Articles sélectionnés pour le thème : notaire de l immobilier
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Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
La cote quartier par quartier - Le Point
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Isabey-Ravinelle
Les maisons les plus prisées mais aussi les plus chères se concentrent dans le secteur Isabey-Ravinelle. Une belle demeure du XIXe siècle de 200 m2, style école de Nancy, avec garage et petit jardin s'est vendue sans peine 900 000 E dans la très chic rue du Rond-Point-Lepois. Rue Hermite, un couple d'heureux privilégiés n'a pas hésité à débourser un...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaire prix m2 / chambre des notaires prix de l immobilier / notaire prix immobilier au m2 / prix immobilier chez notaire
EIRL - Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
EIRL - Immatriculation
EIRL - Immatriculation
Avant d'inscrire votre entreprise individuelle au registre spécial des EIRL, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
En outre, préalablement à l'immatriculation au RSEIRL, il est indispensable de déclarer votre entreprise individuelle auprès...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : notaire evaluation bien immobilier / valeur bien immobilier notaire / notaire de l immobilier / bien immobilier notaire obligatoire / notaire bien immobilier
Comment devenir courtier immobilier ? Emploi, formation ...
Devenir courtier en prêt immobilier
Le courtage en prêt immobilier est un métier valorisant dans le sens où le courtier aide de nombreuses personnes à devenir propriétaire de leur maison. Il apporte également sa contribution dans la réalisation de projets d'investissement immobilier. Ce guide conseille le candidat à l'emploi à construire et à faire évoluer sa carrière professionnelle...
Site :
http://www.kg-credit-recrutement.fr
Thèmes liés : etude pour devenir courtier immobilier / etude immobilier formation / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire courtier immobilier
Accueil | Commission de nomination pour le notariat
Bienvenue sur le site web des Commissions de Nomination réunies pour le Notariat.
A la fois conseiller indépendant dans des domaines aussi différents que l'immobilier, la famille, les sociétés ou les asbl, mais aussi officier public nommé par le Roi, le notaire intervient dans des moments clefs de la vie : achat d'une maison, mariage, succession, programmation...
Site :
http://www.bcn-not.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaire de l immobilier
Office notarial SCP DESGRANGES, Notaires associés ...
SCP DESGRANGES, Notaires associés- DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN Notaires - BAIE MAHAULT
Présentation de l'office
Remises partielles d'émoluments : L'Office Notarial pratique une remise partielle d'émoluments pour : -tous les actes dépendant de la catégorie ''159-T5-Sociétés'' (biens faisant l'objet d'une publicité foncière) pour lesquels la base taxable est supérieure à...
Site :
http://desgranges-letin.notaires.fr
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / notaire michelez et associes / notaire et associes / valeur bien immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Office Notarial de Maîtres Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS ...
Le notaire officier public
Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers. Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les...
Date: 2017-03-30 11:59:06
Site :
http://www.lapeyre-ducros-audemard-avignon.notair ...
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / offre de pret immobilier notaire
UniversImmo.com - Tribune Libre
Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !
Le 25/4/2014
Les honoraires d’agence pour la vente peuvent librement être mis à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Une pratique courante,...
Site :
http://www.universimmo.com
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Annonce immobilier notaire - Notaire NANCY (54) - Philippe ...
Saint-Max (54) Appartement - 4 pièce(s) - 73.82 m²
90 000 EUR HN* charge vendeur
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met...
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http://passadori-bellaire.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / annonce notaire immobilier 54 / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobilier notaire nancy / vente immobilier notaire 54
Achat / Vente immobilier à Perpignan Cabestany Saint ...
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Bienvenue sur mon site OPTIMHOME, 1er réseau immobilier à domicile certifié ISO 9001, dont je suis devenu conseiller en immobilier après plusieurs années comme agent immobilier.
Certifié "ISO 9001", ce réseau propose de nombreux avantages pour vous acquéreurs ou vendeurs :
- Evaluation de votre bien faite...
