNUE
Les notaires sont des officiers publics et font partie intégrante de l'ordre juridique des 22 Etats membres de l'Union européenne qui connaissent le droit civil latin. Leur mission essentielle est de conférer l'authenticité aux actes juridiques et aux contrats qu'ils établissent pour leurs clients, dans les domaines les plus divers du droit : contrats de mariages, statuts de sociétés,...
Site :
http://www.notaries-of-europe.eu
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...
Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins ;
Les...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / centre de formation professionnel de notaire
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire conseil patrimoine / niveau d'etude notaire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
21 septembre 2004 : Mme Marie-Noëlle Nickels est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant et comme asses(...) arrêté royal Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 septembre 2004 Mme Marguerite Vrints, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er juillet 2005. Elle est autorisée à porter le titre honorifiqu
arrêté...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Quels frais de notaire pour votre rachat de soulte ...
Concernant les frais de notaire justement... Ils sont soumis à un barème réglementé par l'État. Ils varient entre 7 et 8% pour un bien ancien, et entre 2 et 3% pour un bien neuf. La grande majorité des frais de notaire appliqués sur un rachat de soulte concernent des biens anciens (donc en moyenne des frais de 7%). Si en revanche le bien a moins de 5 ans, alors ce sont des frais de notaire de l'ordre de 2 à 3% qui s'appliqueront.
Sachez que les frais peuvent varier d'une étude à l'autre. Il est donc conseillé de consulter...
Site :
centralfinances.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire sur un bien ancien / frais de notaire sur un bien neuf / montant des frais de notaire dans l'ancien
CDAD06 - Les Membres du CDAD 06
Les Membres du CDAD 06
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes-Maritimes est constitué entre:
L'Etat, représenté par le Préfet du département des Alpes-Maritimes et par le Président du tribunal de grande instance de Nice,
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
L'Association Départementale des Maires, représentée par son Président,
L'Ordre des Avocats du Barreau de Nice et l'Ordre des Avocats du Barreau de Grasse, représentés par leurs...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires nice / chambre departementale des notaires 06 / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre departementale des notaires
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-04-27 05:00:22
Site :
http://www.vivalicante.com
Notaire Salaire publique au Canada / Éducation et travail
Notaire Salaire publique au Canada
Notaire Salaire publique au Canada
Date 2012-08-09 Views:9num
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Il y avait 37 800 Canadiens qui travaillent dans les professions de parajuriste selon le recensement de 2006. Ils gagnaient en moyenne de $ 36,590. Environ 65 pour cent travaillaient à plein temps toute l'année. La vaste majorité des Canadiens qui travaillent dans ces professions...
Site :
http://www.sp-mc.com
Thèmes liés : salaire moyen des notaires au quebec / salaire d une assistant notaire / conseil de l'ordre des notaires du nord / salaire moyen notaire assistant / profession notaire salaire quebec
Rennes: Les prix de l’immobilier quartier par quartier
Rennes: Les prix de l'immobilier quartier par quartier
IMMOBILIER Le centre-ville et le quartier de la gare sont particulièrement demandés...
Camille Allain
Publié le 09/07/15 à 16h10
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Le projet immobilier de l'ancienne brasserie à Saint-Hélier. -- C. Allain / APEI / 20 Minutes
Comme chaque année à cette période, le conseil régional des notaires livre ses chiffres...
Date: 2016-11-03 10:03:23
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire prix immobilier rennes / prix notaire maison ancienne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Histoire du notariat | Conseil National de l'Ordre des ...
En tant que profession évoluant au sein du système judiciaire, le notariat marocain a fait l'objet...
Site :
http://www.notaires.org.ma
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires
Conseil et aide d'un Notaire gracieusement
Aide Juridique Immédiate
Conseil et aide d'un notaire (gratuit, en ligne, forum...)
Les notaires sont des professionnels chargés de réaliser plusieurs missions d'ordre légal. Parmi les missions attribuées à ces professionnels du droit figurent la préparation, la rédaction, l'attestation des documents ou actes notariés. Leur rôle consiste également à conserver les précieux documents...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / notaire conseil gratuit telephone / conseil de notaire gratuit / consultation gratuite notaire en ligne / notaire forum gratuit
Estimation bien immobilier - immopub.fr
Numéro de téléphone
Comme vous le comprenez à la lecture de cet article, en résumé, rien ne remplace une estimation de votre bien faite par un professionnel du marché local. En effet il a besoin à la fois de connaître le marché local, les attentes des acheteurs et de visiter votre bien pour prendre en compte les spécificités qui peuvent augmenter ou diminuer le prix. Personne...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : chambre des notaires estimation d'un bien / estimation bien immobilier chambre des notaires / estimation bien immobilier par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire
Visite chez le notaire | Conseils pour vendre votre propriété
Conseils pour vendre votre propriété
9. Planifiez la visite chez le notaire
Dans la grande majorité des cas, la visite chez le notaire se déroule très bien. Les documents sont rassemblés et le contrat de vente est officiellement signé. Voici les conseils des coachs d'Eureka.Maison pour éviter tout délai inutile.
