Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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1. Je souh...
1. Je souhaite acquérir une maison pour y habiter. De quels frais devrai-je m'acquitter ?
Au moment de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur supporte un certain nombre de frais qui s'élèvent à environ 5% de la valeur de l'objet.
Dans le budget d'achat, le poste le plus important est le droit de mutation. L'acheteur doit s'acquitter du droit de mutation, impôt spécial et...
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Un immeuble litigieux incendié sur la rue Saint-Paul à Québec
Autres
Mercredi, 13 décembre 2017 06:42
MISE à JOUR
Mercredi, 13 décembre 2017 12:02
Coup d'oeil sur cet article
L'incendie du 141, rue Saint-Paul mercredi a ajouté un chapitre à cette rocambolesque histoire. La transaction immobilière qui était sur le point de se conclure a déraillé en raison des flammes.
À LIRE AUSSI: La...
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Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
(Mise a jour le: mai 31, 2017)
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade...
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Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150
Acheter un terrain agricole
Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...
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olivier-seban.com
Notariat - Définitions et synonymes de notariat dans le ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «notariat».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «NOTARIAT» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «notariat» durant les 500 dernières années. Son implémentation...
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Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire ...
Société
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
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Fév 28, 2017 18
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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...
Site :
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Cécile Dhaene-Jonville à Lille dans le Nord
À proximité
Un notaire à votre service
Maître Dhaene-Jonville succède à Maître Bernard DUCROCQ notaire de 1967 à 1992 et à Me Etienne PAUL,notaire de 1992 à 2007 avec lequel elle a été associée de 2003 à 2007.
Me DHAENE-JONVILLE détient les archives de ses prédécesseurs. L'office notarial de Maître Dhaene-Jonville est aujourd'hui composé d'un notaire et d'une équipe de huit personnes chargées du fonctionnement des différents services de l'Etude. L'office notarial propose à sa clientèle tous les...
Date: 2017-10-01 16:07:41
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http://www.jonville-dhaenec-nord-notaires.fr
Thèmes liés : office notariale immobiliere / office notarial immobilier / office notarial / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier location vente
Faire l'inventaire lors d'une succession. Conseil des ...
Obligatoire dans certains cas, utile dans d'autres, l'inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur.
En cas de succession, la loi prévoit qu'un inventaire est obligatoire lorsque l'un des héritiers doit être spécialement protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle... Il est également indispensable d'inventorier les « meubles...
Date: 2018-04-27 07:15:56
Site :
http://www.notaires-ouest.com
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / evolution prix immobilier notaire
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 16h03
Bonjour MANIGAGE,
Vous pouvez en effet faire une demande auprès de l'organisme collecteur. Il peut intervenir pour des travaux de rénovation de l'habitat. C'est l'organisme qui dénitrifiera si vous pouvez en bénéficier à nouveau.
MANIGAGE, le 08/09/17 à 15h38
Bonjour,
j'ai déjà bénéficier du prêt patronal en 2008. il est terminé depuis...
Date: 2017-09-20 14:28:49
Site :
cyberpret.com
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Le droit immobilier est un autre pan important du droit des contrats. Il englobe la vente en elle-même, mais également les vices cachés et les hypothèques, que nous traiterons séparément.
De par la nature même des biens concernés, les litiges immobiliers peuvent avoir une incidence importante sur vos finances personnelles. Il n'est jamais plaisant de se retrouver dans une telle...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Stéphane Riel - Desnoyers Laroche, notaires
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Stéphane Riel
Notaire depuis 1990, Me Riel oeuvre principalement dans les domaines du droit immobilier, du droit corporatif et du droit des affaires.
Il agit à titre de conseiller juridique en matière de démarrage et d'achat/vente d'entreprises, de transferts intergénérationnels, de planification de la relève, de planification testamentaire et successorale et...
Site :
http://www.desnoyerslaroche.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste
Mesures communes relatives aux sanctions
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA / Fiscalité ...
2344 message(s) , Inscription le 02/07/2012
Je partage les avis de della et pierre63.
En effet, les nouvelles dispositions ne concernent que les biens livrés à compter du 1er janvier 2014, sans effet rétroactif. Ma réponse du 21/01 allait dans ce sens.
Mais la DGFP/Impôts du MINEFI précisera cette interprétation par instruction.
Bonne journée à vous.
1 message(s) , Inscription le...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Étude Edmond Jacoby | Étude notariale à Forbach, experte ...
