Articles sélectionnés pour le thème : notariale et immobiliere semaine juridique
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IMMOBILIER - La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 3 Janvier 2003 - n° 1
EXTRAIT *
Lot Mutation Charges communes Paiement intégral Effet Syndic Obligation de consentir à la mainlevée de l'hypothèque...
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 23 Mars ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 23 Mars 2012 - n° 12 > Obligation de vérification et détermination du préjudice indemnisable par le notaire en présence de la garantie intrinsèque de l'article R. 261-18-2 du Code de la construction et de l'habitation
Obligation de vérification et détermination du...
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 21 Mars ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 21 Mars 2008 - n° 12 > Vente d'un immeuble à usage mixte : pas de délai de rétractation ni de réflexion !. - À propos de Cass. 3e civ., 30 janv. 2008
Vente d'un immeuble à usage mixte : pas de délai de rétractation ni de réflexion !. - À propos de...
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La semaine juridique notariale et immobilière - page 118
Référencement de
La Semaine Juridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2003 est le suivant :
Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d'immatriculation de chaque élément d'information publié.
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JCP N 2014, n°...
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Effet relatif de la publicité. Inscription d'hypothèque ...
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Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 17 Avril 1987 - n° 16 > Effet relatif de la publicité. Inscription d'hypothèque légale. Immeuble ayant fait l'objet d'une adjudication sur saisie, suivie d'une cession amiable consentie par l'adjudicataire, Inscription requise sur l'immeuble,...
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La Semaine Juridique - Notariale et immobilière (vente au ...
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière est destinée aux notaires et à leurs collaborateurs. C'est la revue de référence de la profession, adaptée à vos besoins et résolument pratique.
Soyez à jour de l'actualité juridique et professionnelle sélectionnée pour vous et traitée par les meilleurs spécialistes.
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La Semaine Juridique - Notariale et ... - LexisNexis Etudiants
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La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N ...
Droit de l'urbanisme - Construction - Immobilier
Droit commercial - Droit des affaires
Droit civil et organisation judiciaire
Droit rural
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine administrative, projets, propositions, rapports, agenda.
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Mandat et prise de garantie hypothécaire : Procuration ...
Mandat et prise de garantie hypothécaire : Procuration authentique ou sous seing privé ?
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 7 Février 1986 - n° 06
Commentaires par Pascal CHASSAING
EXTRAIT *
Pour conférer une garantie...
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Modèle de contrat de travail de notaire salarié. - Formule ...
Modèle de contrat de travail de notaire salarié. - Formule
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 28 Mai 1993 - n° 21
Etude par Daniel GILLES
EXTRAIT *
Entre les soussignés : M ... notaire, titulaire de l'office...
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Réglementation applicable à un mur de soutènement - La ...
Réglementation applicable à un mur de soutènement
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 8 Janvier 2016 - n° 01
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Rép. min. n° 13237 : JO Sénat Q, 17 déc. 2015, p. 3487 À la question d'un...
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Séquestre et nantissement du prix de vente : le tiers ...
Séquestre et nantissement du prix de vente : le tiers convenu
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 27 Novembre 1992 - n° 48
Etude par Jean BRUTTIN
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Note 11. -- L'utilisation du procédé du nantissement du...
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Immatriculation. Obligation. Loueur d'un fonds de commerce ...
Immatriculation. Obligation. Loueur d'un fonds de commerce (non).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 3 Mai 1985 - n° 18
EXTRAIT *
(Rép. quest. écrite n. (58178) 62188 : J.O. Déb. Ass. Nat., 25 mars 1985,...
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Offre préalable de crédit, taux inexact et sanctions ...
Offre préalable de crédit, taux inexact et sanctions
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 3 Décembre 2010 - n° 48
Commentaire par STÉPHANE PIEDELIÈVRE professeur à l'université de Paris 12
EXTRAIT *
À peine de déchéance du...
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La semaine juridique notariale et immobilière - page 4
p. 125
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relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d'auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute
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Date: 2014-06-13 10:10:14
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Vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation : purge ...
Vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation : purge du DPU simple pendant six ans !
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 11 Avril 2014 - n° 15
Etude Étude rédigée par Vincent Chauveau notaire à Savenay (Loire-Atlantique), membre de l'Institut Notarial de droit immobilier (INDI) et président du Groupement Notarial de Négociation (GNN) de...
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La semaine juridique notariale et immobilière - page 4
p. 118
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Date: 2014-12-04 13:34:20
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La semaine juridique notariale et immobilière
Il s'agit donc d'une variété particulière de donation qui permet au
donateur, habituellement dans un même acte, de donner ses biens et
d'en faire un partage anticipé entre ses héritiers.
2 -
L'acte comprend à la fois une donation et un partage ; sur le plan
fiscal, de ces deux dispositions dépendantes, c'est la donation qui
constitue la disposition principale, le partage n'étant qu'accessoire.
En conséquence, seuls les droits de...
Date: 2014-06-13 10:10:07
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Florence FRESNEL | Cabinet de Florence Fresnel- Avocat ...
Chevalier de la Légion d'Honneur en janvier 2008.
Mandat professionnel
Déléguée à la CNBF - Caisse Nationale des Barreaux Français (administrateur suppléant)
Activités d'enseignante
Institut des Sciences Politiques de Paris (dit Sciences Po), Institut des Hautes Etudes de la Santé de Rennes (dit ancienne Ecole de la Santé de Rennes), Ecole de Formation de différents Barreaux,...
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3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des ...
