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Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales ...
Projet de loi de finances: Le détail des mesures fiscales
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5129 Le 18/10/2017 | Partager
Les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2018, adoptées par le Conseil de gouvernement du mardi 17 octobre, tentent de lever certains freins à l'investissement. C'est la première vraie loi de finances du gouvernement El Othmani, qui sera déposée...
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Circulaire des impôtsTVA sur le logement social: Mode ...
Introduction de nouvelles dispositions relatives au logement social
Les opérations de cessions de logements sociaux à usage d'habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2 et dont le prix de vente n'excède pas 250.000 dirhams hors taxe sont exonérées de la TVA. Cette exonération qui profite aux acquéreurs est accordée aux promoteurs immobiliers, sous...
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / prix compromis de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste
Mesures communes relatives aux sanctions
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
La notaire, le retraité et la fausse donation | L'Economiste
La notaire, le retraité et la fausse donation
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5120 Le 05/10/2017 | Partager
Condamnée une première fois à 15 ans de prison ferme
Un faux acte pour changer la propriété d'un immeuble
Une expertise judiciaire parmi les preuves à charge
En moyenne, 6.214 affaires de faux, contrefaçon et usurpation sont enregistrées par an. Ce type d'infractions pénales...
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
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