1. Laissez l'acheteur choisir son notaire
C'est normalement l'acheteur...
Site :
https://eureka.maison
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison
Les notaires proposent des conseils gratuits partout en ...
03 mars 2016 à 08:17 | #
Bonjour à tous,
Je viens de consulter la liste des rencontres: aucune prévue pour le 05 mars dans le Nord ni dans l'Aisne... A bon entendeur salut !
Cordialement/
JED
07 janvier 2016 à 09:24 | #
Comme dans tous jobs lier aux services de la population, qui restent pourtant dans certaines situations une obligation de passage imposé, il y a des "brebis galeuses" dont je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / remuneration du notaire lors d'une succession / conseil de l'ordre des notaires du nord
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Site :
http://www.patrimoine.com
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
par M. Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation, Membre du Conseil constitutionnel
Introduction
En France, la protection du droit de propriété par la Constitution concilie le caractère fondamental du droit avec les évolutions de la société et les orientations politiques de l'Etat.
Le droit de propriété est important dans la tradition juridique française....
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : notaire conseil constitutionnel / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Me Marina Blitz – BDCG.BE
o Licenciée en Droit de l'ULB avec grande distinction, en juin 1978
o Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1978
o Avocat spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille
o Avocat signataire de la Charte de droit collaboratif
o Membre du Conseil de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de 2005 à 2008
o Ancienne présidente de la Commission du droit de...
Site :
http://www.bdcg.be
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / ordre des notaires france
Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
https://www.licitor.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire a la charge de l'acquereur
LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES - Maroc
TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Mis à jour par Webmaster, le 21 décembre 2015
Depuis le 17 août 2015, date d'entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l'application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée.
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- Ce Règlement...
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http://www.fdm-maroc.org
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire faire un testament / frais de notaire changement de contrat de mariage / conseil de l'ordre des notaires
Vendre son logement: comment se passer d'agence immobilière
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Vendre son bien immobilier sur internet oblige le vendeur à consacrer du temps à s'occuper des potentiels acheteurs. -
GERER SON PATRIMOINE. De plus en plus de particuliers vendent leur bien immobilier sans passer par une agence. BFM Business vous donne quelques astuces pour bien vendre votre logement.
Chère, peu scrupuleuse, inefficace, ... L'agence immobilière n'a pas bonne presse...
Date: 2018-04-18 16:05:27
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
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Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires bretagne / conseil de l'ordre des notaires
Laquerre Notaires - Notaires généralistes et d'affaires
À demande, reconnaissance de dettes, etc.
Baux commerciaux
Analyse, rédaction, conseils, publication ou inscription des droits résultant d'un bail, radiation d'un avis d'inscription des droits résultant d'un bail, etc.
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Possibilité de conserver vos livres de société et d'effectuer les résolutions ponctuelles et annuelles ainsi que les déclarations nécessaires auprès...
Site :
http://laquerrenotaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / niveau d'etude notaire / chambre ds notaires / conseil juridique notaire / conseil de l'ordre des notaires
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - Actualités du Conseil ...
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
ATTENDU
Il s'agit, dans une décision de justice, de l'expression qui introduit l'argumentation des parties et les motifs de la décision.
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AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
C'est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès.
AVOCAT
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Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Le « notaire qui décoiffe » rappelé à l’ordre | SOS conso
Publicité notariale interdite, convocation disciplinaire, règlement national du notariat enfreint, sanction de la chambre régionale du notariat, appel en défense, la cour d'appel confirme la sanction ...
À lire ceci, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes notariaux !
Pourtant, il est un secteur où cela ne se passe pas ainsi. J'ai donné pour le savoir. Reportez-vous pour cela...
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http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / qui paie frais de notaire succession
Ce qu’il faut savoir avant d’hypothéquer un bien ...
Ce qu'il faut savoir avant d'hypothéquer un bien immobilier
Plus de 80% des achats immobiliers sont financés à crédit.
L'hypothèque est la garantie qui présente le plus de sécurité pour
votre prêteur.
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les détails qu'il faut maîtriser.
Lecrédit ! qui ne vit pas à crédit ? 80% des achats de biens immobiliers au Maroc sont...
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http://lavieeco.com