Articles sélectionnés pour le thème : notaire de l immobilier
→ 2125 articles
Voir également 327 Vidéos pour ce thème
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains
Edition n°. 85 du 30 octobre 2000
Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.
Auteur:
José Haustraete ,
Membre du Conseil National IPCF
Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...
Site :
http://www.ipcf.be
Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr
Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.
A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont conjugués pour retarder leur...
Date: 2011-06-17 14:51:47
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / remuneration du notaire lors d'une succession / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / frais de notaire d un terrain / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Paris Gestion Immobilier - Gestion locative à Paris et Ile ...
Paris Gestion Immobilier, acteur incontournable de l'immobilier Parisien pour sa qualité d'écoute et sa satisfaction clients.
Soucieux de vous offrir un service irréprochable, Paris Gestion Immobilier exige de ses conseillers une étude personnalisée afin de répondre à la demandes de ses acquéreurs et de ses vendeurs.
Nous considérons que chaque client à une demande particulière et qu'il est primordial de s'y adapter.
Nous recherchons pour vous vos locataires
Nous...
Site :
http://paris-gestion-immobilier.com
Thèmes liés : etude de l immobilier a paris / etude immobilier paris / bien immobilier notaire paris / immobilier notaires paris / notaire de l immobilier
Office notarial Me Christophe SAEZ, Me ... - Successeurs de
Equipe
Située au coeur du département des Pyrénées Orientales, à mi chemin entre la mer et la montagne, au coeur d'un typique village catalan, l'Office notarial de MILLAS vient de connaitre l'un de ses plus grands changements en 2015, Me Jacques FITTE, notaire depuis plus de 30 ans à la résidence de Millas a pris sa retraite.
Afin de perpétuer son savoir-faire, son associé Me...
Date: 2016-11-07 14:49:18
Site :
http://fitte-saez-millas.notaires.fr
Thèmes liés : office notariale immobiliere / notaire de l immobilier / valeur bien immobilier notaire / notaire evaluation bien immobilier
Office notarial Notaires du Bateau Blanc à MARTIGUES CEDEX
Notaires du Bateau Blanc Notaires - MARTIGUES CEDEX
Présentation de l'office
L'Office notarial de Maîtres Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE et Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, notaires à MARTIGUES
L'office vous accompagne dans tous les moments importants de votre vie
- droit...
Site :
http://notaires-bateaublanc-martigues.notaires.fr
Thèmes liés : office notaire / vente immobiliere notariale interactive / notaire de l immobilier
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Partager
Envoyer à un ami
publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2017-10-01 10:03:20
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Accueil |Me Johanne Goyette, notaire | Services juridiques ...
Demande d'information English
Me Johanne Goyette, notaire
Au service de ses clients de la grande région métropolitaine de Montréal depuis 1979, Me Johanne Goyette est reconnue dans son milieu pour sa rigueur, son écoute, son dévouement et son dynamisme. Installée à l'Île-Perrot depuis plus de vingt ans, elle jouit d'une...
Date: 2015-09-03 08:23:36
Site :
http://www.jgnotaire.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier
Le partage amiable de l'indivision : tout comprendre
Quand des héritiers qui possèdent un bien de manière commune souhaitent mettre un terme à une telle situation successorale, il existe une solution : c'est le partage des biens en indivision.
Le partage des biens indivis peut se faire de deux façons : à l'amiable ou de manière judiciaire.
Même si le partage amiable est plus simple à réaliser, il nécessite parfois l'intervention...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : bien immobilier notaire obligatoire / valeur bien immobilier notaire / notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / comment faire notaire
Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie
Choisir le statut juridique d'une entreprise
Table of Contents
Vous êtes décidé à lancer votre activité professionnelle. Votre première initiative sera de choisir la structure juridique la plus adaptée à vos projets. En effet, deux options s'offrent à vous pour exercer votre activité indépendante :
l'entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ;
la société (personne...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : notaire conseil entreprise / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / notaire site internet
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards d'euros. C'est...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente de bien immobilier chez notaire
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards d'euros. C'est...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente de bien immobilier chez notaire
Le dépôt de garantie dans le compromis de vente - LegalPlace
Lors de la conclusion d'un compromis de vente (le terme juridique correct est « promesse synallagmatique [1] de vente ») pour l'acquisition d'un bien déjà construit, il est généralement prévu qu'il soit versé une somme d'argent appelé « dépôt de garantie ». Son montant est de 5 à 10% du prix. Il n'y a pas de loi ou règlement qui encadre celui-ci. Cette pratique est également...
Date: 2018-04-27 05:11:29
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Le privilège du prêteur de deniers
Le privilège du prêteur de deniers
Caractéristiques du privilège du prêteur de deniers
Lorsqu'elle accorde un crédit immobilier, une banque prend presque toujours une ou plusieurs garanties ; la plus couramment demandée est le cautionnement mutuel, mais elle n'est pas toujours possible ; la banque prendra alors une hypothèque ou un privilège du prêteur de deniers...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Office notarial DIDIER BUCHHEIT & DORIS MARCARIAN-HULIN à ...
DIDIER BUCHHEIT & DORIS MARCARIAN-HULIN Notaires - GUILHERAND-GRANGES
Présentation de l'office
L'esprit de service au bénéfice de tous ses clients.
Située à Guilherand-Granges (Ardèche), sur la rive droite du Rhône, face à la ville de Valence (Drôme), aux portes de la Provence, l'étude de Maîtres Didier Buchheit et Doris Marcarian-Hulin vous conseille et vous assiste dans vos...
Site :
http://buchheit-marcarian-hulin.notaires.fr
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire de l immobilier
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
Site :
https://www.french-connect.com
Chambre des notaires
sans rendez-vous
Permanence de la Chambre des notaires
Vous avez une question concernant le régime matrimonial, les successions, l'immobilier et les sociétés ? Le notaire a votre réponse. Venez, sans rendez-vous, à la Permanence de la Chambre des Notaires de Genève, 13, rue Verdaine. Nous vous répondrons et vous...
Site :
https://notaires-geneve.ch
Thèmes liés : immobilier chambre des notaire / chambre ds notaires / chambre des notairs / notaire de l immobilier
Métier collaborateur de notaire : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Différentes fonctions
Au fil de sa carrière, le collaborateur de notaire peut occuper diverses fonctions. Assistant notarial, il assure la collecte et une première analyse des pièces du dossier, et participe à la rédaction d'actes. Formaliste, il publie les actes reçus par le notaire. Négociateur immobilier, il met en relation l'acquéreur et le vendeur.
Plus ou moins...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / etude de l immobilier a paris / etude notaire bien immobilier
Immobilier: Prix des logements, évolution des taux… Ce qui ...
Immobilier: Prix des logements, évolution des taux... Ce qui vous attend en 2018
LOGEMENT Beaucoup d'incertitudes demeurent sur l'évolution du marché...
Nicolas Raffin
Publié le 18/01/18 à 18h27
--
Les acheteurs devront faire face à plusieurs changements en 2018. -- ALLILI/SIPA
Le nombre de transactions immobilières est en forte hausse en 2017.
Des métropoles comme Paris et Bordeaux...
Date: 2018-01-23 23:08:18
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / evolution prix immobilier paris notaires / evolution prix immobilier notaires de france / notaire paris prix de l'immobilier
Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr
La Tribune Infographie
Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.
A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont...
Date: 2011-06-17 14:51:47
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
Fermer
[wpdreams_ajaxsearchlite]
Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de...
Date: 2017-09-30 21:49:51
Site :
https://www.rachatducredit.com
Collaborateur de notaire / collaboratrice de ... - onisep.fr
Collaborateur de notaire / collaboratrice de notaire
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
Niveau d'accès : Bac + 2
Nature du travail
Préparer et rédiger des actes
Mariage, Pacs, succession, adoption, vente et achat immobiliers :...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / niveau d'etude notaire / etude de l immobilier a paris
Achat immobilier Nantes Sud
Rechercher
Les avantages d'acheter une maison ou un appartement sur Nantes sud avec Nestenn
L'agence Nestenn Nantes Sud vous accompagne tout au long de votre projet d'achat immobilier, de la conception de votre idée à votre emménagement.
DES CONSEILS ADAPTES
Nos professionnels au sein de l'agence Nantes Sud sont à l'écoute de vos besoins, de votre budget et de vos critères de sélection...
Site :
https://immobilier-nantes-sud.nestenn.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / agence notaire immobilier nantes / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire
Chambre des notaires
sans rendez-vous
Permanence de la Chambre des notaires
Vous avez une question concernant le régime matrimonial, les successions, l'immobilier et les sociétés ? Le notaire a votre réponse. Venez, sans rendez-vous, à la Permanence de la Chambre des Notaires de Genève, 13, rue Verdaine. Nous vous répondrons et vous...
Site :
https://notaires-geneve.ch
Thèmes liés : immobilier chambre des notaire / chambre ds notaires / chambre des notairs / notaire de l immobilier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Collaborateur de notaire / collaboratrice de ... - onisep.fr
Collaborateur de notaire / collaboratrice de notaire
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
Niveau d'accès : Bac + 2
Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice
Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact
Le métier
Nature du...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / niveau d'etude notaire / etude de l immobilier a paris
Comment calculer les frais de notaire
Accueil > Comment sont-ils calculés ?
Comment sont-ils calculés ?
