Pourquoi faire une recherche testamentaire? - YouTube

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche...

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Site : youtube.com

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Recherche testamentaire - Notaire Contrecoeur & Saint-Amable

Recherche testamentaire AAB_admin 2017-08-14T01:19:29+00:00

Recherche testamentaire

Votre notaire vous aide dans vos recherches testamentaires

À la suite du décès et des funérailles du défunt, la première étape du règlement de la succession est de procéder aux recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec. Cette étape est obligatoire, et ce, peu importe que l'on soit certain d'avoir en notre possession le dernier testament du défunt ou encore que l'on soit convaincu que le défunt n'avait fait aucun testament de son vivant.

Me...

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Site : http://www.notairecontrecoeur.com

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Recherche testamentaire formulaire en ligne - notairemtl.ca

Certificat Recherche Testamentaire / Formulaire de demande en ligne

Obtenir un certificat de recherche de la Chambre des Notaires du Québec et...

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Site : http://www.notairemtl.ca

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Recherche testamentaire en ligne | ScriptaLegal

Recherche testamentaire

30 $

Démarches à effectuer auprès de la Chambre des notaires du Québec ET du Barreau du Québec

- Ces 2 recherches sont obligatoires pour débuter la liquidation d'une succession.

40 $

Démarches à effectuer auprès de la Chambre des notaires, du Barreau du Québec et de L'Autotestament

- Comprend les 2 recherches obligatoires pour débuter le règlement d'une...

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Site : http://www.scriptalegal.com

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Recherche d’un testament à la Chambre des notaires ...

Recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Chambre des notaires

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

La recherche d'un testament est une tâche importante après un décès. Dans tous les cas, vous devez faire une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec. Vous obtiendrez les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Recherche testamentaire chambre des notaires

Recherche testamentaire chambre des notaires

Il peut également y inscrire un testament olographe ou fait devant témoins si le testateur lui en fait la demande. Vous obtiendrez ainsi un certificat de recherche, et sil y a lieu, les coordonnées du notaire qui conserve le document recherché. Si les coordonnées d'un avocat sont inscrites sur le certificat, il sera ensuite possible de s'adresser...

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Site : http://www.lebruncouverts.com

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Recherche testamentaire - Maîtres Notaires à Repentigny et ...

Conseils juridiques

Recherche testamentaire

Peu importe l'ampleur de la succession que vous avez à régler, l'obtention des certificats de recherches testamentaires de la Chambre des Notaires et...

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Site : http://www.maitresnotaires.com

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Recherche testamentaire | Chambre des Notaires du Québec

Accueil > La Chambre > Services > Recherche aux Registres des testaments et mandats

Recherche aux Registres des testaments et mandats

Pour connaître l'existence d'un testament ou d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude, vous devez effectuer une recherche testamentaire dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Vous...

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Site : http://www.cnq.org

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Demandez en ligne un certificat de décès du Directeur de l ...

Service régulier - Frais pour l'obtention du certificat de décès - 

Exempt de taxes

- Précisez le nombre requis et prévoyez 32,25$ par exemplaire additionnel.

À partir de

Service accéléré - Frais pour obtention du certificat de décès - 

Exempt de taxes

- Précisez le nombre requis et prévoyez 63$ par exemplaire additionnel.

À partir de

Service accéléré -...

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Site : http://www.scriptalegal.com

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Demander la recherche d'un testament à la Chambre des ...

Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Chambre des notaires

Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires

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Pour demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires, il faut :

remplir le formulaire Recherche testamentaire pour le public;

joindre au...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Recherche testamentaire dans le registre: étapes ...

Ces actes restent en la possession des notaires ou avocats et ne sont pas transmis à la Chambre des notaires ni au Barreau du Québec. Le registre ne permet que de vérifier si la personne décédée a fait un testament et de voir, le cas échéant, à qui se référer pour l'obtenir.

Le registre contient-il seulement les testaments notariés?

Le registre testamentaire ne contient que les...

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Site : http://soumissionstestament.ca

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Avocat Suzanne Dionne, notaire | Alepin Gauthier

LL.B., Université de Montréal, 1982

Admission à la Chambre des Notaires du Québec

D.D.N., diplôme de droit notarial, 1983

Activités professionnelles

Me Dionne pratique en droit notarial et procédures non contentieuses. Elle concentre sa pratique notamment en droit des successions.