Nous contacter
ATTENTION : VISITE POUR ADJUDICATION GRÄBER A ETZLING REPORTEE AU MERCREDI 04/04/2018 de 14 à 15H
Me Edmond Jacoby et Me Patricia Martellotta, notaires, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs , vous souhaitent la bienvenue sur leur espace notarial franco-allemand
Située à la frontière franco-allemande, près de Sarrebrück, capitale du Land de la Sarre, l'étude de...
Site :
http://jacoby.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / comment choisir un notaire pour une succession
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
1
Le prélèvement prévu par l 'article 244 bis A du code général des impôts CGI est en principe acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession, sous la responsabilité d'un représentant fiscal. Dès lors, il convient de distinguer selon qu'il s'agit de cédants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / notaire paris prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
3 questions à Me Michel Durand, notaire à Bagnols-sur-Cèze
Pour le notaire membre de l'Institut notarial de droit immobilier, l'acquéreur est en ce moment en position de force.
Comment le marché immobilier a-t-il évolué ces derniers mois?
La tendance au ralentissement se confirme. Au premier trimestre 2009, la baisse du volume des ventes a été de 20% par rapport au premier trimestre 2008. Les prix moyens des appartements et des maisons ont chuté respectivement de 5% et de 12%. Mais le tassement des prix n'est pas le même partout. Les tarifs en centre-ville sont restés remarquablement...
Site :
lexpress.fr
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Île-de-France - OptimHome recrutement
en Île-de-France
Localisation du poste
Nous recrutons des conseillers immobiliers partout en France (débutants ou confirmés). Quel que soit l'endroit où vous résidez, il existe un marché immobilier local. Vous pourrez ainsi exercer cette activité dans votre ville, votre département ou votre territoire régional selon vos ambitions.
Profils recherchés
L'offre d'emploi s'adresse autant aux débutants sans expérience et sans diplôme dans l'immobilier qu'aux professionnels : commercial, agent immobilier, mandataire ou négociateur immobilier, expert immobilier... Nous offrons une formation initiale pour un démarrage rapide et un...
Site :
optimhome-recrutement.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / agent commercial immobilier notaire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire de l immobilier
Immobilier en Gironde : un marché qui reste en hausse ...
Certains quartiers de Bordeaux affichent une progression à deux chiffres des prix de l'immobilier : 15,5% pour Lescure, 14,2% à Caudéran, 11,1% au Jardin Public
Philippe Taris
Le baromètre des notaires de Gironde révèle que le marché continue d'être en hausse. Les augmentations les plus fortes se situent à Bordeaux et sur le Bassin.
Comme chaque année, la chambre départementale des...
Date: 2017-10-01 13:13:59
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : prix notaire maison ancienne / prix de l'immobilier selon les notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires
Immobilier Bordeaux : Une escalade des prix jamais vue sur ...
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Immobilier dans le secteur des Quais des Chartrons et de Bacalan. - Photo : Sebastien Ortola -- SEBASTIEN ORTOLA
En 2017, la hausse des prix sur Bordeaux centre est de l'ordre de 10 à 15 %, selon les estimations.
Les offres sont rares et il faut s'excentrer pour trouver un bien.
Les acquéreurs doivent être très réactifs car les transactions se font à présent en quelques...
Date: 2017-11-12 23:08:40
Site :
20minutes.fr
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N°6 - jaNvier 2010
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France / n°6 - janvier 2010
Il faut souhaiter que le...
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https://www.scribd.com
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Maisons: images, idées et décoration | homify
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Les Français aiment la maison ! Près de 58% d'entre nous sont propriétaires, le nombre des maisons individuelles neuves construites en France chaque année s'élève à 180 000 environ, et 33 000...
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Le Portugal, 300 jours de soleil par an, de vaste et superbes plages baignées par l'océan, un arrière pays pittoresque, une cuisine traditionnelle, la destination idéale en toute saison.
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Date: 2018-04-11 16:43:29
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Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique
Archives de l'État en Belgique
Notre mémoire à tous !
Archives de l'État à Arlon
T : +32 (0)63 22 06 13
F : +32 (0)63 22 42 94
Heures d'ouverture :
Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.
Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de documents originaux le samedi se fait uniquement sur réservation, au plus tard le vendredi à 13h.)
En juillet et en août...
Site :
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Richard Ferrand : une bonne affaire, légale mais ...
Faut-il y voir une affaire ou... le sens aigu des affaires d'un directeur général devenu ministre ? Tout commence en 2010 lorsque Richard Ferrand, alors à la tête des Mutuelles de Bretagne, signe une promesse d'achat pour des locaux situés à Brest. Ceux-ci sont ensuite acquis par une société civile immobilière (SCI) tout juste fondée par sa compagne, puis enfin loués à l'organisme...