3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 14 Octobre 2011 - n° 41
Veille Philippe Lugand est né à Dinard (35) le 23 septembre 1955. Diplômé notaire en 1982, il s'associe en juin 1983 au sein de l'office notarial de Dinard avec son frère aîné, Joseph-Yves Lugand en remplacement de son père Joseph Lugand. La société au sein de laquelle il exerce comprend actuellement trois associés, Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic et emploie 13 personnes....
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La semaine juridique notariale et immobilière
Mais une chose est sûre : il faut prendre conscience que les hypo-
thèses concernées sont nombreuses. Elles sont les suivantes :
- lorsqu'un tiers est directement désigné en totalité ou en partie ;
- lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné ;
- lorsque le conjoint est bénéficiaire mais qu'il est prédécédé ;
- lorsque la désignation du conjoint a été révoquée ;
-...
Date: 2014-06-13 10:10:15
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La semaine juridique notariale et immobilière - page 39
et même davantage la jurisprudence
Pras-
(car la problématique est civile avant d'être fiscale) imposent
donc de nouveaux réflexes pour la pratique notariale.
Conseil
Afin de préserver civilement et fiscalement les droits
des héritiers il convient alors d'établir un acte de partage ou
une convention de quasi-usufruit.
L'acte de partage sera plus onéreux, mais il permettra d'attri-
buer à...
Date: 2014-06-13 10:10:14
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Lexis 360 Notaires | LexisNexis en France
Découvrez les contenus de Lexis 360 Notaires
Les contenus de Lexis 360 Notaires ont été conçus et sélectionnés spécifiquement pour les notaires.
Avec plus de 15000 formules commentées et classées par thème, dont le Formulaire Notarial, Lexis 360 Notaires propose la plus grande base de formules du marché, accessible par un lien direct dès la page d'accueil. Pour trouver le modèle qui...
Date: 2017-10-01 12:24:21
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FAQ: Bien non délimité? | Office Notarial de Baillargues
Nous achetons un bien dans lequel sur l'acte notarial il est spécifié 32 ca à usage de cour à prendre dans le bien non délimitée cadastrée parcelle n° 1088.
{{Question.}} Nous achetons un bien dans lequel sur l'acte notarial il est spécifié 32 ca à usage de cour à prendre dans le bien non délimitée cadastrée parcelle n° 1088. Cela signifie quoi concrètement, car ce bien est une...
Date: 2018-04-27 07:07:57
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Immo-interactif® : Vendre un bien immobilier en 45 jours ...
Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service immo-Interactif des Notaires de France...
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MARCHAND DE BIENS - RETRAIT - PRESCRIPTION-FISCALITE ...
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Code :
CBTM117
Etude des conséquences fiscales du retrait dans le patrimoine privé d'un bien acquis sous le régime des marchands de biens et point de départ de la prescription de l'action de l'administration pour non-respect de l'engagement de revendre.-Bordeaux, le mercredi 27 juin 2001
Rédacteur : Claude GUILLOT
Cher Maître,
Nous avons bien...
Date: 2018-04-29 03:54:12
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10 QUESTIONS SUR… – Les servitudes de droit privé ...
De vue, de passage, continue ou non, etc., les servitudes désignent moult cas concrets liés au voisinage, à l'exploitation ou à la situation naturelle d'un bien. Alors que l'acte d'acquisition d'un bien immobilier ne permet pas toujours d'en assurer l'usage futur, que le titre constitutif d'une servitude peut ne pas cerner suffisamment l'étendue de ce droit réel, le contentieux est soumis...
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Vous possédez un meublé de tourisme à Paris, vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme ou vous souhaitez louer occasionnellement votre logement pour une courte durée?
Un meublé de tourisme est une formule de location de courtes durées en faveur d'une...
Date: 2017-12-15 16:23:49
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Le notaire - cnq.org
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
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http://www.cnq.org
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
La présentation formelle des actes notariés et des actes ...
La présentation formelle des actes notariés et des actes sous seing privé
L'article 1365 (nouveau) du Code civil, définissant l'écrit, pose les règles les plus fondamentales de la présentation de tout acte juridique : "L'écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur...
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http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : chambre ds notaires / la semaine juridique notariale et immobiliere abreviation / notariale et immobiliere semaine juridique
La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
Accueil » La répartition du prix de cession d'un actif démembré
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se...
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aurep.com
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36h-immo.com - Vente immobilière traditionnelle vs vente ...
Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.
La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !
La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens via le web. Cette nouvelle technique de vente orchestrée par un notaire permet...
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http://www.36h-immo.com
Immo-interactif - Chambre des Notaires de la Loire
Immo-interactif, le service interactif de vente de biens immobiliers
Nouvelle méthode de mise en vente immobilière exclusive au notariat, IMMO-INTERACTIF c'est la liberté d'une négociation entre particuliers, dont le notaire est l'intermédiaire et le chef d'orchestre, avec des avantages pour les deux parties.
Bénéfices pour le vendeur
IMMO-INTERACTIF présente le bien à un prix...
Licence Professionnelle - formations.univ-reims.fr
La licence professionnelle destine les étudiants à une insertion professionnelle immédiate et n'a pas pour objectif la poursuite d'études.
La licence professionnelle « Métiers du notariat » est unique en région Champagne-Ardenne. Sa création par l'université part du constat selon lequel les notaires de la région rencontrent des difficultés à recruter des collaborateurs, rédacteurs...
Site :
http://formations.univ-reims.fr
Thèmes liés : formation professionnelle notaire / devenir clerc de notaire sans diplome / rapport stage etude notariale / stage dsn etude notariale / formation clerc de notaire par correspondance
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