Affiliations professionnelles

-(1984 à 1988) Membre de l'Association des Femmes d'affaires du Québec.

-(1986...

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Site : http://www.alepin.com

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Recherche Testamentaire En Ligne | Comment trouver un ...

Obtenir un Certificat de Recherche Testamentaire

Comment trouver un testament au Québec

La demande de recherche testamentaire est une étape obligatoire dans la liquidation d'une succession au Québec.

La recherche testamentaire auprès des registres des testaments du Québec permet d'identifier et de localiser le dernier testament du défunt.

Service de recherche d'un testament

Basic

Délai...

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Site : http://www.notairemtl.ca

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Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi

Que faire lors d'un décès? Voir au plus urgent!

Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock

Même s'il peut parfois être anticipé, le décès d'une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Désemparé, il nous faut jongler entre le deuil et les responsabilités. En plus d'organiser les funérailles et d'en payer les frais, il faudra récupérer de nombreux...

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Date: 2017-10-01 09:10:29
Site : educaloi.qc.ca

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Trouver un notaire pour testament notarié à Trois-Rivières ...

Pour vous faire une idée, les prix d'un testament notarié de base se situent généralement entre 250 et 500$. De nombreux notaires proposent également des prix pour couple. Dans le cas de rédaction de 2 testaments notariés avec 2 mandats d'inaptitude, les prix se situent généralement entre 950 et 1 500$ pour les 4 documents réunis.

En comparaison, les autres types de testaments ne vous...

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Site : http://soumissionstestament.ca

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Rédaction d'un testament notarié à Montréal: prix ...

Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?

Oui

Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?

Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?

Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?

Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?

Saviez-vous que 90 % des gens ont une...

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Site : http://soumissionstestament.ca

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Désignation nomination du liquidateur (exécuteur ...

Désignation du liquidateur

75 $

Pour que l'affirmation sous serment suivant le document puisse être signée par l'un des héritiers devant un notaire de l'étude Notaire-Direct Inc. située à Montréal.

- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.

50 $

Marche à suivre

Vous pouvez choisir de rédiger la « Désignation de liquidateur » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la...

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Site : http://www.scriptalegal.com

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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

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Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Recherche de testament ou de mandat - Barreau du Québec

Recherche de testament ou de mandat

 

Si vous êtes avocat ou notaire, veuillez consulter la section Pour les avocats .

Vous cherchez un testament ou un mandat donné en prévision de l'inaptitude? Vous devez effectuer une recherche dans les Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec. Vous obtiendrez ainsi un certificat de recherche qui vous confirme si un testament ou un mandat a bel et bien été inscrit aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec. Si c'est le cas, vous obtiendrez les coordonnées de l'avocat qui conserve le document recherché et vous pourrez le récupérer...

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Date: 2017-10-01 10:24:12
Site : barreau.qc.ca

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Revenu Québec - Renoncer à une succession

Foire aux questions

Renoncer à une succession

Si vous songez à renoncer à une succession en tant que successible, certaines vérifications peuvent vous aider à faire un choix plus éclairé. Vous pouvez notamment

vérifier si la personne décédée a laissé un testament, car il se peut qu'un liquidateur y soit désigné en plus des héritiers;

établir l'identité des successibles et...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

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Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison

Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral | RJQ

1. L'obtention de la preuve du décès

L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus successoral. Voici la marche à suivre :

Obtenir le constat de décès signé par un médecin et ...

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Date: 2018-04-16 16:45:49
Site : avocat.qc.ca

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Revenu Québec - Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Rôle du liquidateur et documents obligatoires

Si vous êtes désigné comme liquidateur d'une succession, vous devez

nous informer le plus rapidement possible du décès de la personne en produisant le certificat de décès;

nous le faire savoir en remplissant le formulaire Transmission de renseignements sur le représentant ( LM-14 ) et en nous le...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

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Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...

AVIS : Veuillez noter que dans certains cas, nous avons utilisé le genre masculin afin d'alléger le texte.

1. L'obtention de la preuve du décès

L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

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Soumissions Testament: Comparez Prix & Service d'un ...

Sceller un testament est une étape importante qui fait toute la différence

Gardez le temps pour vos proches et laissez Soumissions Testament vous trouver les ressources nécessaires

Une bonne planification et un testament notarié aident à la tranquillité d'esprit des familles. Choisissez le meilleur notaire en fonction de vos objectifs et priorités

Le testament notarié est facile à...

