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Évaluation comparative des études effectuées hors du ...
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
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Vous souhaitez faire une demande d'évaluation comparative des études que vous avez faites hors du Québec? Celle-ci permettra d'établir une comparaison entre...
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Chambre des notaires : Portail Québec
La Chambre des notaires a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.
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Président : Jean Lambert
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
La Chambre des notaires, est un ordre professionnel qui regroupe les...
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Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
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Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...
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Recherche d’un testament à la Chambre des notaires ...
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Chambre des notaires
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La recherche d'un testament est une tâche importante après un décès. Dans tous les cas, vous devez faire une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec. Vous obtiendrez les...
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Demander la recherche d'un testament à la Chambre des ...
Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Chambre des notaires
Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires, il faut :
remplir le formulaire Recherche testamentaire pour le public;
joindre au...
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Demander un certificat autorisant la distribution des ...
Pour demander un certificat autorisant la distribution des biens d'une succession, il faut
remplir le formulaire Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession;
y joindre les documents requis;
transmettre le tout à Revenu Québec.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Délai de traitement
Le délai pour l'obtention d'un certificat d'autorisation de distribution des biens est de 90 jours.
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