Articles sélectionnés pour le thème : signature compromis vente sans notaire
→ 329 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Quels sont les frais de notaire pour un compromis de vente
Lors de la signature du compromis de vente, des frais de notaire sont susceptibles d'être appliqués. A combien s'élèvent-ils ? Que se passe-t-il si la vente est annulée ? Explications.
Partages
Morgane De Abrantes
22-10-2015
A combien s'élèvent les frais de notaire pour un compromis de vente ? Sont-ils obligatoires ? Que se passe-t-il si la vente est annulée ?
Publicité
Besoin d'un...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : frais de notaire compromis de vente / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / signature compromis vente sans notaire / frais notaire lors d'une vente
Le compromis de vente | Belgium.be
Lorsque le candidat-acquéreur et le vendeur (le propriétaire ou son commissionnaire) s'entendent sur les modalités de la vente, la "convention provisoire" ou le compromis de vente (également appelé "le compromis") est établi.
Le compromis de vente engage les parties
L'expression "convention provisoire" induit en erreur, car ce compromis de vente vaut vente et engage chacune des parties. Les clauses du compromis servent également de base à...
Date: 2017-10-01 10:37:31
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / frais de notaire compromis de vente / compromis de vente notaire / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais notaire lors d'une vente
Définition du compromis de vente
Le compromis de vente engage l'acquéreur à verser un dép�?t de garantie dont le montant équivaut généralement à 5% du prix d'achat.
Si vous envisagez de vendre ou acheter un bien immobilier (non neuf), vous serez amené à signer un avant contrat de vente (ou contrat préliminaire de vente) dénommé « compromis de vente » ou « promesse synallagmatique de vente ».
Le compromis de...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / notaire pour l achat d un bien immobilier
Le compromis de vente notarié - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Le compromis de vente notarié
Le compromis de vente notarié
Le 14/02/2017
Le compromis de vente est l'acte fixant l'accord d'engagement conclu entre acheteur et vendeur. Il détermine les conditions de cession du bien et se fait généralement devant un notaire.
Sommaire
4 Signer un compromis de vente
Les pièces à fournir pour le compromis de vente notarié
La signature...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / frais de notaire compromis de vente / compromis de vente notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien
A quoi sert le compromis de vente immobilier - LG Courtage
Vous êtes ici : LG Courtage » Guide de l'emprunteur » Questions / Réponses » A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier précis à des conditions de ventes convenues à l'avance....
Site :
http://www.lg-courtage.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / vente de bien immobilier chez notaire
Compromis de vente : devant notaire ou sous seing privé
Comment effectuer un compromis de vente ?
À savoir
Afin de réaliser votre compromis de vente, deux solutions s'offrent à vous : faire appel à un notaire ou effectuer la procédure sous seing privé :
- Compromis de vente devant notaire : vous pouvez choisir n'importe quel notaire. Il est toutefois recommandé à chacune des parties de se faire représenté par son propre notaire. Vous en...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : cout compromis vente chez notaire / signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire frais / frais de notaire compromis de vente / signature compromis vente sans notaire
Compromis de vente chez le notaire ou agence immobilière ...
Compromis de vente chez le notaire ou agence immobilière?
Je suis en négociation sérieuse pour l'achat d'une maison porposée par une agence immobilière. Cette dernière me propose de signer le compromis de vente, mais je souhaiterais le faire chez un notaire. Comment procéder..
Cordialement
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Malheureusement, une erreur est...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / compromis vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence
Les étapes du compromis de vente : délais et conditions ...
A la signature du compromis de vente, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours et il remet un ch�?que d'acompte au vendeur.
Le compromis de vente est soumis à diverses conditions suspensives qui devront être levées pour permettre la vente définitive. Ne pas pouvoir répondre à une condition suspensive peut mettre fin à la transaction (voir page : conditions...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
La signature du compromis de vente chez le notaire | Quel ...
