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4 articles sélectionnés

Quand le généalogiste siphonne la moitié de l’héritage 2/2 ...

| le 09 mai 2014 à 18:20 | |

Réponse à Mr. Hermann:

Vous écrivez: « Certes nous cherchons à obtenir un mandat de représentation auprès de l'héritier que nous retrouvons, de façon à faciliter le règlement de la succession, mais là encore j'insiste, nous le faisons dans un second temps après la signature du contrat de révélation, une fois le délai de rétractation...

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Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre ds notaires / frais de notaire droit de succession / frais de notaire d un terrain / qui paie frais de notaire succession

Les surprises des diagnostics immobiliers | SOS conso

Voilà un bon exemple de notre société actuel.

Un point de vue qui, bien évidement, n'engage que moi.

1- Mme A n'est pas spécialiste, donc elle attend une réelle compétence. Mais voilà elle est tombée sur ce que j'appelle un « marchand de tapis » ou tout se négocie.

Il faut quand même se mettre en tête que l'amiante (et autres diagnostics) n'est pas un sujet que l'on traite comme...

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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente

Le « notaire qui décoiffe » rappelé à l’ordre | SOS conso

Publicité notariale interdite, convocation disciplinaire, règlement national du notariat enfreint, sanction de la chambre régionale du notariat, appel en défense, la cour d'appel confirme la sanction ...

À lire ceci, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes notariaux !

Pourtant, il est un secteur où cela ne se passe pas ainsi. J'ai donné pour le savoir. Reportez-vous pour cela...

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Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / qui paie frais de notaire succession

Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu ...

En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne). Le garage étant un peu étroit, il envisage d'acquérir le « lot » No 16, qui lui est mitoyen - une ancienne buanderie dans laquelle certains habitants rangent vélos et poussettes.

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Pour en connaître le propriétaire, Alexandre Acheteur s'adresse à la conservation des...

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Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur