Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
La faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
Contenu
Consclusion
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Le droit sénégalais : bail emphytéotique de 99 ans pour un ...
Si le terrain objet de l'achat a un numéro de titre foncier, vous devenez automatiquement propriétaire d'un droit réel et les réalisations faites dessus vous appartiennent.
Dans le cas du bail de 99ans (consenti par l'état sénégalais) vous ne disposez que d'un droit précaire et révocable. A tout moment, l'état peut reprendre le terrain (pour cause d'utilité publique) et vous...
Site :
http://www.saly-kertukki.fr
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qui paye les frais d'une agence immobiliere ? | Page 2
je ne suis pas trop non plus pour les notaires
cette profession est aussi pervertie par l'appât du gain
on impose pour tout de passer par eux
je suis pour me débrouiller seul.
la vie est déjà assez chère sans en plus payer quelqu'un pour passer une annonce à ma place
#22
Litha 33 ans, Hainaut
Mon notaire est très bon (à nos yeux), mais c'était pas lui qui faisait les visites mais les...
Site :
https://www.bricozone.be
Clerc de notaire : la fiche métier sur Orientation Education
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Présentation
Au fait des différentes législations et jurisprudences, le clerc de notaire se définit comme l'assistant privilégié du notaire.
La rédaction d'un acte exige une grande rigueur et un sens du délai pour satisfaire à tous les impératifs de formulation et de présentation spécifique. La rapidité d'exécution et la disponibilité constituent également des atouts...
Site :
https://www.orientation-education.com
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Procès du notaire véreux de Biarritz : « Ce n’est pas un ...
Hier, Larregain, ex-notaire condamné pour avoir détourné 440 000 euros, a défendu sa liberté.
« On vient ici chercher une peine aménageable aujourd'hui », a relevé hier l'avocate générale Christine Basse-Cathalinat. Face à elle, derrière la barre de la cour d'appel de Pau, Jean-François Larregain, ex-notaire biarrot . Le quadragénaire né à Saint-Jean-de-Luz en 1964 avait été...
Date: 2017-12-15 12:42:51
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de l immobilier / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire pour la vente d un bien immobilier
Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...
Louer
Acheter un appartement ou une maison avec un notaire
Acquérir ou vendre une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises mettent souvent en jeu de grosses sommes d'argent.
Les notaires bretons sont là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Ils ont pour mission de vous permettre de réaliser votre achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du vendeur.
Les notaires de l'ouest vous informent sur les prix des appartements neufs ou anciens, des maisons ou...
Date: 2017-12-15 11:54:03
Site :
http://www.chambre-finistere.notaires.fr
Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...
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Acheter un appartement ou une maison avec un notaire
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Date: 2017-10-01 20:49:54
Site :
http://www.chambre-morbihan.notaires.fr
Maguy Immobilier : agence immobilière Saint-Nazaire ...
Les agences immobilières à Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer qui allient simplicité et réactivité
Les atouts des agences immobilières Maguy
Laissez libre cours à vos envies en trouvant le bien immobilier de vos rêves sur Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer !
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Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Séparation/divorce. Que faire avec le prêt ? – La gazette ...
La gazette de Vanille
Séparation/divorce. Que faire avec le prêt ?
La vie n'étant pas pour tous un long fleuve tranquille, après avoir répondu à la question acheter seul(e) ou avec elle/lui ? , il arrive parfois qu'il soit nécessaire, du fait d'une séparation ou d'un divorce, de réfléchir au sort d'un prêt souscrit solidairement par les 2 conjoints.
Un grand principe à ne pas...
Site :
blog.cbanque.com
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Date: 2017-10-01 10:14:50
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http://www.notaires-ouest.com
Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...
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Date: 2017-10-01 11:30:16
Site :
http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr
ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...
pour d'autres prestations, un devis pourra être proposé.
Actualité ...
