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6 articles sélectionnés

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".

Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...

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Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...

Greffier, lors des débats : A. THOMAS

ARRET :

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 15 Déc 2017, 15:41

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...

Nous sommes le 15 Déc 2017, 16:00

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

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