Les frais de notaire sont constitués d'un ensemble de taxes, collectées par le notaire, qui seront reversés à différentes administrations. Les frais de notaire comprennent également les émoluments du notaire, leur rémunération.
Les droits de mutation
Cette taxe est reversée au trésor public, elle représente la part la plus importante des frais de notaire.
Le montant des droits de mutation est de 5.80% du prix de vente du bien à l'exception de cinq...
Immobilier – Office Notarial
L'office Notarial dispose d'un large éventail de compétences en matière immobilière.
Négociation et expertise immobilière
La Négociation est une activité traditionnelle de l'Etude. Vous pouvez compter sur une solide expérience de l'équipe en expertise immobilière et bénéficierez d'une aide précieuse grâce à « l'outil PERVAL », outil de comparaison sans équivalent mis en place par les Notaires.
Le service est l'intermédiaire privilégié entre vendeurs et acquéreurs....
Site :
http://cockenpot-merveille-geronnez-lobry.notaire ...
Thèmes liés : office notarial immobilier / office notariale immobiliere / office notarial / notaire de l immobilier
Toutes les actualités de notre étude - ETUDE DE MAITRES ...
Le notaire : un officier public avec devoir de conseil
11/01/2016
Questions sur le droit de la famille, l'immobilier, le patrimoine et la fiscalité... Le succès auprès du grand public des rencontres du Conseil du Coin* a mis en lumière l'importance, pour les Français, du conseil du notaire. Or de nombreux particuliers hésitent encore à pousser la porte d'une étude notariale pour demander...
Site :
http://www.espace-roazhon.com
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / conseil notaire gratuit ou payant / notaire de l immobilier / etude notaire bien immobilier
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Conseil de notaire gratuit
Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles sont en grandes...
Site :
https://aidejuridic.fr
Base de données PERVAL : Un nouveau service EX’IM
Base de données PERVAL : Un nouveau service EX'IM
31-07-2015
Depuis 1990, la base de données PERVAL recense les ventes de biens immobiliers grâce au volontariat des notaires en France. Ce système d'enregistrement des transactions immobilières réalisées par les notaires comporte actuellement environ 9 millions de références.
Ce listing servait, à l'origine, de méthode de comparaison...
Site :
http://www.exim-expertises.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / indice prix immobilier notaires france / notaire prix immobilier france / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire
Le vendeur et les frais de vente de sa maison - Desnoyers ...
Informations
Une transaction immobilière est souvent adressée sous l'angle de l'acheteur. Cependant, la vente de sa maison est un acte juridique tout aussi important que l'achat d'une maison. Cet article traite de la transaction immobilière avec comme perspective le vendeur et les implications pratiques et légales d'un tel acte.
Tout d'abord, il est opportun de mentionner qu'une fois...
Les honoraires charge acquéreur, c'est fini - Blog immobilier
Accueil Professions immobilières Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !
Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !
25/04/2014 Jean Claude MIRIBEL Professions immobilières 274
Les honoraires d'agence pour la vente peuvent librement être mis à la charge du vendeur ou de l'acquéreur
Une pratique courante, depuis un arrêt de la Cour de cassation commerciale fin 1996,...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 23 Mars ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 23 Mars 2012 - n° 12 > Obligation de vérification et détermination du préjudice indemnisable par le notaire en présence de la garantie intrinsèque de l'article R. 261-18-2 du Code de la construction et de l'habitation
Obligation de vérification et détermination du...
Site :
https://www.lexis360.lexisnexis.fr
Thèmes liés : notariale et immobiliere semaine juridique / notariale immobiliere / vente immobiliere notariale / notaire de l immobilier
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Résumé
Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.
Auteur
Djo 26 septembre 2011
Bonjour,
Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...
Droit de préemption et frais d'agence - Droit-finances.net
Droit de préemption et frais d'agence ?
Posez votre question sev - Dernière réponse le 7 juil. 2009 à 21:23 par naubry
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison qui va être mise en vente. Nous n'avons reçu pour l'instant aucun écrit et notre bail expire dans un an. C'est l'agence qui a un mandat d'exclusivité qui nous a contacté pour venir estimer la maison sans nous dire que...
Date: 2017-09-21 16:00:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Immo Domus Agence Immobilière 07 Largentière
o Mentions légales
Immo Domus fait partie d'un grand groupe de 200 agences immobilières en France et dans les îles Dom-Tom. Des professionnels de l'achat et de la vente de tous types de biens immobiliers : maisons, terrains, appartements, ...
Notre métier c'est de vous accompagner dans votre recherche jusqu'à l'aboutissement de l'acte authentique chez le notaire ; l'achat ou la vente de...
Site :
http://immo-domus.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
Les notaires sortent un livre blanc pour préserver les ...