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Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / honoraires notaire achat bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Début
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . A l'article 577-3 du Code civil, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le texte français de la première phrase de l'alinéa 1er, les mots " la propriété est répartie " sont remplacés par les mots " le droit de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un garage
Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...
Un achat immobilier entraîne automatiquement des frais de notaire. C'est également le cas lors d'une succession ou d'une donation. Petit tour d'horizon pour en savoir plus sur les différents frais de notaire en 2017.
Plus
Chambre des notaires de Paris propose aussi un simulateur en ligne. Mais quoi qu'il en soit, le mieux reste de demander un devis détaillé au notaire avant toute...
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https://fr.finance.yahoo.com
Toute promesse supérieure à 18 mois doit être constatée ...
L'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) est applicable à toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier par un particulier, qu'il s'agisse d'une promesse unilatérale ou synallagmatique.
En l'espèce, la promesse synallagmatique de vente d'un immeuble avait été conclue sous seing privé. Lors de la renonciation...
Date: 2018-04-29 02:48:49
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http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / prix promesse de vente notaire / notaire vente immeuble
Un immeuble litigieux incendié sur la rue Saint-Paul à ...
Un immeuble litigieux incendié sur la rue Saint-Paul à Québec
Autres
Mercredi, 13 décembre 2017 06:42
MISE à JOUR
Mercredi, 13 décembre 2017 12:02
Coup d'oeil sur cet article
L'incendie du 141, rue Saint-Paul mercredi a ajouté un chapitre à cette rocambolesque histoire. La transaction immobilière qui était sur le point de se conclure a déraillé en raison des flammes.
À LIRE AUSSI: La...
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http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire offre d'achat / signer chez le notaire immobilier / vente de bien chez notaire
Frais de notaires | Notaires Pardieu
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...
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http://www.notaires-pardieu.fr
Logiciel courtier en crédit immobilier, courtage en pret ...
Logiciel de gestion pour le courtage en crédit
Le logiciel CIFACIL est destiné aux courtiers en crédit, aux collecteurs 1% (CIL), Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), agences immobilières et toutes sociétés désirant développer une activité de courtage en crédit immobilier, regroupement de crédits ou crédit professionnel.
CIFACIL : Votre logiciel métier pour le courtage en...
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alto-informatique.com
Thèmes liés : credit immobilier frais notaire / notaire credit immobilier / calcul credit immobilier notaire / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Master Droit de l'immobilier parcours Droit de la ...
Site web de la formation : http://droit.u-pec.fr/
Objectifs
Cette formation à caractère professionnelle de haut niveau est assurée par les meilleurs spécialistes du droit de la construction et de l'urbanisme en France et des stages dans les collectivités territoriales, des cabinets d'avocats, d'assurances et des entreprises de promotion immobilières sont proposés chaque année aux...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / niveau d'etude notaire / notaire master 1 / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france
Procuration de vente comment l'obtenir rapidement |My cat ...
Etablir une procuration pour vente chez le notaire c'est cher
De retour à la maison, nous envoyons un e-mail à l'agent immobilier, pour savoir exactement la démarche à suivre pour établir notre procuration.
Il nous répond : « Tous mes clients vont faire leur procuration à la gendarmerie... Vous êtes tombés sur un officier zélé... Il faudrait peut-être essayer avec le...
Site :
http://www.mycatisrich.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente maison chez notaire / cout compromis vente chez notaire / procuration notaire signature mairie / procuration notaire vente maison
Ministère de la Justice - CA Amiens : Le déroulement de la ...
Vous ou votre conjoint souhaitez divorcer mais quel sont exactement vos droits, quel type de divorce choisir, quel tribunal saisir selon que vous demeurez dans la Somme, l'Oise ou l'Aisne, comment va se dérouler la procédure ? Voici quelques interrogations pratiques auxquelles vous trouverez les réponses.
L'avocat : L'assistance d'un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant...
Date: 2017-12-15 16:34:57
Site :
http://www.ca-amiens.justice.fr
Thèmes liés : bien immobilier notaire obligatoire / notaire bien immobilier divorce / notaire de l'aisne / notaire de l immobilier
Notaire Bruay-la-Buissière (62700, Pas de Calais) – Droit ...
Etude notariale & Immobilier de notaire Bruay la Buissière
Projet de vie, projet professionnel, situation familiale particulière...
Le Notaire, officier public, a pour mission de vous conseiller, de sécuriser et authentifier vos actes.
Faire appel à un Notaire c'est assurer l'avenir de votre famille, c'est donner toutes les chances de viabilité à vos projets : création, reprise ou cession d'entreprise, Immobilier,...
Site :
http://www.six.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier notaire pas de calais / notaire pas calais / etude notaire bien immobilier / etude notaire immobilier / etudes notariales immobilier
Annonce immobilier notaire - Notaire MER (41) - SCP ...
Saint-Dyé-sur-Loire (41) Terrain - - 1000 m²
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SAINT DYE SUR LOIRE, HORS LOTISSEMENT - Terrain à bâtir desservi d'une superficie de 1.000 m² avec façade de 17 m.
Cu positif - Libre choix constructeur (viabilisable - raccordements...
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors...
Site :
http://perchet-chauveau.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
L'office - bardot-ferrage-rousseau.notaires.fr
Droit de la Famille, Droit Immobilier, Droit des Affaires, Droit Rural, Gestion du Patrimoine...
Parce que le Notaire intervient dans tous les grads moments...
Site :
http://bardot-ferrage-rousseau.notaires.fr
Thèmes liés : droit des notaires / notaire de l immobilier
A Paris, le prix de l’immobilier bat tous les records - Le ...
A Paris, le prix de l'immobilier bat tous les records
> Île-de-France & Oise > Paris |Anissa Hammadi et Olivier Debruyne| 13 novembre 2017, 20h05 | MAJ : 13 novembre 2017, 20h41 |
Illustration PARIS. LP/Olivier Boitet
Selon le baromètre LPI-SeLoger dévoilé ce lundi, le prix d'un logement parisien dépasse désormais les 9 000 EUR du m² en moyenne. Et les acheteurs sont de plus en plus...
Date: 2018-04-25 13:40:11
Site :
http://www.leparisien.fr
Office notarial Pierre LOMINE notaire à SAINT MALO à ST ...
Pierre LOMINE notaire à SAINT MALO Notaire - ST MALO CEDEX
Présentation de l'office
L'étude de Maître Pierre LOMINE, Notaire, est située à SAINT MALO (Ille et Vilaine) 39 rue Le Pomellec, dans le quartier de Saint Servan.
Idéalement située, proche de la gare TGV, au coeur du quartier commerçant et à deux pas du port de plaisance, l'étude vous accompagne et vous conseille dans...
Site :
http://lomine-saintmalo.notaires.fr
Thèmes liés : location appartement notaire saint malo / notaire saint malo immobilier / vente maison notaire st malo / notaire st malo immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Combien d argent gagne un notaire
via letelegramme.fr
#4 : Combien gagnent les notaires, les avocats et les huissiers ...
Une étude de l'Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique révèle les revenus moyens des professions libérales.
via argent.boursier.com
#5 : Quel est le salaire d'un notaire en chiffres svp - Banque - FORUM ...
Bonjour,voila je me demandais quelle était le salaire d'un notaire,sont t ... Mais tous l'argent que tu...
Site :
http://www.combiengagne.fr
Thèmes liés : combien gagne un notaire salarie / combien gagne un notaire en moyenne / combien gagne un notaire en belgique / combien gagne un notaire / notaire profession liberale
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente
Les clauses suspensives annexes du compromis de vente
Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-12-09 10:43:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / valeur bien immobilier notaire / notaire lors d'un achat immobilier
Estimation bien immobilier - immopub.fr
Numéro de téléphone
Comme vous le comprenez à la lecture de cet article, en résumé, rien ne remplace une estimation de votre bien faite par un professionnel du marché local. En effet il a besoin à la fois de connaître le marché local, les attentes des acheteurs et de visiter votre bien pour prendre en compte les spécificités qui peuvent augmenter ou diminuer le prix. Personne...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : chambre des notaires estimation d'un bien / estimation bien immobilier chambre des notaires / estimation bien immobilier par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire
Office notarial Mauduit, Rompteaux et Rousselle à CONFLANS ...
Mauduit, Rompteaux et Rousselle Notaires - CONFLANS STE HONORINE CEDEX
Présentation de l'office
L'office notarial de Conflans-Sainte-Honorine, situé sur les quais de la Seine, accompagne l'activité économique du port en vous proposant son expertise dans le domaine de la batellerie. L'office offre également les services traditionnels du notariat : droit des contrats, droit...
Site :
http://mauduit-associes-conflans.notaires.fr
Thèmes liés : office notarial immobilier / office notariale immobiliere / office notarial / notaire de l immobilier
Indivision - Conseil en gestion de patrimoine
Si l'habitation principale du couple a été achetée en indivision, il faut soit que l'un rachète la part de l'autre pour rester dans les lieux, soit vendre d'un commun accord. Pas si simple...
L'indivision fait peur : elle fait figure de nid à conflits, dont on peut sortir, certes, à tout moment (nul n'est censé rester dans l'indivision, proclame le code civil), mais le plus souvent par le...
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / honoraires notaire vente bien immobilier
Immobilier - Chambre des Notaires de Lyon
Entreprise
Protéger un projet immobilier
En matière immobilière, le notaire n'est pas le « passage obligé » de celui qui ne ferait que « passer chez le notaire » pour signer l'acte d'achat de son logement.
Le rôle du notaire est avant tout d'informer et de conseiller tant les particuliers que les professionnels sur des sujets aussi variés que :
Les relations entre...
Site :
http://www.chambre-rhone.notaires.fr
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / vente immobilier notaire lyon
Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés | Contact Joliette
Vous êtes ici : Accueil > Employeurs > Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés
Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés
37, Place Bourget Sud, bureau 301
Joliette (Québec) J6E 5G1
http://www.gclnotaires.com/
Notaires et conseillers juridiques
Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés (GCL) offre une vaste gamme de services juridiques. Que ce soit dans le domaine du droit de la personne, du droit...
Site :
https://contactjoliette.com
Thèmes liés : notaire me michel / notaire cantin joliette / bureau de notaire du quebec / notaire offre d'emploi / me notaire
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Clerc de notaire - Métiers.be
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Quelles sont les fonctions du notaire ?
Ce qu'on attend en général du notaire c'est qu'il s'investisse dans la vie des gens.Il est d'une part un confident et d'autre part la personne qui résout les problèmes que les gens présentent. Et parfois ce sont des situations difficiles à gérer. On attend beaucoup de discrétion de sa part.
Quelles sont les demandes les plus fréquentes...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude pour devenir clerc de notaire
Office notarial CHASTAGNARET Olivier à ST PERAY
CHASTAGNARET Olivier Notaire - ST PERAY
Présentation de l'office
L'étude de Me Olivier Chastagnaret est située à Saint Péray (Ardèche), au sein de l'agglomération de Valence (Drôme) sur la rive droite du Rhône. Elle allie les caractéristiques d'un...
Site :
http://chastagnaret-stperay.notaires.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier
Calcul frais de notaire
Les prix des biens immobiliers sont toujours affichés sans les frais de notaire (frais d'acquisition) .
Le saviez-vous? Depuis le 1er Mai 2016 (loi Macron) vous pouvez négocier 10% sur les émoluments du notaire pour...
Site :
http://www.calculfraisdenotaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire pour l'immobilier ancien / prix des frais de notaire dans l'ancien
Métier notaire : emploi, formation, salaire - jobintree.com
Vie professionnelle
Sur tout le territoire
Les 9 132 notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire, afin de répondre à la demande dans toutes les régions, notamment dans les villes nouvelles et la banlieue où les besoins en personnel augmentent. On dénombre 4 564 offices, auxquels s'ajoutent plus de 1 300 bureaux annexes.
Une activité importante
Chaque...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / centre formation professionnelle notariale / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel de notaire
Coût du contrat de mariage - easymariage.com
Accueil Le Mariage et la Loi Régimes matrimoniaux et contrats Coût du contrat de mariage
Coût du contrat de mariage
Le coût de l'établissement d'un contrat de mariage dépend du nombre et de la nature des biens meubles et immeubles mentionnés dans le contrat.
Tous les futurs mariés doivent s'acquitter :
- des émoluments de Notaire pour l'établissement du contrat de mariage,
- des frais...
Site :
http://www.easymariage.com
Thèmes liés : cout frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire changement de contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage / frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire dans l'immobilier
Faillite - protection de la maison familiale
Protection de la maison familiale en cas de faillite
Une activité indépendante engendre divers risques dont l'éventuelle saisie de la maison, ce qui freine la création, le développement et la transmission des commerces ou engendre des créations de sociétés totalement inutiles quand on pourrait exercer en personne physique de manière plus économique.
Contre une saisie en cas de faillite,...
Date: 2015-03-22 04:01:36
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Tout savoir sur le droit de préemption - Dossier Achat ...
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- La commune dispose droit de préemption « simple ». Ce qui lui permet de préempter certains biens, à l'exception des copropriétés récentes et de la cession de la majorité des parts de sociétés civiles immobilières (SCI), lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, et dont la cession serait soumise au droit de...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire
Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...
60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*
*source= Eurostat et article sur nu.nl
Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...
Site :
http://expatpaysbas.com
Rachat de soulte divorce rachat de soulte frais de notaire
Rachat de soulte
Définition du rachat de soulte
Une soulte est une somme d'argent qu'une personne paye dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit.
Cette opération permet de devenir propriétaire de la part d'une autre personne (généralement le conjoint).
Le rachat de soulte consiste donc à racheter la part...
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http://www.1rachatdecredits.com
Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire rachat de soulte immobiliere / frais de notaire rachat de soulte succession
Contact - L'Office Notarial - Notaire à Paris
94 rue Saint Lazare - 75009 Paris
Tél. : 01.40.41.13.41
contact@altmann.fr
Votre Notaire se tient également à votre disposition pour tous renseignements relatifs à l'actualité des...
Date: 2017-10-01 10:11:00
Site :
http://www.altmann.fr
Thèmes liés : marche immobilier des notaires paris / notaire de l immobilier
Les notaires | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
Notaviz, les services en ligne des notaires de France (nouveau)
Les domaines d'intervention des notaires
Les notaires disposent d'une compétence d'authentification prévue par la loi, qui leur confère ainsi un monopole ou « activité réservée ».
L'activité d'authentification consiste en la conception d'un acte, sa rédaction, sa signature par les parties, son authentification par...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
La procuration chez le notaire - Immobilier entre particuliers
La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.
Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...
La procuration est un...
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http://www.commentvendreseul.com
Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire
Office notarial Loïc LESIMPLE - Notaire à SARTROUVILLE ...
Loïc LESIMPLE - SARTROUVILLE Notaires - SARTROUVILLE
Présentation de l'office
Depuis la création de l'Etude en 2008, toute notre équipe vous renseigne, vous conseille et rédige vos actes dans les domaines :
- du droit immobilier (promesses de...
Site :
http://lesimple-sartrouville.notaires.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier
Plus-value pour la vente d’un garage
La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :
Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé
Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.
Le prix d'achat du...
Site :
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Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
25. mars 2017
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Pacs : convention, avantage et démarche
Pacs et congés
Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e) cousin(e)...
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Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / convention d'indivision divorce frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces