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10 articles sélectionnés
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
24 novembre 2015
7 minutes de lecture
12 avril 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison) ne...
Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife
Vente immobilière et commission d'agence
24 novembre 2015
Vente d'un logement : les diagnostics...
Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
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Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Contrat de mariage séparation de biens - Modèle, Exemple type
Contrat de mariage séparation de biens
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La séparation de biens est un régime matrimonial choisi par les époux, venant réglementer leurs relations patrimoniales. Ce régime prévoit une grande autonomie des deux époux, qui conservent chacun leurs biens personnels acquis à titre gratuit ou onéreux avant ou pendant le mariage, et disposent seuls des...
Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire changement de contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage / cout frais de notaire contrat de mariage / prix notaire contrat de mariage
Statuts SCI - Modèle, Exemple type - legalife.fr
A propos des statuts de SCI
Pourquoi créer une SCI ?
Société de personnes, la société civile immobilière (SCI) est souvent choisie sous sa forme familiale pour simplifier la gestion d'un patrimoine immobilier commun, réduire la taxation de la transmission des immeubles, permettre la gestion plus rationnelle d'un patrimoine mis à risque notamment par un décès. Elle permet également la...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / notaire achat bien immobilier
Divorce : quels sont les frais à prévoir ? - LegaLife
5 Les dommages et intérêts éventuels
Les frais d'avocat
Il faut tout d'abord savoir que le recours à un avocat est obligatoire pour tous les types de divorce, même lors d'un divorce par consentement mutuel .
En revanche, dans ce dernier cas, les deux époux peuvent décider de se faire assister par un seul et même avocat. Si ce choix est plus économique, il faut au préalable s'assurer...
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / frais de notaire partage bien immobilier
Cession de droit au bail commercial - Modèle, Exemple type
Cession de droit au bail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant que locataire, vous pouvez signer un contrat de cession de droit au bail commercial à condition de respecter certaines conditions et formalités. Rédigez ce contrat en quelques clics grâce à notre modèle type à remplir en ligne.
A propos de ce contrat de cession de bail
Cession de droit au bail et cession...
Thèmes liés : frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire droit au bail / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais notaire vente fonds de commerce
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