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Frais de notaires: comment sont-ils calculés? - Droit ...
modifié le
01 juin 2017
Comment expliquer le coût des prestations du notaire? Ce qu'il faut savoir avant votre première consultation.
o La rémunération
Le notaire est rémunéré pour sa prestation de façon distincte selon les actes.
Il perçoit des émoluments, c'est-à-dire des honoraires dont le montant est fixé par décret. Il en existe deux types:
- les émoluments proportionnels (actes de vente, successions, donations...).
Exemple: pour une vente immobilière supérieure à 60...
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Les notaires proposent des conseils gratuits partout en ...
03 mars 2016 à 08:17 | #
Bonjour à tous,
Je viens de consulter la liste des rencontres: aucune prévue pour le 05 mars dans le Nord ni dans l'Aisne... A bon entendeur salut !
Cordialement/
JED
07 janvier 2016 à 09:24 | #
Comme dans tous jobs lier aux services de la population, qui restent pourtant dans certaines situations une obligation de passage imposé, il y a des "brebis galeuses" dont je...
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / remuneration du notaire lors d'une succession / conseil de l'ordre des notaires du nord
Une aide juridique en ligne gratuite - Droit - Notre Temps
08 février 2013 à 16:36 | #
Question envoyée depuis plusieurs jours... et maintenant où sont vos réponses ?
veronika
07 février 2013 à 15:35 | #
Bonjour, Je suis en litige depuis presque un an avec des locataires. Ma maman a quitté son logement en avril dernier. A son entrée dans l'appartement, elle a réglé le solde du fuel restant dans la cuve. A leur sortie des lieux, les locataires...
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Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ...
Je ne connais pas le nom de leur notaire et n'ai pas été contactée pour la succession, alors que j'étais sa seule famille. Est-ce normal, à qui m'adresser?
Jacqueline H., Saint-Omer (62)
La réponse de la rédaction
Si vos parents sont décédés, votre frère n'ayant pas d'enfants, c'est votre belle-soeur qui a hérité. À son décès à elle, sa succession revient à ses propres...
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Succession: le premier rendez-vous chez le notaire ...
modifié le
27 avril 2015
Pour ouvrir et régler la succession, le notaire a besoin de nombreux renseignements et documents. Attention à ne rien oublier!
Pour accélérer la procédure, il est conseillé de remettre dès la première entrevue l'extrait d'acte de décès délivré par la mairie, le livret de famille indiquant l'identité du conjoint ou du partenaire de Pacs et des enfants...
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Usufruitier et nu-propriétaire: mode d'emploi - Argent ...
membre_1747849965
07 octobre 2013 à 15:59 | #
au deces de mon pere j'ai herité d'un terrain qui lui venait de son pere, ma mere avait l'usufruit 10% je crois, j'y ai fait construire ma maison avec mon mari, ma mere reçoit mon impot foncier a son nom et a son adresse!!!esct-ce normal, et que faut il faire pour regulariser (impossible d'apres les impots)
merci de votre aide
MALOUNA47
03 octobre...
Thèmes liés : succession sans notaire banque / succession sans notaire comment faire
Quelles solutions pour transmettre votre patrimoine: les ...
Donation, testament, changement de régime matrimonial, assurance-vie... Comment transmettre ses biens à moindre frais? Comment protéger son conjoint et ses enfants? Maître Le Hars à répondu à vos questions lors d'un tchat mardi 13 septembre.
Quelle est la meilleure stratégie pour organiser la transmission de votre patrimoine? Tout dépend de la composition de votre famille, de l'étendue de vos...
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Après un décès, le calendrier des démarches - Droit ...
25 avril 2016 à 11:13 | #
Pour Mado
.votre amie aurait du se renseigner ; les épouses ou époux de fonctionnaires doivent rester seul(es) sinon ils n'ont droit à rien .
voir si elle ne peut pas prendre un studio dans un 1er temps pour récupérer sa réversion et se déclarer en co l-ocation par la suite avec son ami . Les fonctionnaires n'ont pas le droit d"avoir un 2ème emploi pendant...
Thèmes liés : frais de notaire apres deces
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