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Évaluation comparative des études effectuées hors du ...

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

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Vous souhaitez faire une demande d'évaluation comparative des études que vous avez faites hors du Québec? Celle-ci permettra d'établir une comparaison entre...

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Thèmes liés : chambre des notaires du quebec emploi / etude pour etre notaire au quebec / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec / notaire formation quebec

Chambre des notaires : Portail Québec

La Chambre des notaires a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.

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Président : Jean Lambert

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La Chambre des notaires, est un ordre professionnel qui regroupe les...

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Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / immobilier chambre des notaire / chambre des notairs / portail de l'immobilier des notaires

Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

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Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...

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Recherche d’un testament à la Chambre des notaires ...

Recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Chambre des notaires

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La recherche d'un testament est une tâche importante après un décès. Dans tous les cas, vous devez faire une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec. Vous obtiendrez les...

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Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / chambre ds notaires / notaire faire un testament / chambre des notaires du quebec

Demander la recherche d'un testament à la Chambre des ...

Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Chambre des notaires

Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires, il faut :

remplir le formulaire Recherche testamentaire pour le public;

joindre au...

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Demander un certificat autorisant la distribution des ...

Pour demander un certificat autorisant la distribution des biens d'une succession, il faut

remplir le formulaire Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession;

y joindre les documents requis;

transmettre le tout à Revenu Québec.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Délai de traitement

Le délai pour l'obtention d'un certificat d'autorisation de distribution des biens est de 90 jours.

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