Flash info : La permanence de Marseille du jour est reportée au vendredi 15 déc 2017 à 14h
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Actualité juridique
Paris le 03 décembre 2017
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un...
Site :
http://ancc.fr
Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / les prix de l'immobilier notaires / notaire paris prix de l'immobilier
Vente immobilière : vendre par procuration - Appelimmo.fr
Lors d'une vente immobilière, vendre par procuration peut s'avérer plus facile surtout lorsque le propriétaire est domicilié loin du bien qu'il vend. Comment vendre par procuration ?
Vendre par procuration, le mandataire
Pour vendre par procuration, il vous suffit de désigner un mandataire. Si vous résidez loin du bien immobilier que vous vendez ou si vous ne...
Date: 2017-12-15 13:30:03
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / procuration notaire compromis de vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / procuration notaire vente
Malte Immobilier
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16 place Paul Doumer - 02800 La Fère
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Etude de notaire à La Fère (02, Aisne)
L'étude notariale de La Fère est un cabinet géré Maître Arnaud GAILLOT, suppléant de Maître Christian Villin, qui peut également compter sur l'assistance de cinq experts dans leur domaine. L'ensemble...
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Votre agence Bagneres Immobilier basée au 7 rue Frédéric Soutras à Bagneres de Bigorre (Hautes Pyrénées, 65) diffuse sur son site toutes les offres immobilières à Bagneres de Bigorre et ses environs. Le portail de l'agence immobilière Bagneres Immobilier...
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http://www.bagneres-immobilier.com
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Le système de publicité foncière en Algérie : le livre foncier
Article juridique publié le 21/08/2017 à 17:50, vu 2439 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maitre Brahimi
La publicité foncière est l'ensemble des règles juridiques qui ont pour objet de faire connaître aux tiers les constitutions, transmissions et extinctions des droits portant sur les immeubles,ainsi que toutes les...
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https://www.legavox.fr
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Combien de frais de notaire pour terrain non constructible
Combien de frais de notaire pour terrain non constructible ?
canedo - 16 nov. 2010 à 07:57 - Dernière réponse : lds
bonjour appeler un notaire près de chez vous, il vous renseignera plus précisément que nous
Commenter la réponse de frmu
+17
Utile
bonjour les frais sont variables selon les régions dans lesquelles s'effectue la transaction ainsiq ue de la qualité de votre achat (terrain à bâtir ou non...
Date: 2018-04-12 21:04:08
Site :
mariage.journaldesfemmes.com
Lorsque la défaillance de la condition suspensive de l ...
Aussi les juges rechercheront si l'acheteur sous condition suspensive qui entend se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive a coopéré loyalement...
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Article 1178 du Code civil : "La condition suspensive est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement."
Article L. 312-16 du Code de la...
Date: 2017-10-01 16:32:58
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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Offre d'emploi - Conseiller immobilier indépendant (H/F ...
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Nous recrutons des conseillers immobiliers partout en France (débutants ou confirmés). Quel que soit l'endroit où vous résidez, il existe un marché immobilier local. Vous pourrez ainsi exercer cette activité dans votre ville, votre département ou votre territoire régional selon vos ambitions.
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optimhome-recrutement.com
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La Grande-Motte
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Séparation : les frais de notaire réduits pour le rachat ...
Séparation : les frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement
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Date: 2017-10-01 15:41:05
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http://edito.seloger.com
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Sujet: mezzanine sans permis de construire
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Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
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"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
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ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE
- Alexi Tica...
Ne leur transmettez jamais votre RIB, ils risquent de l'utiliser pour vider votre compte !
Pas plus que vos pièces d'état civil, pour ne pas vous faire usurper votre identité.
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IMMOBILIER Le centre-ville et le quartier de la gare sont particulièrement demandés...
Camille Allain
Publié le 09/07/15 à 16h10
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Le projet immobilier de l'ancienne brasserie à Saint-Hélier. -- C. Allain / APEI / 20 Minutes
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Questions réponses sur les mobilhomes IRM
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Je cherche des pièces détachées sur des anciennes gammes, qui dois-je contacter?
