Les dessous du contrôle fiscal des particuliers

Le centre des Finances publiques de Nantes. JS EVRARD/SIPA/SIPA

En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.

Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable ­français lambda. Mais le spectaculaire re­dressement de 9 millions d'euros que, selon Le Canard...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire evaluation bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors d'une vente

Notaires de Bourgogne - Immobilier Faites votre marché

Faites votre marché !

Par Christophe Raffaillac |  Le 21/09/2017

Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...

Voilà un marché à fréquenter...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / tarif de notaire pour l'achat d'une maison

Vente Maison - 3 pièce(s) – Annonces immobilières notaires

Dont prix de vente : 62 000 EUR

Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 3 000 EUR (4.8%)

Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.

L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers...

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Site : http://etude-sannier-die.notaires.fr

Thèmes liés : annonce vente immobiliere notaire / notaire vente d une maison / annonces vente maison notaire / prix vente maison notaire / vente immobiliere par notaire

Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

Connaître ses impacts. Limiter les frais.

La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Combien de frais de notaire pour terrain non constructible

Combien de frais de notaire pour terrain non constructible ?

Posez votre question canedo - Dernière réponse le 16 nov. 2010 à 09:20 par lds

je voudrais s'avoir combien coute un notiare pour l'achat d'une parcelle non construitive.la mairie ma vendu une parcelle pour alligné mon terrain 240m2 pour un montant de 2880euro et j'ai eu 839 euro de géometre.quelqu'un pourrait me renseigné .merci

bonjour appeler un notaire près de chez vous, il vous renseignera plus précisément que nous

Donnez votre avis

lds 16 nov. 2010 à 09:20

bonjour ...

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Date: 2017-09-21 13:39:22
Site : mariage.journaldesfemmes.com

Accueil - Agence Immobilière Bird

6 Rue Jean Aicard, 83120 Sainte-Maxime, FRANCE   +33 (0)4 94 96 75 03 info@agencebird.fr

Agence Immobilière Bird

Habitable 107 m²

Agence Bird : votre agence immobilière à Sainte Maxime

L'Agence BIRD vous propose une large gamme d'appartements, de maisons, de villas de luxe, de mazets et de terrains à vendre dans le golfe de Saint-Tropez. Notre agence immobilière située en plein centre de Sainte Maxime vous invite à parcourir ses catalogues de biens immobiliers à vendre à Sainte Maxime, à Grimaud, aux Issambres, au Plan de...

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Site : http://www.agencebird.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / vente maison notaire ou agence immobiliere / agence immobiliere notaire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Le Prix des Terres - Proprietes-rurales.com

Le-prix-des-terres.fr et l'étude annuelle Le prix des terres.

Le-prix-des-terres.fr : un site pour connaître les prix des biens agricoles et ruraux 

Consulter le prix des terres et prés, vignes, forêts, maisons à la campagne (bâtis ruraux soit agricoles soit vendus avec un terrain agricole destinés à un usage résidentiel), terrains à bâtir, à travers la liste payante des biens vendus...

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Site : http://www.proprietes-rurales.com

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Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises

Diagnostic immobilier à Montpellier

Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...

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Site : http://www.aeb-expertises.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain

Notaires associés à Bordeaux - scp

Il regroupe trois notaires associés, généralistes du droit et treize collaborateurs tous à votre service, mobilisés ensemble pour vous apporter des conseils et des réponses précis et rapides, pour toutes questions juridiques notamment sur le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des entreprises et des sociétés, la gestion du patrimoine, le droit rural et l'expertise...

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Site : scp-triquet-jecko-duquesnoy-bordeaux.notaires.fr

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Crédit hypothécaire, Prêts, emprunts - FAQ | CREDIT 2000

Avoir un revenu fixe.

Être domicilié en Belgique.

Être en possession d'une carte d'identité valable.

Nous analysons vos revenus et vos charges. Les paiements mensuels ne peuvent pas peser trop lourd sur vos revenus.

Comment faire une demande de crédit?