La signature du compromis de vente chez le notaire
La signature du compromis de vente chez le notaire
Comment se passe le déroulement du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Voici toutes les informations pour venir préparé et éviter les mauvaises surprises.
La signature du compromis de vente
Vous voici maintenant en mesure de signer le compromis de vente ( 1er jour...
Signature du compromis de vente en agence immobilière au ...
Top 100 Réputation
Réputation : 138
Vous exagérez, vous pouvez aussi opter pour la procuration pour la signature et éviter de devoir vous déplacer physiquement. Tout en ayant reçu les projets par mail avant.
Hors ligne
#13 25/07/2016 11h22 -> Signature du compromis de vente en agence immobilière au lieu de chez le notaire ? ( agence , compromis , signature )
Membre
Réputation :...
Date: 2017-12-15 11:47:10
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / signature vente chez notaire
Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Comment remplir le compromis de vente ? Quel doit être son contenu ? À quel moment devrez-vous verser des arrhes ? Voici quelques bonnes pratiques pour rédiger votre compromis de vente et permettre à votre transaction de se dérouler dans les meilleures conditions.
Le compromis de vente, quelle utilité ?
Le compromis de vente permet à l'acheteur de signifier au vendeur qu'il s'engage à...
Site :
http://www.homelyoo.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / remplir compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ...
Mentions légales
Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?
Une fois que vous avez trouvé le terrain de vos rêves , il serait dommage qu'il vous passe sous le nez parce que quelqu'un d'autre l'achète pendant que vous attendez la réponse pour votre prêt ou votre permis de construire...
Pour éviter cette situation désagréable, on peut signer un compromis de vente. 2 options sont...
Site :
http://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr
Le chèque d’acompte lors de la signature de compromis de ...
/dans Articles /par Hanna Genthon
Le chèque d'acompte lors de la signature de compromis de vente
Et voilà, la villa de vos rêves est trouvée, rendez vous chez le notaire pour la signature du compromis de vente. N'oubliez pas votre chéquier car le notaire vous demandera un chèque d'acompte (ou autrement dit le dépôt de garantie) au moment de la signature du compromis de vente.
Est-il...
Site :
http://www.hanna-logis.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / prix compromis vente chez notaire / compromis vente chez notaire
Compromis de vente: comment se passe la signature?
Le compromis de vente va vous permettre de mettre noir sur blanc, les conditions d'achat de votre futur bien immobilier. Jusqu'à la date de l'achat, le vendeur ne pourra pas proposer le bien immobilier à un autre acquéreur, ni renoncer à la vente. En contrepartie, vous vous engagez très sérieusement à acheter... C'est donc une étape cruciale que vous vous apprêtez à franchir. Il faut...
Site :
https://www.futurproprio.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
Vente maison, notaire, acte authentique - Achat Vente de ...
Chapitre: L'actualité nationale
Vente maison, notaire
La vente d'une maison passe obligatoirement devant notaire , de même que toute transaction immobilière (vente appartement, vente terrain, vente commerce...). En tant qu'officier public, le rôle du notaire est d'authentifier les actes juridiques.
Dans le cadre de la vente d'une maison, le notaire vérifie :
l'authenticité juridique de la...
Date: 2017-10-01 15:50:35
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity
préparer SA SIGNATURE
comment bien préparer la signature de l'acte de vente
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente est un...
Site :
https://www.nexity.fr
Pourquoi faire appel à un notaire lors d’une vente ...
Pourquoi faire appel à un notaire lors d'une vente immobilière ?
Publié le
par Pierre-Emmanuel Merand
Le notaire est aussi important que l' agent immobilier dans le processus de vente d'un bien immobilier. Ce processus est long et complexe et nécessite l'intervention de professionnels. Les notaires des deux parties, acheteur et vendeur, interviennent et les aident à conclure la vente....
