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3 articles sélectionnés

N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...

N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains

Edition n°. 85 du 30 octobre 2000

Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.

Auteur:

José Haustraete ,

Membre du Conseil National IPCF

Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...

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N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...

N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation

121f frais notaire et terrains

Edition n° 121 du 31 mai 2002

Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?

Auteur:

Membre du Conseil National

Jurisprudence

Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir

N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant

N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant

Edition n° 73 van 31 mars 2000

Le statut fiscal de l'aidant

Auteur:

1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus

1.1. Dispositions légales

1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)

Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:

1°...

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Thèmes liés : frais de notaire apres deces du conjoint / frais de notaire deces du conjoint / chambre des notaires estimation d'un bien