Cette demande peut se faire de 4 façons:

Via notre site internet avec la demande de crédit online . (Veuillez remplir le questionnaire le...

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Date: 2017-10-01 10:22:58
Site : http://www.credit2000.be

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Notaires associés à Bordeaux - scp

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Site : scp-triquet-jecko-duquesnoy-bordeaux.notaires.fr

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Collaborateur de notaire / collaboratrice de ... - onisep.fr

Collaborateur de notaire / collaboratrice de notaire

Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...

Niveau d'accès : Bac + 2

Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice

Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact

Le métier

 Nature du...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / niveau d'etude notaire / etude de l immobilier a paris

Credit immobilier : Demande et simulation de credit immobilier

Confiez à Creditneto votre demande de crédit immobilier !

Creditneto vous aident à financer votre projet immobilier ...

Voir tous nos dossiers

Dossier : Credit Immobilier

Pour acheter (ou changer) un bien immobilier. Etre propriétaire est le souhait de la plus grande partie des français.

Le credit immobilier peut-être la solution.

Caractéristiques du Credit Immobilier

Il s'agit...

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Site : http://www.creditneto.net

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Le Particulier Immobilier

Bernard Vorms: "Les nouveaux usages de la révolution numérique"

12/12/2016

Avec le concours de France Stratégie, Bernard Vorms a remis au ministre du Logement et au ministre de l'Economie un rapport de 130 pages sur la révolution numérique et le marché du logement. Interview Olivier Marin.

Philippe Plaza:«Les taux, le Pinel et le PTZ : trio gagnant dans le neuf »

12/12/2016

En dépit...

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Site : http://www.leparticulier-immobilier.fr

Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / notaire paris prix de l'immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Le Particulier Immobilier

Bernard Vorms: "Les nouveaux usages de la révolution numérique"

12/12/2016

Avec le concours de France Stratégie, Bernard Vorms a remis au ministre du Logement et au ministre de l'Economie un rapport de 130 pages sur la révolution numérique et le marché du logement. Interview Olivier Marin.

Philippe Plaza:«Les taux, le Pinel et le PTZ : trio gagnant dans le neuf »

12/12/2016

En dépit...

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Site : http://www.leparticulier-immobilier.fr

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Qui paie les honoraires d'agence ? - Propriétés-Privées

Avec la loi ALUR, la question de qui a la charge des honoraires revient de nouveau dans l'actualité. Pendant des années on vous a dit que les honoraires étaient charge acquéreur... et voilà qu'aujourd'hui on reparle d'honoraires charge vendeur... Comment y voir clair dans ces pratiques, quels sont les avantages et inconvénients de chacune des formules ?

Honoraires d'agence à la charge du...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire dans l'immobilier

Le Télégramme - Lorient - Immobilier. Les prix quartier ...

Les notaires du Morbihan ont dévoilé, jeudi, les chiffres 2016 de l'immobilier. Et nous vous proposons de découvrir ce que vaut votre bien selon son quartier d'implantation à Lorient. Voici ce qu'il faut retenir des dernières tendances.

1. Coup de blues sur le neuf. Aucune statistique n'est disponible sur le neuf à Lorient , et pour cause, il n'y a pas eu assez de ventes. « Mais cela...

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Site : http://www.letelegramme.fr

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PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

frais de notaire achat immobilier neuf 2015 - brive-azur ...

brive azur immobilier

Notre crédo ? Publier, tout au long de l'année, des infos sérieuses sur le monde de l'immobilier, afin que vous soyez informés au mieux si vous voulez vendre, acheter ou mettre en location une maison ou un appartement. Dénicher le professionnel susceptible de vous assister jusqu'à la concrétisation du projet représente l'un des premiers enjeux lors d'une transaction...

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Site : http://www.brive-azur-immobilier.com

Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...

Frais d'acte de cession de part indivise

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.

Celui-ci souhaite racheter ma part.

Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.

Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.

Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...

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Site : forum.pim.be

Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...

Frais d'acte de cession de part indivise

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.

Celui-ci souhaite racheter ma part.

Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.

Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.

Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...