Alors que la pression immobilière et l'étalement urbains se font de plus en plus forts, les notaires de France sortent un livre blanc pour préserver le foncier agricole. Ils préconisent une évolution de la loi et invitent les élus locaux à prendre leurs responsabilités.
Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer
Si l'Inere apporte des suggestions au législateur, ce sont aux élus d'accepter...
Site :
http://www.agriculteur-normand.com
Thèmes liés : institut notarial de l'immobilier / institut notarial de l immobilier / notaire de l immobilier
Crédit immobilier - Déblocage des fonds et finalisation de ...
Un acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un bien immobilier. Il est rédigé par le notaire qui enregistre la transaction. Le notaire doit procéder à l'appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une demande de déblocage des fonds en précisant le montant et la date de signature de l'acte notarié.
Déblocage d'un emprunt
Lors du déblocage d'un...
Site :
https://www.cfp-courtage.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Testament : rédaction, prix et modification
Modification
Qu'est-ce qu'un testament ? C'est un document écrit par lequel une personne désigne les bénéficiaires de ses biens (immobiliers ou mobiliers) ainsi que leur répartition suite à son décès. Le testament permet aussi à son auteur, aussi appelé testateur, de faire savoir ce qu'il souhaite qu'il advienne de sa dépouille. Il peut notamment y indiquer qu'il est favorable au don...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : prix notaire testament / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire faire un testament / frais de notaire pour un acte authentique
Présentation de l'office - Notaire à BAIN DE BRETAGNE ...
SCP LE COULS -TROUVELOT Notaires Associés Notaires - BAIN DE BRETAGNE
Présentation de l'office
Maîtres Jean-François LE COULS et Jean-Christophe TROUVELOT, ainsi que leurs collaborateurs, seront heureux de vous recevoir dans leurs bureaux de BAIN DE BRETAGNE,, du SEL DE BRETAGNE et de GRAND FOUGERAY.
L'Office Notarial de BAIN DE BRETAGNE regroupe à ce jour 7 anciennes Etudes qui se situaient sur les communes de BAIN DE BRETAGNE (3 Etudes : Maîtres HUPEL, HUBERT, et TOUANEN), du SEL DE BRETAGNE, de GRAND FOUGERAY, de...
Site :
http://lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires. ...
Thèmes liés : etude notariale bain de bretagne / immobilier notaire bain de bretagne / office notarial bretagne / etude notariale bretagne / vente immobilier notaire bretagne
Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats
le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".
Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2018-04-27 06:45:17
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie frais de notaire succession / frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire deces succession
Etapes et délais pour obtenir un prêt immobilier - LG Courtage
Vous êtes ici : LG Courtage » Articles » Actualités » Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Le
29 juillet 2016
par l'équipe LG-Courtage
Après des semaines ou des mois de recherches, vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos...
Site :
http://www.lg-courtage.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / etude dossier pret immobilier / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai
Immobilier : comment contester un redressement fiscal ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Immobilier : comment contester un redressement fiscal
Contestation auprès de l'inspection des impôts, recours à la commission locale de taxation..., le rejet d'un redressement exige un respect des délais et procédures. Privilégiez la négociation avec le fisc pour éviter de payer les pénalités de retard en cas d'issue non favorable. Attention...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires
Avocat – Garanties professionnelles du Notaire
in EncyclopedieJur , Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
Vous êtes un particulier et avez un problème ou des questions concernant un recours éventuel contre un notaire, le cabinet d'avocats Schaeffer peut vous conseiller, vous assistez et vous défendre si nécessaire.
Celui qui subit un préjudice du fait d'un notaire dispose de divers recours pour mettre en jeu sa responsabilité et de...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / vente immobilier chez le notaire / pret immobilier chez le notaire / notaire professionnel / notaire de l immobilier
Circulaire des impôtsTVA sur le logement social: Mode ...
Introduction de nouvelles dispositions relatives au logement social
Les opérations de cessions de logements sociaux à usage d'habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2 et dont le prix de vente n'excède pas 250.000 dirhams hors taxe sont exonérées de la TVA. Cette exonération qui profite aux acquéreurs est accordée aux promoteurs immobiliers, sous...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / prix compromis de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Frais de notaire lors d'un rachat de soulte, quel montant?
Simulation
Calculer le montant des frais de notaire lors d'un rachat de soulte
La soulte désigne la compensation versée par une partie à une autre lors d'une succession. Elle intervient après une séparation ou décès du conjoint. Elle représente en fait la part que l'ex-conjoint doit payer à l'autre s'il souhaite acquérir entièrement un bien acheté en commun, immobilier par exemple. Un...
Site :
http://www.jequilibremonbudget.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / calcul frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire rachat de soulte succession / frais de notaire rachat de soulte