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Site : http://soumissionstestament.ca

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Demander un certificat autorisant la distribution des ...

Pour demander un certificat autorisant la distribution des biens d'une succession, il faut

remplir le formulaire Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession;

y joindre les documents requis;

transmettre le tout à Revenu Québec.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Délai de traitement

Le délai pour l'obtention d'un certificat d'autorisation de distribution des biens est de 90 jours.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...

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Que faire lors d’un décès? | Protégez-Vous.ca

Que faire lors d'un décès?

Que faire lors d'un décès?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 septembre 2013

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Acte de décès... funérailles... succession... par où commencer? La loi au Québec prévoit des formalités à respecter lorsqu'une...

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Le testament notarié – prix.expert

Le testament notarié

Qu'est-ce qu'un testament notarié?

Le testament vous permet d'écrire vos dernières volontés concernant la distribution de vos avoirs après votre décès. C'est dans ce document que vous désignez la ou les personnes à qui vos biens seront légués. Vous pouvez également énoncer les parts de chacun dans votre héritage. Pour s'assurer que vos volontés soient...

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Site : https://prix.expert

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Recherche de testament ou de mandat - Testaments et ...

Vous cherchez un testament ou un mandat donné en prévision de l'inaptitude? Vous devez effectuer une recherche dans les Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec. Vous obtiendrez ainsi un certificat de recherche qui vous confirme si un testament ou un mandat a bel et bien été inscrit aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec. Si c'est le cas, vous obtiendrez les coordonnées de l'avocat qui conserve le document recherché et vous pourrez le récupérer auprès de ce professionnel.

Le Barreau du Québec ne reçoit ni ne détient...

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Date: 2017-10-01 10:24:52
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec contact / comment rechercher un notaire / chambre des notaires du quebec

Emploi Notaire - lévis chez Groupe perspective (québec ...

Date prévue de début: 2017-10-09

Salaire: à discuter

Conditions d'emploi: permanent temps plein jour

Partager cette offre d'emploi:

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DESCRIPTION:

Notre client, un cabinet de notaires de réputation établi depuis plus de 40 ans, est présentement à la recherche d'un notaire spécialisé en droit successoral.

Principales responsabilités: La personne recherchée sera en charge du champ d'activités relatif aux successions, notamment: Recherche testamentaire Lecture de testament Déclaration...

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Site : https://www.kebekjobs.com

Thèmes liés : notaire offre d'emploi / chambre des notaires du quebec emploi / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / notaire quebec emploi / notaire metier quebec

Emploi Notaire - lévis chez Groupe perspective (québec ...

Date prévue de début: 2017-10-16

Salaire: à discuter

Conditions d'emploi: permanent temps plein jour

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DESCRIPTION:

Notre client, un cabinet de notaires de réputation établi depuis plus de 40 ans, est présentement à la recherche d'un notaire spécialisé en droit successoral.

Principales responsabilités: La personne recherchée sera en charge du champ d'activités relatif aux successions, notamment: Recherche testamentaire Lecture de testament Déclaration...

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Site : https://www.kebekjobs.com

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10 raisons pourquoi faire un testament notarié | Blogue ...

Personne célibataire, divorcée ou veuve, avec enfant(s)

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Surprenant, dites-vous? Les mauvaises surprises qui peuvent découler de l'absence de testament le sont tout autant, même plus! En effet, en cas de décès de votre conjoint, vous pourriez devenir copropriétaire de votre maison avec votre belle-famille ou encore, avec les enfants mineurs de votre conjoint décédé...

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Site : https://boisseaunotaire.ca

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Testament et Succession | Bessette Notaires

Testament et succession

 Services notaire testament Montréal Rive-Sud Longueuil Brossard Chambly

Il existe trois formes de testaments, soit le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié.

Le testament notarié est sans l'ombre d'un doute la meilleure option parce qu'elle est la plus sûre. Le testament notarié ne peut être altéré, caché ou détruit....

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Site : http://www.bessettenotaire.com

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Demande d'accès au dossier médical - le Centre intégré ...

Vos demandes doivent être faites en conformité avec les lois en vigueur.

Inscrire les informations de la personne concernée par la demande :

Nom, prénom;

Numéro d'assurance maladie;

Date de naissance.

Signer de façon manuscrite, dater et inscrire vos coordonnées complètes afin de pouvoir vous contacter au besoin.

Spécifier les documents requis et les périodes visées.

Plus votre demande est précise, plus nous pourrons répondre rapidement et moins élevés seront les frais de reproduction.

Fournir l'adresse complète du destinataire où la réponse doit être acheminée.

Si la...

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Site : https://ciusss-nordmtl.gouv.qc.ca

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Étude notariale Mougeot: Votre notaire de confiance à Gatineau

À Gatineau, au 1400 rue St-Louis (suite 104) , vous trouverez:

Un notaire disponible dynamique attentionné efficace proactif minutieux rigoureux dévoué à votre service.

L'Étude notariale Mougeot est une étude dynamique à Gatineau dont la mission est de vous accompagner avec professionnalisme, efficacité et attention dans les moments clés de votre vie et dans la réalisation de vos...

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Date: 2017-10-15 12:56:18
Site : http://www.notairemougeot.com

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Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament

SUCCESSIONS ET TESTAMENTS

Comment accepter une succession?

Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

632 Code civil du Québec (CcQ) :

Le successible a six...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

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Quels sont les avantages du testament notarié ? | CNQ

Pourquoi faire un testament ? Quelles sont les différentes formes de testament ?

Quels sont les avantages du testament notarié ?

C'est le testament notarié qui offre le plus d'avantages. Règle générale, ce testament est reçu devant un notaire et un témoin.

Amorce rapide du règlement de la succession et économies

Si le testament notarié prend toujours effet dès le décès, ce n'est...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : notaire faire un testament / chambre des notaires du quebec testament / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / frais de notaire droit de succession

Notaire Ville de Québec - Hamel Notaire - Notre équipe

Parcours professionnel

Notaire assermentée en mars 2011 après avoir complété son baccalauréat en droit et obtenu son diplôme de droit notarial à l'Université Laval, Me Mélanie Hamel oeuvre depuis en pratique privée dans la grande région de Québec. Elle a été formée à titre de technicienne juridique au niveau collégial, ce qui lui a permis de travailler dès 2007 dans des études...

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Site : http://hamelnotaire.ca

Thèmes liés : niveau d'etude notaire / etude pour etre notaire au quebec / chambre des notaires du quebec formation continue / chambre ds notaires / bureau de notaire du quebec

Quel est le prix d'un testament notarié au Québec ...

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Site : http://soumissionstestament.ca

Thèmes liés : prix notaire testament / notaire faire un testament / chambre des notaires du quebec testament / trouver un notaire pour testament / frais de notaire et droits d enregistrement

Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d’une succession ...

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Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d'une succession ?

Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :

Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?

En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au...

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Site : fcfq.coop

Thèmes liés : succession sans notaire compte bancaire / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec contact / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec

Comment trouver un notaire pour votre testament? Prix ...

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Notaires à Longueuil | 411 Notaire

Le Bottin de référence pour trouver facilement un Notaire à Longueuil

Liste des Notaires à Longueuil

Me Giménez Comas Gustavo

Notaire - Longueuil

Me Giménez Comas Gustavo est membre de La Chambre des Notaires du Québec, Il offre des services dans le domaine du droit...

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Date: 2018-04-24 21:34:28
Site : http://411notaire.com

Thèmes liés : liste des membres chambre des notaires du quebec / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / trouver un notaire pour achat immobilier / notaire conseil immobilier service / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire

Notaire Montreal | Me Leopold Lincà | Trouver un notaire à ...

Préparer des dossiers pour ses études, faire la preuve d’avoir suivi des programmes de formation, donner des déclarations dans les contextes les plus divers, faire la preuve de son...

Suivez-nous:

Bénéficiez de l'expertise de votre notaire à Montréal à des prix compétitifs

Dans le domaine juridique, la courtoisie, la compétence, la rapidité et la confidentialité s'imposent. Il est...

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Site : notairelinca.com

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Notaire Montreal | Me Leopold Lincà | Trouver un notaire à ...

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Ouverture d'un testament avec notaire au Québec: prix ...

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Quel est le rôle d’un liquidateur dans la cadre du ...

Presque chaque succession a son liquidateur. Toute personne qui a signé un testament a sans doute nommé un liquidateur aux termes de celui-ci. Et si cette personne décède sans testament, il y a de fortes chances qu'un liquidateur soit nommé par les héritiers, surtout si ceux-ci sont nombreux. Le liquidateur aura donc comme mandat d'agir pour le bénéfice de tous les héritiers, sans que...

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Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille

Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...

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