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Site : forum.pim.be

Fiche métier Clerc de notaire (H/F) | ouestfrance-emploi

Fiches métiers

Clerc de notaire (H/F)

Le métier de clerc de notaire exige une bonne connaissance du domaine de l'immobilier et du patrimoine. Chargé des affaires de successions, de divorces, d'achat de maisons, il rédige les actes afin de finaliser les contrats. Ce métier demande de la rigueur, mais aussi de la discrétion et un bon sens pédagogique pour expliquer le droit aux clients. Il...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Thèmes liés : fiche metier clerc de notaire / fiche metier collaborateur notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison

L'accompagnement Logéhome pour vendre votre maison

Les professionnels du réseau LOGÉHOME vous aident à vendre votre bien dans les meilleurs délais et au meilleur prix. 

Visibilité

Nous rédigeons votre annonce en mettant en valeur les points forts de votre bien. Nous assurons sa large diffusion sur différents médias : presse spécialisée, portails immobiliers, LeBonCoin, Logic Immo, Visite, Top annonces, La Voix Immo...

Efficacité

Choisir une agence sérieuse vous assure d'être mis en contact avec des clients réellement acquéreurs et disposant...

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Site : http://www.logehome.fr

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente maison notaire nord pas de calais / vente bien immobilier notaire ou agence / annonce immobiliere notaire nord pas de calais

Services pour les particuliers | Chambre de Versailles

Immobilier IDF : achète-t-on de la même façon seul ou en couple ?

 

Selon les données des Notaires Franciliens, en Ile-de-France, 4 logements sur 10 sont achetés par une seule personne. Mais la démarche d'achat d'un bien immobilier est-elle la même lorsque l'on achète seul ou en couple ? Appartement ou maison, surface, lieu, prix... panorama des chiffres effectifs du marché pour contrer...

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Date: 2018-04-27 02:19:53
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier notaires ile de france / prix immobilier paris notaire ile de france / bien notaires paris ile de france / chambre des notaires prix immobilier ile de france

Bail de résidence principale : tout sur le bail verbal - La DH

Bail de résidence principale : tout sur le bail verbal

Publié le

mercredi 14 mars 2007 à 11h40

- Mis à jour le

mercredi 14 mars 2007 à 11h40

Immobilier BRUXELLES Un contrat de bail existe dès qu'un bailleur (propriétaire,...) cède l'usage ou la jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à un preneur (locataire,...), en contrepartie du paiement d'un loyer.

Tout locataire a donc...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour un acte authentique

Office notarial Laetitia ARMBRUST et Laurent CARLIER à LE ...

Laetitia ARMBRUST et Laurent CARLIER Notaires - LE NOUVION EN THIERACHE

Présentation de l'office

L'étude est située à LE NOUVION EN THIERACHE

Maitres Laëtitia ARMBRUST et Laurent CARLIER et leurs collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de...

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Site : http://etude-notariale-armbrust-carlier.notaires. ...

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / trouver un bien immobilier par notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente

S.C.P. TREIZE - MAHLER, Notaires à MONTIGNY-LES-METZ

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il assure un service public juridique de proximité.

Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :

La famille : C'est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations...

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Date: 2016-09-19 07:32:01
Site : http://www.treize-mahler.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour la vente d un bien

Liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur - Aide ...

Votre auto-entreprise accuse de nombreux impayés et vous vous voyez dans l'impossibilité de redresser la situation, même si l'on vous octroyait des délais de paiement. Vous devez donc vous résoudre à demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

En quoi consiste la liquidation judiciaire d'un auto-entrepreneur ?

La liquidation judiciaire est destinée aux auto-entreprises...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente enchere publique notaire

A vendre aux enchères : un commissariat de police, deux ...

Ce mardi, la chambre départementale des notaires accueillait la vente d'un ancien commissariat de police, de deux trésoreries, d'une ancienne maison forestière, etc. Tous les lots n'ont pas trouvé preneur.

Un ancien commissariat de police, deux ex trésoreries, une ancienne maison de l'ONF en foret de Fontainebleau...Au total, huit biens immobiliers appartenant à l'Etat ont été proposés...

