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10 articles sélectionnés

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2017-11-27 18:48:33

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2017-09-05 20:43:32

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...

La faillite des particuliers au Canada

Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés

Contenu

Consclusion

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...

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Date: 2017-09-05 20:43:32

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...

La faillite des particuliers au Canada

Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés

Contenu

Consclusion

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...

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Date: 2017-09-05 20:43:32

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral | RJQ

1. L'obtention de la preuve du décès

L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus successoral. Voici la marche à suivre :

Obtenir le constat de décès signé par un médecin et ...

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Date: 2018-04-16 16:45:49

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec testament / notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament

Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...

AVIS : Veuillez noter que dans certains cas, nous avons utilisé le genre masculin afin d'alléger le texte.

1. L'obtention de la preuve du décès

L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus...

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Date: 2017-09-05 20:43:31

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec testament / notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament

Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament

SUCCESSIONS ET TESTAMENTS

Comment accepter une succession?

Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

632 Code civil du Québec (CcQ) :

Le successible a six...

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Date: 2017-09-05 20:43:31

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / notaire faire un testament / succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2017-11-27 18:48:31

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

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Date: 2017-09-05 20:43:31

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / conseil juridique notaire / qui paie frais de notaire succession

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-09-05 20:43:32

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / conseil juridique notaire