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L'achat d'un logement à soi est un événement important dans la vie. C'est un investissement très impliquant personnellement et financièrement. Or, trouver la meilleure solution de financement, celle qui vous correspond le mieux, n'est pas chose facile. Voilà pourquoi la MAIF a décidé de mettre à votre disposition un service en recherche de...
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Un plafonnement des émoluments du notaire
A compter du 1er mai 2016, les frais de notaire, après déduction le cas échéant de la remise que le notaire a consentie, sont plafonnés à 10 % de la valeur du...
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Immobilier : comment contester un redressement fiscal ...
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Immobilier : comment contester un redressement fiscal
Contestation auprès de l'inspection des impôts, recours à la commission locale de taxation..., le rejet d'un redressement exige un respect des délais et procédures. Privilégiez la négociation avec le fisc pour éviter de payer les pénalités de retard en cas d'issue non favorable. Attention...
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http://lavieeco.com
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Une plainte pour "détournement de bien public" déposée ...
Mercredi 22 novembre, une association anticorruption a adressé au parquet de Quimper une plainte pour "détournement de bien public" contre l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, rapporte ce jeudi 23 novembre franceinfo. L'association dénonce l'achat de sa permanence parlementaire, en 2008, à Quimper, avec ses frais de mandat parlementaire, et surtout sa décision récente de...
Date: 2017-12-15 12:53:55
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http://www.atlantico.fr
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Conseils pour négocier le meilleur prix pour sa maison ...
Lisez les conseils suivants pour économiser de l'argent et comprendre comment négocier le meilleur prix pour la maison que vous voulez acheter .
Vous avez trouvé la maison en briques parfaite. Elle dispose d'un grand jardin et est très bien située, près des restaurants, des boutiques et des bonnes écoles. Vous êtes certain qu'elle vaut bien chaque dollars demandé et vous êtes prêt à...
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https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
1. La méthode comparative - Etape 3 : Diagnostics et ...
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
1. La méthode comparative
La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude du marche de l'immobilier en france
Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...
Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.
Acheter sans agence. C'est moins cher.
Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :
1. Par agence.
3. Les ventes publiques.
Payerez-vous plus cher en passant par...
Site :
http://www.particuliers.be
Maison à vendre Brest (29200) | Paul Conseils Immobilier
Maison à vendre Brest
Acheter une maison sur Brest peut se transformer en véritable parcours du combattant car l'achat d'une maison est une étape importante dans une vie et il ne faut pas se tromper !
Avec votre conseillère indépendante en immobilier Véronique PAUL SORIOT qui a une très bonne connaissance du marché de l'immobilier à Brest, votre achat sera simplifié, plus...
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https://www.paul-conseils-immobilier.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison notaire brest
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
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Comment faire procuration pour signature acte de vente
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie
Métier collaborateur de notaire : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Différentes fonctions
Au fil de sa carrière, le collaborateur de notaire peut occuper diverses fonctions. Assistant notarial, il assure la collecte et une première analyse des pièces du dossier, et participe à la rédaction d'actes. Formaliste, il publie les actes reçus par le notaire. Négociateur immobilier, il met en relation l'acquéreur et le vendeur.
Plus ou moins...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / etude de l immobilier a paris / etude notaire bien immobilier
collaborateur de notaire / collaboratrice de notaire - Onisep
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Nature du travail
Préparer et rédiger des actes
Mariage, Pacs, succession, adoption, vente et achat immobiliers : autant de contrats préparés et...
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http://www.onisep.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / niveau d'etude notaire
Spécial immobilier : acheter pour louer, la bonne idée ...
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L'inéluctable remontée des taux d'intérêt et le réveil des prix de la pierre auraient-ils calmé l'appétit des Français pour l'investissement locatif ? Début 2017, ils plébiscitent toujours l'immobilier de rapport. La pierre rapporte plus que l'assurance-vie en euros et offre moins de risques que la Bourse. Acheter actuellement un bien ancien et le louer dégage un...
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Comment boxer un parking - parkinggarage.fr
Julien 19 Comments
27 juillet 2015
Pour ce nouvel article, j'ai fait appel aux compétences de Victorin. Ce jeune homme va t'expliquer comment boxer un parking. J'avoue être un peu jaloux, car j'attends depuis deux ans d'avoir l'opportunité de boxer un ou plusieurs parkings.
Ce type d'opération est souvent juteux, mais je pense que tu le sais déjà ! Comme il est important de parler de ce que...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?
57 Réponses
Voilà un débat qui suscite de nombreuses réflexions et surtout de l'incompréhension! Alors pour lire ce blog munissez vous d'une boite de Doliprane avec un Nurofene 400 mais par sécurité demandez à un ami de se saisir d'une masse si le mal de tête persiste !