Votre revendeur ou un distributeur IRM (voir réseau de vente). Cependant, après 5 ans, certaines pièces (en particulier les meubles) peuvent ne plus être disponibles. En effet les fournisseurs de matière première (panneaux bois par exemple) ont parfois arrêté leur...
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Heriveaux Immobilier Nantes et environs
L'agence HERIVEAUX IMMOBILIER est une agence immobilière indépendante. J'ai créé cette enseigne afin de faire changer les idées reçues sur les agents immobilier.
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Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
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Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
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Répertoires de notaires
Les archives notariales constituent une mine inépuisable d'informations tant sur le plan de la généalogie que sur le plan de l'histoire économique et sociale du département.
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Déblocage des fonds pour un achat immobilier - Assurer mon ...
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9 Le déblocage des fonds
À cette étape, la banque vous adresse une offre de prêt que vous devez signer et renvoyer par la poste. Évidemment, votre assurance emprunteur doit être validée par votre banquier. Sachez cependant que vous bénéficiez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou bien refuser l'offre de prêt à compter de la réception du courrier.
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08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
Bulletin d’information franco-belge du patrimoine - EY ...
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Vous venez de découvrir la première édition électronique de notre Bulletin d'information franco-belge du patrimoine.
Le Bulletin d'information franco-belge du patrimoine s'adresse aux particuliers qui entretiennent des liens personnels ou économiques tant avec la France que la Belgique : expatriés, travailleurs frontaliers, résidents de Belgique détenant une seconde résidence...
Date: 2015-08-28 04:50:38
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http://www.ey.com
Thèmes liés : etude du marche de l'immobilier en france / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier
Immobilier: les prix à Paris arrondissement par arrondissement
Selon les chiffres des notaires, le IIe a poursuivi au deuxième trimestre son irrésistible ascension, progressant encore de 1,8 %, soit 51,5 % de hausse sur cinq ans, la plus forte progression de tout Paris. Ses trois voisins sont, eux, orientés à la baisse, avec un record pour le IVe, qui recule de 6,8 %. Une correction des emballements passés pour l'arrondissement le plus cher de la...
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http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaire de paris+prix au m2 / chambre notaire paris prix m2
Prix des terres - Chambre d'Agriculture de Haute-Marne
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Comprendre le prix des terres et des prés
Le prix des terres est influencé par divers éléments dont la qualité des sols, l'accessibilité, la configuration et l'équipement de la parcelle, la localisation du bien, la pression foncière locale et les orientions d'aménagements voire le zonage communale.
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http://www.haute-marne.chambre-agriculture.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / chambre des notaires prix moyen immobilier
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à...
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http://www.camif-habitat.fr
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Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne – Alarcon ...
Tel: +34 951 386 117
Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne
Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.
DÉPENSES PENDANT L'ACHAT
Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.
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Collaborateur de notaire / collaboratrice de ... - onisep.fr
Collaborateur de notaire / collaboratrice de notaire
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
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Préparer et rédiger des actes
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53
Bonjour Lalie,
La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.
Lalie, le 25/04/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
1) LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
(J.O. du 19 juin 2014)
Titre Ier : ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX
Article 1
L'article L. 145-2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du II est supprimée ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.- En cas d'exercice du droit de...
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Notaires Saint Amand les Eaux
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
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Immobilier à Nantes. Le marché connaît une belle progression
Nantes, une des villes les plus vertes d'Europe propose de belles opportunités immobilières sur son territoire. Depuis un an, le marché immobilier à Nantes observe ainsi une progression certaine.
La qualité de vie offerte par la métropole Nantaise est accrue par un centre-ville de moins en moins engorgé par le trafic automobile et le patrimoine historique et architectural embelli. En...
Date: 2018-04-26 22:19:33
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