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Date: 2017-12-14 14:47:23
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : prix notaire maison ancienne / chambre des notaires prix de l immobilier / chambre departementale des notaires / chambre notaire vente enchere / notaire pour la vente d un bien immobilier

Simulation des Frais de Notaire - Calculatrices de crédit LPI

Salaire du conservateur des hypoth�?ques

0,100 %

Recalculer

Les frais de notaire calculés ci-dessus ne sont qu'une estimation des frais de notaire liés à votre acquisition. Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle, n'est donnée qu'a titre purement indicatif et n'a aucune valeur légale.

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ? Mais avez vous pensé à rajouter sur son...

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Site : le-pret-immobilier.com

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Quel est votre projet immobilier ?

Achat d'un logement ancien

Achat d'un terrain et construction

Construction seule

Achat de parts de SCPI i

Dispositif fiscal ?

9 ans

12 ans

Nous sommes en cours de développement de nouvelles fonctionnalités pour vous accompagner sur ce type de projet.

NB : des...

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Site : https://www.monemprunt.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Diagnostic immobilier Strasbourg 67000 | ACTE DIAGNOSTICS

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ACTE DIAGNOSTICS est à la disposition des particuliers et des professionnels de l'immobilier pour effectuer les diagnostics immobiliers et les états des lieux obligatoires dans toutes les étapes de la transaction immobilière dans le Bas-Rhin Les propriétaires vendeurs et leurs mandataires (notaires, agences, marchands de biens) font régulièrement appel à...

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Site : http://www.actediag.com

Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence

Indices / Chiffres-clés > Indices : Indice des prix ...

 

Île de France

En Île-de-France, la baisse des prix des logements anciens se poursuit au quatrième trimestre 2014, quasiment au même rythme qu'au trimestre précédent (-0,5 % sur le trimestre, -2,0 % sur un an).

La baisse des prix des maisons (-0,7 % sur le trimestre ; -2,1 % sur un an) est légèrement plus prononcée que celle des appartements (-0,4 % ; -1,9 % sur un an).

Comparés au...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

Evaluation professionnelle grâce à l'Analyse Comparative ...

Jesuisagentimmobilier.com est un réseau de négociateurs immobiliers, des professionnels compétents et sérieux à votre écoute et à votre service pour vous conseiller. Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier dispose...

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Date: 2017-10-01 19:59:57
Site : http://www.jesuisagentimmobilier.com

Thèmes liés : prix de vente reels notaires / prix de vente notaire immobilier / notaire conseil immobilier service / prix de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

France - Monde | Succession : comment payer moins de droits

Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...

Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards d'euros. C'est...

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Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier a vendre chez notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / vente de bien immobilier chez notaire

France - Monde | Succession : comment payer moins de droits

Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...

Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards d'euros. C'est...

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Site : estrepublicain.fr

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Notaire : Ecole de notaire - cfpn-imn-lyon.fr

Inscription

Cursus et Diplômes

La formation initiale des notaires est régie par le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, profondément modifié par le décret n° 2013-215 du 13 mars 2013.

Deux cursus différents sont proposés aux étudiants qui souhaitent obtenir le diplôme de notaire. Tous deux ne sont accessibles qu'aux étudiants titulaires d'un master en droit (diplôme bac + 5) ou d'un...

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Site : http://cfpn-imn-lyon.fr

debarras-idf.com - Agences immobilieres-notaires-curateur ...

  DEVIS - CONSEILS - DEPLACEMENT ENTIEREMENT GRATUIT 

Sans engagement   sur SIMPLE APPEL -0 648 997 996

Vous êtes un particulier.

 Débarras IDF assure depuis 2005 les debarras de maison, d'appartement, de biens immobiliers , de tous locaux pour particuliers , entreprises, agences immobilières ou notaires.

Suite a une succession, un décès,...

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Date: 2015-11-14 16:07:20
Site : http://www.debarras-idf.com

Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / vente bien immobilier notaire ou agence / agence immobiliere notaire / conseil notaire succession gratuit / notaire pour la vente d un bien immobilier

notaire-immo.com - Vente Location Maison Appartement

Informations notariales

A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:

 - Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.

Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs engagements, et les informer sur les textes...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-immo.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / achat maison location vente notaire / notaire location vente maison / notaire pour l'achat d'une maison

collaborateur(trice) de notaire | Cité des métiers de ...

Accueil / Métiers / Choisir son métier, trouver sa voie, suivre ses envies...

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collaborateur(trice) de notaire

Source

Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige...

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Site : http://www.citedesmetiersnormandie.fr

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Minutes notariales - Archives départementales de l'Aveyron

Effacer

Minutes notariales

Les Archives départementales de l'Aveyron ont procédé, depuis 2004, à la numérisation des minutes notariales. Plus de 12 000 registres ont été numérisées alors que la collection en compte à ce jour plus de 30 000.

La poursuite de la numérisation de ces minutes est prévue dans le cadre du plan de numérisation 2015-2019 : 8 000 registres devraient être...

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Site : http://archives.aveyron.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier

Immobilier Landerneau 29 : Trouver le bon coin à ...

5 pièces

4 chambres

Maison sur cave - Landerneau - 110m² Landerneau - (29800) Superbe maison sur cave de 1954, non mitoyenne, 110m², proche centre-ville de Landerneau. Entièrement rénovée, cette familiale se compose, au...

Demander plus de photos En savoir plus

Exemples de prix immobilier...

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Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : frais de notaire pour vendre un bien immobilier / immobilier frais de notaire reduit / frais de notaire reduit / frais de notaire pour vendre un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier

Memoire Online - rapport de stage au sein d'un cabinet d ...

Ø Les conditions d'exonérations.

v La base imposable et sa détermination.

Ø Le résultat fiscal.

Ø Les produits imposables.

Ø Les opérations de pension.

Ø Les charges déductibles.

Ø Les charges d'exploitation constituées par :

· Les achats.

· Les autres charges externes.

· les impôts et taxes à la charge de la société, les cotisations supplémentaires émises au cours de...

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Date: 2017-08-26 07:48:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

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Le vieil Auch et ses Pousterles

Accueil Immobilier Voltaire

Accueil Immobilier Voltaire est une agence immobilière implantée à Auch dans le Gers (32) qui...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 04:53:23
Site : http://aivoltaire.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / obligation du notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Bien choisir son agent immobilier - EconomieMatin

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Le professionnel de l'immobilier est souvent nécessaire et utile pour réussir son projet. La négociation entre particuliers pouvant être plus délicate, sans filtre et parfois non sécurisée, ce dernier apporte ses compétences pour canaliser une intermédiation de qualité. Pourtant ce métier reste décrié, mal perçu et les honoraires paraissent parfois disproportionnés par...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : relation notaire agent immobilier / agent immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier

Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament

SUCCESSIONS ET TESTAMENTS

Comment accepter une succession?

Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

632 Code civil du Québec (CcQ) :

Le successible a six...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / notaire faire un testament / succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Un mineur peut-il être associé dans une SCI

Un mineur peut-il être

associé dans une SCI

Fréquemment, pour préserver la continuité après leur disparition, les parents recours à l'intégration d'un enfant mineur dans le capital de la société lors de la création d'une société civile immobilière - SCI - et plus particulièrement, lorsqu'elle est constituée de membres de la même famille ( informations complémentaires à ce...

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Site : statutsdesci.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Christine BERNARD | Etude Nénert & Associés

Christine

BERNARD

Entrée chez NNA en 2001, Christine Bernard a été nommée notaire en 2012, se consacre au droit de la famille et plus spécialement, au droit du divorce. Elle assiste ses clients à formaliser le partage de leurs biens et à réorganiser de manière civile et fiscale leur patrimoine après la séparation.

Jean-Philippe

BRUNET

Entré chez NNA en 2008, Jean-Philippe BRUNET a...

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Site : http://www.nenertnotaires.com

Thèmes liés : biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / immobilier chez le notaire

Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf

Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier