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7 articles sélectionnés
Le calcul des frais de notaire en immobilier
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Le calcul des frais de notaire en immobilier
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier Pas de commentaire
Calcul des frais de notaire.
Lors d'une acquisition immobilière, il faudra forcément passer par les services d'un notaire. En effet, un notaire en immobilier doit nécessairement être présent pour constater la vente d'un bien immobilier et lui...
Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos
Les frais de notaire en cas de succession
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Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Les frais de notaire dans le cadre d'une succession
Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble des...
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires
annulation du compromis de vente
Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...
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Prix d’un contrat de mariage - Contact-avocat.com
Prix d'un contrat de mariage
Prix d'un contrat de mariage
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Par Contact Avocat Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire
Obtenir un contrat de mariage.
Si le mariage est la concrétisation d'une relation entre deux personnes et est synonyme de jours heureux, mieux vaut sécuriser le futur du couple en s'intéressant aux contrats de mariage possible. Si cette procédure a un...
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Pourquoi passer par un notaire pour ... - Contact-avocat.com
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Le rôle du notaire dans le divorce ?
Pour évoquer un divorce par notaire, encore faut-il rappeler l'intérêt d'un notaire dans un divorce. Si ce professionnel n'est pas toujours obligatoire, il arrive qu'il soit requis par le juge, ou qu'il permette de faciliter le divorce.
Rôle du notaire avant le divorce
En cas de divorce par consentement mutuel,...
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Réaliser une succession sans notaire - Contact-avocat.com
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Votre situation nécessite-t-elle de faire appel à un notaire ?
En premier lieu, nous vous recommandons de vous poser les bonnes questions et de déterminer si un notaire doit ou non intervenir. Voici les cas où un notaire est indispensable :
- Si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, quelle que soit sa valeur, vous...
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Contact-avocat.com - Il est important de se renseigner sur ...
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Le droit français est un sujet extrêmement complexe et varié, et il est parfois bien simple de s'y perdre. C'est souvent lorsqu'on se retrouve dans une situation délicate ou inattendue qu'il est nécessaire de s'informer pour faire respecter ses droits. Encore faut-il savoir où et comment se renseigner, de manière à trouver les réponses qui vous permettent de vous défendre....
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