Vous êtes prêt?
Alors, à l'origine le législateur avait prévu une distinction entre les honoraires mis à la...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire a la charge du vendeur
Office notarial NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES à LA BAULE CEDEX
Comment chosir mon contrat de mariage ? Comment préparer ma succession ? Comment organiser mon patrimoine ?
A toutes ces questions et à bien d'autres encore nous pourrons vous apporter une réponse.
Garants de la sécurité contractuelle et de la confidentialité de nos actes, notre expérience vous sera utile dans un monde du droit de plus en plus complexe.
Pour plus de...
Site :
http://office-notarial-presquile-associes.notaire ...
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier location vente
Négociateur immobilier chez un notaire ? - Page 3 - FGCEN
Sujet: Loi Hoguet et notariat
Mer 18 Aoû 2010 - 0:32
Bonsoir patrick,
Ta question n°1 :
" Un négociateur immobilier relevant de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, est-il soumis à la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 - loi HOGUET ? "
Ma réponse :
NON, en vertu des stipulations de l'article 2 de ladite loi, que je t'invite à bien lire.
Ta question n°2:
" Les notaires-négociateurs sont-ils tenus au registre-répertoire résultant de l'article 51 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice...
Date: 2017-12-15 12:05:13
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : negociateur immobilier chez un notaire / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / biens immobiliers chez notaires
Valeur des propriétés - Ville de Victoriaville
Professionnels de l'immobilier
Obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d'abonnement et d'utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d'évaluation et les taxes applicables à l'immeuble visé par la requête.
Service payant réservé aux notaires, agents d'immeubles, institutions financières et autres professionnels de...
Site :
https://www.victoriaville.ca
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Diagnostic ...
LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA
VOTRE DEVIS détaillé et commenté
Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, ...) et du descriptif de votre bien.
VOTRE RDV immédiat et par téléphone
Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : agent immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Immobilier St Sulpice Sur Leze agence immobilière sud de ...
vente terrain St Sulpice Sur Leze
Quelques annonces immobilières à St Sulpice Sur Leze de l'agence Adesimmo
L'agence Adesimmo propose aux acquéreurs cette superbe maison de 3 pièces d'une superficie de 75m² au prix de 150.000 euros. Si ce bien immobilier à St Sulpice Sur Leze ne vous tente pas, cette volumineuse habitation de 150m² à...
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Le point sur les honoraires d’agences - century21.fr
Le point sur les honoraires d'agences
Par BazikPress - Publié le 27/02/2009 - Mis à jour le 15/09/2017
Alors que les honoraires des agences immobilières font régulièrement l'objet de débats et de spéculations sur un possible encadrement, prenons le temps d'en détailler le contenu.
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Recourir à un agent immobilier permet de gagner un temps précieux. D'abord parce que...
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office notarial de Maître Jean-Christophe DARPHIN ...
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BIENVENUE À L'OFFICE DE MAÎTRE DARPHIN - NOTAIRE À LAVAL
Les bureaux de l'office notarial de Maître Jean-Christophe DARPHIN successeur de Maître de FOS, Maître VANDEVEL-ESTEVE, Maître SIZARET et Maître DELELIS-FANIEN, sont situés à LAVAL (53000), 4 rue Pauline & Daniel Oehlert.
Le notariat est une profession exigeante. Officier public, professionnel du droit des familles et des...
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Office notarial GUILHAUME-SCOTT & TZELEPOGLOU à CASTRIES
GUILHAUME-SCOTT & TZELEPOGLOU Notaires - CASTRIES
Présentation de l'office
Maître GUILHAUME-SCOTT, Maître TZELEPOGLOU et leurs collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie :
- contrat de mariage,
- partages...
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Travaux réalisés sans permis de construire : comment faire ...
Un permis de construire peut être légalement accordé afin de régulariser des travaux déjà entrepris à condition que ces travaux soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires (Conseil d'Etat, 18 juin 1969). Cependant, la délivrance ultérieure d'un permis de construire n'a pas pour effet d'effacer l'infraction antérieurement consommée. Ainsi, le contrevenant s'est vu...
Date: 2017-10-01 12:47:18
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cif-immo.com - Comptoir Immobilier de France
Depuis le 1er mai 2016, les frais de notaire ont été légèrement réduits. Ce nouveau dispositif issu de la loi Macron touche principalement les petites ventes.
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Les conseils pour un premier achat immobilier
68 % des acheteurs immobiliers sont des primo-accédants, c'est-à-dire qu'ils n'ont jamais été propriétaires avant. Mais au moment de...
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Agence immobilière, décoration d'intérieur, conciergerie ...
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