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Vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation : purge du DPU simple pendant six ans !

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 11 Avril 2014 - n° 15

Etude Étude rédigée par Vincent Chauveau notaire à Savenay (Loire-Atlantique), membre de l'Institut Notarial de droit immobilier (INDI) et président du Groupement Notarial de Négociation (GNN) de...

Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / vente immobilier notaire loire atlantique / immobilier notaire loire atlantique / notaire loire atlantique

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 23 Mars ...

Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 23 Mars 2012 - n° 12 > Obligation de vérification et détermination du préjudice indemnisable par le notaire en présence de la garantie intrinsèque de l'article R. 261-18-2 du Code de la construction et de l'habitation

Obligation de vérification et détermination du...

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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 28 Mai 1993 - n° 21

Etude par Daniel GILLES

EXTRAIT *

Entre les soussignés : M ... notaire, titulaire de l'office...

Thèmes liés : notariale et immobiliere semaine juridique / conditions de travail notaire / office notariale immobiliere / travail notaire / office notarial

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 21 Mars ...

Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 21 Mars 2008 - n° 12 > Vente d'un immeuble à usage mixte : pas de délai de rétractation ni de réflexion !. - À propos de Cass. 3e civ., 30 janv. 2008

Vente d'un immeuble à usage mixte : pas de délai de rétractation ni de réflexion !. - À propos de...

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