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Notaire, Compromis, Vente, Acte, Cession, Fond de commerce ...
Suis-je obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente ?
Je suis prothésiste dentaire je reprends un laboratoire et j'aimerais savoir si je suis obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente et l'acte de cession du fond de commerce ou si le seing privé est suffisant pour avoir une vraie valeur légale. Cordialement. [...] Vous n'etes pas obligée de passer pour...
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http://achat-vente.cession-commerce.com
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Achat, Fonds de commerce, Coût, Avocat, Avance | Tout
Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?
Liste des thèmes. Général. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce. [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance. [...] Oui il faut...
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http://achat-vente.cession-commerce.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
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immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...
Evaluation immobilière
L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://immobilier.statistiques.notaires.fr
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Téléphone : 03 26 40 98 98
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
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Les Condos Manoir de la Gare - Projet domiciliaire à Deux ...
Projet domiciliaire situé à Deux-Montagnes près de la gare du train de banlieue - ligne Deux-Montagnes/Montréal (Gare Centrale), dans un secteur très recherché.
Vous trouverez tous les services essentiels à votre qualité de vie dans le voisinage tels qu'école, parc, centre commercial... Ce quartier très paisible et au décor enchanteur, saura vous ravir.
Ce projet domiciliaire...
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Le règlement des successions | Notaires de France
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Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
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Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Ouvrir un commerce : Étude de marché et business plan
Ouvrir un commerce : Étude de marché et business plan
Étude de la concurrence et prévisionnel
07/09/2016 18:10:00
Ouvrir une franchise
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Le succès d'un commerce en franchise repose sur l'attractivité du concept, la notoriété de la marque, mais aussi (et surtout !) sur la pertinence de l'étude de marché et du business plan !
Le concept choisi peut être le meilleur du monde, si...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Conseil accompagnement projets e-achats – acxias expert e ...
Evaluez la maturité digitale
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Rejoignez-nous le mardi 22 mai à partir de 18h30. La nouvelle séance des ateliers du Club des Acteurs de la Digitalisation des Achats sera consacrée à la finalisation du questionnaire pour le Baromètre lancé par Acxias.
ACTUALITÉS E-ACHATS
Nouveau directeur général chez SAP France
SAP annonce la nomination de Gérald Karsenti (56 ans,...
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Vente bien immobilier : Astuces et conseils - Logic-Immo.com
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
Il existe différentes manières d'effectuer la vente de son bien immobilier. Notaire, agent immobilier, particulier à particulier...La vente de particulier à particulier reste aujourd'hui la solution la plus répandue.
En effet, les agents immobiliers engendrent aujourd'hui des frais...
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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
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https://notaviz.notaires.fr
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