Site :
https://guyhoquet-citylife.com
Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier
Le choix du notaire est totalement libre. De plus, si plusieurs notaires interviennent lors d'un acte, cela n'entraîne aucune augmentation au niveau des frais.
Les étapes devant le notaire
Lorsque le vendeur d'un bien a accepté votre offre, il est temps de contacter votre notaire. Généralement, le notaire du vendeur se met en relation avec celui de l'acheteur afin de préparer les documents nécessaires à la signature du compromis de vente.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire. Il a la même valeur juridique que l'acte final. Ce compromis comprend des informations...
Site :
logic-immo.be
Calcul FRAIS DE NOTAIRE :trouver un bon notaire Paris
FRAIS DE NOTAIRE
Les frais de notaire appelés "tarif" sont fixés par la loi.
Les frais de notaire sont redistributifs, c'est à dire que certains actes notariés sont effectués à perte par les offices.
Il en est ainsi, par exemple , des actes notariés portant sur de petites transactions immobilières.
Ce manque à gagner est compensé par des actes plus rémunérateurs.
Les notaires...
Le compromis de vente - agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
Partagez sur:
Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Vente bien immobilier : Astuces et conseils - Logic-Immo.com
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Il existe différentes manières d'effectuer la vente de son bien immobilier. Notaire, agent immobilier, particulier à particulier...La vente de particulier à particulier reste aujourd'hui la solution la plus répandue.
En effet, les agents immobiliers engendrent aujourd'hui des frais...
Site :
http://www.logic-immo.com
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires
annulation du compromis de vente
Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente chez notaire payant
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
Partagez sur:
Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
le de notaire vente - 28 images - acheter ou vendre une ...
15/12/17
responsive ads here
Tout Savoir Sur Le M 233 Tier De Notaire Frais R 244 Le.Frais De Notaire Calcul Tout Savoir Sur Les Frais D.Le Notaire Au Coeur Du Quotidien Brussels Economic.Le Calcul Des Frais De Notaire En Immobilier.Ferme 224 Vendre 224 Anzegem 4 Chambres Pour 600000 Par.192 L Assaut De L Immobilier Australien Australia...
Site :
https://ssl.scottkrieder.com
Les différentes étapes de l’achat ou la vente d’un bien ...
Le jour de la signature de l'acte authentique, soit environ 3 mois après le compromis de vente, le ou les notaires reprennent l'énoncé du compromis de vente et font signer l'acte de vente aux 2 parties. A partir de ce moment, l'acquéreur devient propriétaire et le vendeur recevra un virement de la part du notaire.
Une...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire / notaire vente hypotheque / vente de bien notaire
La vente de maison par notaire : comment ça marche ...
christopher
La vente de maison par notaire : comment ça marche ?
Même si la pratique est encore peu courante, voire méconnue, un propriétaire a la possibilité de vendre sa maison par notaire. On connaît surtout son rôle dans la rédaction des actes, mais ce professionnel peut aussi vous assister dans la recherche d'un acquéreur pour votre maison. Zoom sur la vente de maison par...
Compromis de vente, avec ou sans notaire ? - LegalPlace
Compromis de vente, avec ou sans notaire ?
Estelle Fornier
L'avant-contrat à la vente d'un bien immobilier appelé aussi promesse synallagmatique de vente et plus connu sous le terme de compromis de vente est véritablement le premier acte qui lie les parties dans le processus de la vente immobilière : il a pour but de définir les modalités de la vente et d'entériner l'accord des parties...
Site :
https://www.legalplace.fr
Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr
Le compromis de vente entre particuliers est un document qui engage l'acheteur et le vendeur particuliers, à acheter et à vendre un bien immobilier identifié à un prix donné.
Conseils pour compléter votre modèle de compromis de vente entre particuliers
Compromis de vente entre particuliers
Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre...
Date: 2017-12-15 14:37:53
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire
LE COMPROMIS DE VENTE – FERRE AVOCATS
Par ce document contractuel ils conviennent d'acheter et de vendre un bien identifié pour un prix déterminé à des conditions précises ou suspensives. Sa signature précéde d'environ 3 mois celle du contrat de vente définitif , rédigé par le notaire sous forme d'acte authentique.
Il s'agit d'un engagement ferme et définitif des 2 parties : le compromis est équivalent à une vente dont...
Site :
https://ferreavocats.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis vente chez notaire
Notaire, Compromis, Vente, Acte, Cession, Fond de commerce ...
Suis-je obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente ?
Je suis prothésiste dentaire je reprends un laboratoire et j'aimerais savoir si je suis obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente et l'acte de cession du fond de commerce ou si le seing privé est suffisant pour avoir une vraie valeur légale. Cordialement. [...] Vous n'etes pas obligée de passer pour...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / calcul frais de notaire pour achat fond de commerce
Le compromis de vente | Crédit Agricole e-immobilier
Tout savoir sur la signature de la promesse ou du compromis de vente
14/01/2015
Mis à jour le 03/03/2017
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à...
DROITNOT // Délai entre la signature du compromis de vente ...
DU DELAI ENTRE LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE (OU DE LA PROMESSE DE VENTE) ET LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE (1/2)
Après la signature du compromis de vente (ou de la promesse de vente), il va s'écouler un délai jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Avec la signature de l'acte de vente :
- L'acquéreur deviendra propriétaire...
Site :
http://www.droitnot.fr
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 94 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
Acquéreur
Autre
En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...
Date: 2017-10-01 14:25:39
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente chez notaire payant
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir
Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?
Home » Acheter » Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d' un bien immobilier, ils peuvent alors signer une promesse unilatérale ou un compromis de vente avant la signature de l'acte de vente définitif.
Mais, si tous deux fixent les...
Site :
https://destination-epargne.com
Thèmes liés : cout promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / signature promesse de vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence / prix promesse de vente notaire
Immobilier Notaire Toulouse - Notaire à Toulouse
Immobilier Notaire Toulouse
La vente et l'achat d'un bien immobilier chez votre notaire près de Toulouse
La vente immobilière chez un notaire est la rencontre de deux volontés, celles du vendeur et de l'acquéreur qui se mettent d'accord sur la transmission d'un bien à des conditions déterminées et moyennant un prix arrêté. Dès que la vente est immobilière, c'est-à-dire qu'elle...
Site :
chavignynotairetoulouse.fr
Immobilier Notaire Toulouse - Chavigny Notaire Toulouse
Notre office de notaire est spécialisé dans l'immobilier.
Le notaire pratique aussi lui-même parfois la négociation par le biais des annonces immobilières des notaires et bénéficie d'une réelle expertise en matière de vente immobilière notamment pour déterminer la valeur réelle du bien en se référant aux données statistiques de la profession. Il peut proposer des biens...
Site :
chavignynotairetoulouse.fr
La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be
Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.
Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...
Date: 2012-06-05 10:40:01
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : prix promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire
Compromis de vente sans notaire - legalplace.fr
Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?
Définition du compromis de vente
En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...
Date: 2018-04-27 06:37:09
Site :
https://www.legalplace.fr
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ? - LegalPlace
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
Dans certains cas, le délai du compromis de vente n'est pas respecté. Dans ce cas, des actions en justice sont ouvertes aux parties lésées. En effet, un compromis de vente est un avant-contrat qui intervient le plus souvent dans une vente immobilière ; il constitue le premier lien entre l'acheteur et le vendeur.
Au terme du compromis de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit ...
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit immobilier
25 mars 2013
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts attirant notre attention en matière de vente immobilière.
Le premier traite des conséquences du décès du vendeur entre la signature du compromis et la signature de la vente et le second s'interroge sur le redevable du coût financière des...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai depasser / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai / compromis de vente notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
24 novembre 2015
7 minutes de lecture
12 avril 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...
Site :
https://www.legalife.fr
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr