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Contrats de mariage - L'Office Notarial - Notaire à Paris
Accueil /// Fiches pratiques /// Contrats de mariage
Contrats de mariage
Les régimes matrimoniaux
Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire un ensemble de règles fixant les droits et les devoirs de chacun.
S'ils n'ont pas fait de choix particulier, les époux relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Les époux peuvent choisir un...
Date: 2017-10-01 16:56:02
Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire changement de contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage / frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire acte de mariage
Services / Professionnels - Notaire à Paris
Services / Professionnels
L'acte notarial au service des professionnels
L'acte notarial est d'assurer, parfois en liaison avec d'autres professionnels du droit, des...
Date: 2017-10-01 12:53:00
Thèmes liés : notaires services paris / notaires services conseils / notaire conseil entreprise / notaires services / conseil juridique notaire
Rôle du notaire - L'Office Notarial - Notaire à Paris
Rôle du notaire
Le rôle du notaire : rédiger et recevoir des actes.
En premier lieu, le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et...
Date: 2017-10-01 16:06:01
Thèmes liés : notaire conseil entreprise / conseil juridique notaire / trouver un notaire a paris
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Date: 2017-10-01 10:11:00
Thèmes liés : marche immobilier des notaires paris / notaire de l immobilier
L'Office Notarial - Notaire à Paris
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Date: 2017-10-01 12:15:07
Thèmes liés : office notarial
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